Passe sanitaire et centres commerciaux : un nouvel arrêté préfectoral suspendu

Un arrêté, arrêté
Droit 1 min
Passe sanitaire et centres commerciaux : un nouvel arrêté préfectoral suspendu

Un nouvel arrêté préfectoral relatif au passe sanitaire a été suspendu par la justice. Cette fois, c’est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui refuse qu’un tel document soit exigé à l’entrée d’un centre commercial. Non sans un luxe d’arguments.

« Le passe sanitaire ne sera plus nécessaire pour entrer dans votre centre So Ouest ». Voilà ce qu’annonce non sans soulagement, le centre commercial So Ouest. Et pour cause, une nouvelle fois une juridiction estime que le représentant de l’État, compétent territorialement, n’est pas en mesure d’imposer la présentation d’un passe aux portes d’un tel commerce.

À l’honneur de cette ordonnance rendue mercredi, l’arrêté du 14 août 2021 du préfet des Hauts-de-Seine. Visé par ce texte, le centre commercial géré par la société Levallois Distribution a déposé une requête devant le juge de l’urgence. Et c’est encore l’article 1er de la loi sur la gestion de la crise sanitaire qui a été l’objet d’un bras de fer avec la courroie locale de l’État.

Pour rappel, cet article prévient que l’exigence d’un passe peut être imposée à l’entrée des centres commerciaux « sur décision motivée du représentant de l'État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient ».

Tous les centres ne sont donc pas concernés. Ce sont ceux qui dépassent un seuil de 20 000 mètres carrés, défini par décret, et encore faut-il que ce soit « dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport ». 

L'accès aux services et biens de première nécessité

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