Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le 13 août dernier à Twitter et Telegram de lui donner l’identité du propriétaire d’un compte intitulé « Pôle central en marche ». Nouvelle décision qui montre que sur le web l’anonymat n’existe pas.
Le 4 février 2021, La République en Marche a découvert l’existence d’un compte Twitter intitulé Pôle Central En Marche, créé en juin 2019 et comptant 400 abonnés. En plus du compte Twitter, il existe aussi un groupe Telegram dénommé Pôle Central En Marche (1500 inscrits).
Ces comptes reprenant les caractéristiques de ses comptes officiels, LaREM a adressé un message de mise en demeure à l’administrateur anonyme du canal Telegram. Face à l’absence de réponse, LaREM a assigné les sociétés Telegram Messenger LLP, Twitter INC et Twitter France SAS devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la communication des coordonnées et autres données personnelles du titulaire des comptes litigieux.
L’audience s’est tenue le 22 juin 2021 et la décision, en référé, du tribunal judiciaire de Paris a été rendue le 13 août. Une décision favorable au parti présidentiel.
Confusion avec les comptes officiels de LaREM
D’abord, le tribunal a jugé l’assignation de la République en Marche irrecevable en ce qui concerne Twitter France. C’est en effet la branche irlandaise de Twitter International Company qui est responsable du traitement des données de ses utilisateurs localisés en Europe, comme le précise la politique de confidentialité de Twitter.
Mais si les demandes formulées à l’encontre de la société Twitter France sont jugées irrecevables, celles concernant Telegram et Twitter Inc. ne le sont pas.
Pour justifier de sa demande en référé, la République en Marche soutenait que les comptes Twitter et Telegram de Pôle Central En Marche présentaient « un trouble manifestement illicite », leur nom provoquant « une confusion incontestable avec les comptes officiels de LaREM », qui l’exposait à un préjudice considérable.
Adresse IP, mail, nom et prénom du titulaire du compte
S’appuyant sur l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les plateformes doivent conserver les données permettant l’identification des titulaires des comptes. Le décret d’application précise même que les données doivent être conservées un an à compter de la fermeture du compte.
Le tribunal a donné raison à LaREM, considérant que le Pôle central en Marche avait repris des éléments appartenant au parti présidentiel, des faits susceptibles d’être qualifiés de « parasitaires », quand bien même le compte semble particulièrement favorable à la majorité actuelle.
LaREM n’avait d’autre choix que de saisir le juge des référés « pour identifier le titulaire des comptes qui du fait de la reprise de leurs caractéristiques, provoque une confusion incontestable avec ses comptes officiels. »
Le tribunal a précisé que la demande d’identification portait sur l’adresse IP utilisée pour la connexion au service, au moment de la création du compte, la date de création du compte, les nom et prénom du titulaire ainsi que l’adresse mail.
S’il n’a pas prononcé d’astreinte, le tribunal a condamné Twitter et Telegram aux dépens. À noter, si Twitter a répondu à l’assignation, Telegram a refusé une nouvelle fois le pli communiqué au siège londonien de la société.
Aucune surprise
Au-delà de l’identité du demandeur, cette décision judiciaire n’est pas très surprenante. Alors que le ministère de l’Intérieur fustige régulièrement l’anonymat des réseaux sociaux, les tribunaux exigent la levée du pseudonymat, dès lors que le demandeur justifie d’un intérêt suffisant.
Ainsi, Capital avait révélé en début d’année une affaire concernant Jean-Philippe Tanguy, candidat Debout la France aux européennes. L’élu, qui a depuis rejoint le Rassemblement national, avait eu la mauvaise surprise de voir ses échanges privés publiés par un compte Twitter intitulé @LegrandCharles8. Pour découvrir qui était derrière ce doxing, il avait saisi la justice. La Cour d’appel de Paris lui avait donné raison, compte tenu du caractère diffamatoire des tweets.
Commentaires (53)
#1
Oui enfin si le gars n’a pas protégé son adresse IP c’est qu’il ne voulait pas rester « anonyme », aussi simple que ça^^
Ici on peut juste parler de pseudonymat, mais pas d’anonymat.
#1.1
Avec l’adresse IP, on remonte d’un cran, même si c’est pour contacter le service de VPN qui sera bien contraint de fournir les données d’identification, pour peu qu’il conserve les journaux de connexion, ce qui est le cas… de la plupart des services, y compris ceux qui prétendent le contraire dans leur communication commerciale. Et ça s’est déjà vu dans le passé.
#2
Donc maintenant, LREM attaque même en justice ses propres supporters.
Bizarre?
