Méli-mélo sur le passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

Passe-passe sanitaire
Droit 1 min
Méli-mélo sur le passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux
Crédits : Ministère de la Santé

Dans un arrêté publié le 19 août, le préfet des Yvelines, compte tenu de la crise sanitaire, a exigé la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux grands magasins et centres commerciaux. Le tribunal administratif de Versailles a suspendu hier son application.

Que ce soit au centre Mon Grand Plaisir, à Carrefour Le Plateau ou encore Auchan Grand Plaisir et tous les autres centres de plus de 20 000 mètres carrés, la présentation d’un passe sanitaire a été jugée absolument nécessaire par l’autorité préfectorale.

Cette restriction générale a été justifiée par le développement rapide du variant Delta dans les Yvelines où, selon les informations du préfet, le taux d’incidence était, à date, proche des 200 cas pour 100 000 habitants « en croissance continue depuis le début du mois d’août ».

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L’arrêté, qu’on retrouve dans des formes similaires dans d’autres départements d’île de France, a été fustigé par SUD Commerces et Services Francilien-Solidaires.

Le syndicat le juge en effet contraire à la loi de gestion de la crise sanitaire, d’autant qu’avec une telle généralisation, « des millions de personnes, dont certaines sans-papiers, sont ainsi privées d’accès à des commerces de proximité permettant leur alimentation (supermarchés), leur santé (pharmacies et centres commerciaux) et la rentrée de leurs enfants (fournitures scolaires) ». Soit « autant de besoins essentiels définis par le gouvernement lors des confinements successifs ».

Cette lecture a finalement été suivie par le tribunal administratif de Versailles, pourrait-on dire. Saisie par une personne, la juridiction vient en effet de suspendre l'arrêté dans le cadre d’une procédure d’urgence.

Un arrêté hors des clous de la loi sur la gestion de la crise sanitaire

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