Selon nos informations, les associations e-Enfance et la Voix de l’enfant viennent d’assigner l’ensemble des principaux fournisseurs d’accès. Elles réclament le blocage de plusieurs sites X dont PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos et YouPorn, qu'elles jugent trop accessibles aux mineurs.
SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt Technologies, et outre-mer Télécom sont toutes assignées jeudi 9 septembre devant le président du tribunal judiciaire de Paris.
Dans la requête que Next Inpact a pu consulter, e-Enfance et la Voix de l’enfant dénoncent l’accès des mineurs aux contenus pornographiques, affirmant qu’« à 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie ». Pour elles, il y a nécessairement un « impact négatif » pour les jeunes.
Elles rappellent la réforme engagée par la loi contre les violences conjugales en juillet 2020, sur le front d'une véritable guerre au porno.
Si le Code pénal interdisait déjà de laisser « accessibles » des contenus pornographiques aux mineurs, la loi d’origine LREM a pilonné l’astuce utilisée par nombre de ces sites : les fameux « disclaimers » où l’internaute affirme avoir la majorité.
Depuis, l’infraction reste en effet constituée « y compris si l'accès d'un mineur aux messages [pornographiques] résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ». L'éditeur qui laisse des contenus X accessibles aux mineurs risque trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, malgré ces messages d'avertissement.
Un trouble manifestement illicite
Autre volet de cette réforme, une procédure de blocage spécifique passant d'abord entre les mains du président du CSA puis saisine de la justice. Seulement les deux associations n'ont pas choisi cette voie-là puisqu'elle est en attente d’un décret d’application toujours en souffrance (le projet de décret).
Cette contrariété a même coupé l’herbe sous le pied d’une première procédure, initiée l'an passé par l’association Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE, et l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Elle visait plusieurs sites dont pornhub.com, xvideos.com, xnxx.com, xhamster.com ou encore tukif.com)
Témoignage de l'inefficacité de cette procédure spécifique, ces sites restent aujourd’hui « accessibles » aux internautes mineurs, sans contrôle d’âge.
Voilà pourquoi e-Enfance et la Voix de l’enfant ont préféré s’engager sur le terrain du droit commun. Au final, ces deux associations réclament le blocage de :
- fr.pornhub.com
- mrsexe.com
- iciporno.com
- tukif.com
- xnxx.com
- fr.xhamster.com
- xvideos.com
- youporn.com
- fr.redtube.com
Les deux requérantes estiment qu’il y a un « trouble manifestement illicite » en ce sens que ces éditeurs ne parviennent pas à contrôler les accès puisqu’il suffit aux mineurs de déclarer qu’ils sont majeurs pour ouvrir leurs portes.
Extrait de la requête
Un blocage à durée indéterminée ?
Enfin, pour justifier la mise en cause directe des principaux FAI français, elles dénoncent l’absence de mentions légales sur chacun de ces sites. Une contrariété à la loi française qui rend au surplus impossible l'identification et donc la moindre action auprès du directeur de publication ou de l’hébergeur.
Extrait de la requête
Si cette requête est victorieuse, les FAI devront bloquer, à leurs frais, ces sites dans les 5 jours pour une durée... potentiellement illimitée, faute de précision dans l'assignation. Un oubli qui pourra toutefois être corrigé par le juge.
Par ailleurs, toujours si cette voie est ouverte, cette action permettra d’agir contre d’autres éditeurs de sites pornos ou même « violents » puisque l’article 227-24 dépasse le simple cadre des contenus pour adultes.