#2.1
Non c’est totalement logique.
Ils n’ont aucun contrôle sur ce qui est publié et si ils ne font rien le compte va obtenir une certaine légitimité.
Si à un moment ceux qui ont le contrôle publient quelque chose qui peut nuire à “l’image de marque” du parti il sera trop tard pour agir.
Ils ont le droit de refuser ? Il y aura des conséquences ?
Car dans ce cas Telegram a refusé de fournir les informations, si il n’y a pas de conséquences possibles ça irait à l’encontre de ce que l’article affirme. Il serait possible d’avoir un anonymat sur internet, il faudrait juste faire certains choix.
Également quid des VPN. Si je crée un compte email spécifique et que tout transite via VPN, est-ce que je peux être anonyme ?
Je suis dans la réflexion théorique de la possibilité d’être anonyme, je ne cherche pas à débattre de si il faut rendre ça impossible ou pas.
#2.2
En quoi ce serait bizarre ? Être supporter n’excuse pas de savoir se tenir et d’être respectueux.
Si ton ex te harcèle malgré les avertissements, tu ne vas pas rester inactif face à cela simplement parce que c’est un supporter ou une supportrice de ta personne.
#3
Il y a encore un truc choquant : plainte en février 2021, audiance en juin, décision en août.
Pour un référé ! Autant dire une éternité, quand il s’agit de faire cesser un comportement illicite.. et le référé est censé être une procédure d’urgence !
Remarque, à force de maltraiter le budget de la justice comme leurs prédécesseurs, ils n’ont que la monnaie de leur pièce…
#4
Bien remarqué.
Et c’est là qu’on révèle que le titulaire du compte est un certain Paul Bismuth
#5
Malgré ça, invocation de du méchant-anonymat-utilisé-par-des-terrorissssses dans 3 … 2 … 1 …
#6
Ouais, bon en fait ils récupèrent juste l’IP de celui qui a créé le compte (enfin, sauf s’il a fait ça d’ailleurs, via un VPN, etc…)
Ils ont quand même essayé avant de contacter les gens qui n’ont pas répondu, il faut s’attendre à ce genre de problèmes.. Quand on joue au con, on risque de perdre :)
PS: titre un poil racoleur, il n’y a jamais eu d’anonymat sur internet :p
#7
Je ne suis pas sur de saisir la démarche judiciaire de LREM. Maintenant qu’il ont l’email, le pseudo (il est peu probable que cette personne se soit inscrite sous son vrai non) et l’adresse ou les adresses IP du titulaire du compte, que vont-il en faire ? Ils vont assigner les FAI pour avoir son identité à partir des IP, l’hébergeur de l’adresse mail pour obtenir son nom (surement aussi un pseudo) à l’inscription, ou les IP utilisé par cette boite mail ?
Pourquoi ne portent-ils pas plainte contre X pour avec détournée leur “marque” LREM en laissant la police faire ce travail “basique” de tentative d’identification ?
#8
Ça ne fait que reporter la levée de l’anonymat sur le fournisseur de VPN (qui lui a les infos)
#8.1
Pas de soucis, mais le gouvernement a il les moyens judiciaires pour obliger le VPN a fournir ces infos ?
On en revient a la conséquence du refus par Telegram
#8.2
La justice française a une parade bien pensée pour le coup.
Tout courrier recommandé est considéré comme ayant été lu par le destinataire lors de la première présentation du courrier, que le destinataire soit présent, absent ou refuse le courrier.
Conclusion: c’est juste de la com’ de la part de Télégramme (qui a probablement également reçu le jugement via ses avocats).
#8.3
Oui j’ai bien compris. Telegram a l’obligation de donner les infos. Mais quelles sont les conséquences si il refuse de donner ces informations ?
Car dans le cadre des infos de l’article Telegram a bien garanti l’anonymat. L’exécutif a il les moyens légaux et/ou techniques pour obtenir ces informations ?
Pour le moment, ce que je retiens de l’article c’est que sur twitter il n’y a pas d’anonymat, mais sur Telegram il est possible d’être anonyme.
#9
Telegram et Twitter ne sont pas conçus pour être privées donc rien de surprenant, le titre est racoleur.
#10
Pour le reste, je ne comprends pas ce que ses gens peuvent s’imaginer en utilisant Twitter qui demande tes coordonnées lors de la création d’un compte, Telegram n’utilise pas le chiffrement de bout en bout par défaut.
#11
Otez moi d’un doute mais si le propriétaire du compte a été consciencieux et a utilisé uniquement la navigation privé + tor pour accéder tout le temps à son mail et ses comptes sociaux il n’est pas pistable ? j’ai bon ?
