En 2020, montée en puissance des contrôles fiscaux ciblés par data mining 

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Droit 1 min
En 2020, montée en puissance des contrôles fiscaux ciblés par data mining 
Crédits : Marc Rees

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a rendu public son rapport annuel. Au fil des pages, on y découvre le rendement de la taxe GAFA ou encore de la redevance audiovisuelle, mais surtout se confirme la part de plus en plus importante de l’IA et du data mining dans les contrôles. Objectif : supprimer le quart des analystes spécialisés.

La taxe sur les services numériques (ou « taxe GAFA ») a rapporté 375 millions d’euros en 2020, indique la DGFIP dans son rapport annuel. Soit 25 millions de plus qu’en 2019.

Instituée par la loi 24 juillet 2019, après bien des tourments avec l’administration américaine, elle vise la fourniture de prestations de ciblage publicitaire, la mise à disposition d’un service d’intermédiation entre internautes, et enfin la vente de données collectées en ligne à des fins de ciblage publicitaire.

Elle frappe les plus gros des acteurs, ceux ayant dépassé 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial, dont 25 millions d’euros rattachables à la France. Son montant est alors de 3 %.

Son montant reste faible néanmoins, alors que l’an passé encore, la redevance audiovisuelle a rapporté à elle seule 3,789 milliards d’euros (contre 3,860 en 2019).  

Le rapport présenté cette semaine a été moins médiatisé pour un autre de ses versants : l’importance de l’IA dans les opérations de contrôle. 

Un contrôle sur trois est ciblé par l’IA

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