#12
#12.1
Merci à vous deux
#13
Elle ne sert absolument à rien dans ce cas.
La navigation privée, ça sert juste à ne pas laisser de traces sur ton ordi, pas plus…
#14
non
#15
C’est une réponse du berger à la bergère. Dans la communication des politiques c’est la lutte contre l’anonymat sur Internet… Ils démontrent juste par eux même que cela n’existe pas comme dans d’autres affaires
#16
Conclusion : Debout la France et LaREM même combat !
#16.1
Faut être debout pour marcher vers le Gulag.
#17
Bah, il y a aussi eu pas mal de cas ou certains VPN no-log ont respecté leur promesse et n’ont pas pu aider les autorités même pour des cas de pédopornographie et autre…
Et je ne parlais pas forcement (ou pas seulement) d’un simple VPN no-log, avec un peu d’effort il devient facile de rendre impossible de remonter à la source (sinon je connais pas mal de dossiers qui auraient déjà été résolus…)
#18
D’un autre coté, quand tu vois que des jugements pour divorce trainent souvent pendant 7 ou 8 ans car l’une des partie fait tout pour que ca traine, et que la justice joue le jeu, on voit que la lenteur n’est pas qu’une question de budget.
La solution: Juge Dredd. (J’ai trouvé le film Dredd de 2012 est très bon d’ailleurs)
#18.1
(J’ai trouvé le film Dredd de 2012 est très bon d’ailleurs)
De même, il a fait un bide mais je l’ai trouvé bien plus fidèle au comics que l’ancien avec Stallone, en fait, sur le papier Pete Travis est le réal mais en vrai tout vient de Alex Garland.
#19
Sauf s’il est nolog (réellement, pas juste commercialement).
#20
Je vais peut-être en choquer plus d’un mais la fin de l’anonymat sur Internet serait une bonne chose dans certains cas à mon avis.
Ca éviterait beaucoup de comportements toxiques et nauséabonds sur les réseaux sociaux par exemple (qui devraient n’être accessibles qu’aux personnes majeures d’ailleurs).
On fait toujours plus attention quand on ne peut pas se cacher de la loi ;)
#21
Beaucoup de comportements toxiques et nauséabonds sont diffusés avec les vrais noms des auteurs. La “libération de la parole” est telle que certains n’éprouvent pas le besoin de se rendre (pseudo) anonymes.
Je date cette “libération de la parole” à la présidence de Sarkozy, voire même lorsqu’il était ministre de l’intérieur.
#22
Beaucoup de personnes disent déjà des choses nauséabondes avec leur prénom & nom en pseudo.
Retirer l’anonymat revient à interdire l’usage des plateformes pour certaines personnes qui ont un devoir de réserve.
#23
Les gens n’ont pas besoin d’un pseudo pour être toxiques en ligne, ça s’est vérifié et je l’ai vu, sur FB beaucoup ont leurs noms/prénoms afficher parce que c’est par défaut, supposer que c’est possible pour des sois-disants cas plutôt que d’autres ne l’ai pas.
Le pseudo fait partie de la culture d’Internet et toi-même tu en utilises un, tout cela est un combat contre une chimère.
#24
Ca les rend malgré tout plus facile à condamner dans ce cas.
Ca ne me dérangerait pas de parler en mon vrai nom sur ce site.
#25
Vous êtes sûr de cela? Car bon les retraits de permis peuvent être notifiés par lettre avec AR. Le sachant certains ne vont pas le retirer
#25.1
Fausse bonne idée
#26
La “garanti” d’anonymat vis a vis de leurs usagers ne peut être supérieur à la loi. Un refus non légitime à une réquisition les exposent à des poursuites judiciaires
#26.1
https://telegram.org/faq#q-traitez-vous-les-demandes-de-donnees
Encore une fois j’ai bien compris que c’est pas légal. Mais il peut y faire quoi le gouvernement ? La société est basée à Dubaï
Je suis vraiment désolé d’insister, mais pour le moment Telegram semble garantir l’anonymat (même si effectivement ils ont les données).
#27
Je reste dubitatif car bon ok pour la preuve d’envois, c’est l’un des buts, mais la preuve de notification. J’ai déjà eu un AR qui est reparti sans que j’ai eu la notif…
#27.1
Il faudrait voir en détail, mais c’est spécifié que si tu allègue une irrégularité dans la notification ce que j’ai mis n’est pas valable.
Mais vu que les services postaux sont des “Tiers de Confiance” et qu’ils ont une trace de tout ce qui est fait avec un AR bonne chance pou prouver qu’il y a un problème (dans l’idée si le facteur a rempli le document qui dit que tu as reçu la notification c’est que tu l’as reçue et c’est à toi de prouver que ce n’est pas le cas …)
#28
Oue comme, dans tous les AR que je reçois où il y a le motif de non distribution “non présent” alors qu’en télétravail à 100%… Cela reste un système moyen pour ceux qui sont honnêtes on en vient à devoir prouver sa bonne foi.
Mais ce n’est pas le seul dans le genre comme payer une amande pour la contester ou montrer qu’on a tout mis en place pour empêcher un téléchargement illégal
#28.1
Normalement tu peux porter plainte auprès de la poste (vérifie toujours que ta sonnette fonctionne). Mais même dans ce cas tu devrais avoir reçu un document te signifiant que tu as reçu un AR et que tu dois aller le chercher quelque part.
Pour l’amande, attention, tu dois consigner un montant forfaitaire (je ne pense pas que ce soit la même chose que payer l’amande).
Si tu paie ça vaut reconnaissance
Il faut se renseigner sur la consignation, je t’avoue ne pas avoir tout compris
Pour le défaut de sécurisation c’est différent, les AD doivent prouver que ton IP a téléchargé illégalement. Le but est d’éviter que tu puisses dire “c’est pas par ce que c’est mon IP que c’est moi” (je n’ai pas envie d’aller dans les détails car on est en total hors sujet).
Pour en revenir au facteur, c’est un tiers de confiance, c’est nécessaire au fonctionnement du système, si il abuse de cette confiance, normalement, il est puni sévèrement (perte d’emploi, poursuites judiciaires, …). Je n’ai pas vérifié, mais je serai étonné que ce ne soit pas le cas.
#28.2
Pour la contestation des PV tout est fait pour rendre la chose le plus compliqué possible dans un temps limité et à la moindre erreur la procédure est annulée
Je veux dire c’est la perversion du système (cf H2G2 où la destruction de la Terre est notifiée… Sur Alpha du Centaure). Prouver qu’il y a embrouille. comment prouver cela? Porter plainte ? Bonne chance. C’est sur c’est plus simple pour l’émetteur du courrier mais je trouve que pour des actes importants on devrait s’assurer du passage de main en main.
#28.3
Le soucis c’est que si on force le passage de main en main on a la possibilité de le refuser et donc de rendre le système d’AR inutile, le système n’est pas parfait mais il me semble suffisant.
Le cas que tu dénonce (pas d’avis de passage) est exceptionnel, et si tu as affaire à un facteur mal veillant je pense que tu peux (et devrais) porter plainte.
Et oui pour la question des PV tout est fait pour le rendre compliqué, si c’était trop simple tout le monde essaierait de contester.
Normalement des procédures sont en place pour éviter les abus.
#28.4
Le problème des AR, c’est que le facteur dispose de 50s pour le remettre (oui, c’est le temps qu’ils sont autorisés à passer pour le faire). Du coup, c’est quasiment impossible, donc le facteur ne s’embête plus et indique que la personne était absente.
Par contre, ça ne les empêche normalement pas de mettre un avis de passage !
#28.5
J’avais eu un problème similaire. J’ai appelé le service client de la poste et depuis mon facteur sonne systématiquement (et il s’est pris un tir au passage, j’en ai eu le retour au téléphone par le directeur départemental de la distribution de ma zone).
Au même titre que les policiers et les huissiers, les facteurs sont assermentés et donc leur parole fait foi à moins de prouver le contraire.
#28.6
Et c’est très difficile de prouver le contraire pour les facteurs. J’ai eu une vague de vols de colis dans ma résidence (quand vous avez 5 affiches aux BALs la même semaine qui demandent “avez-vous vu passer tel colis ?” c’est plus de l’incident isolé, surtout quand on va relever sa boîte dès notification de livraison) et la Poste a soutenu mordicus que les deux colis qui m’ont été volés ont bien été livrés dans ma boite.
“Preuve de livraison” à l’appui qu’ils n’ont jamais voulu me présenter. Pour ma part, ça s’est soldé par le dépôt d’une main courante et d’autres voisins ont fait de même. Étonnamment, il n’y a plus d’incidents depuis.
#29
“la République en Marche soutenait que les comptes Twitter et Telegram de Pôle Central En Marche présentaient « un trouble manifestement illicite », leur nom provoquant « une confusion incontestable avec les comptes officiels de LaREM », qui l’exposait à un préjudice considérable.”
préjudice considérable? Mdr.
#30
Un “parti présidentiel” ? Vous êtes trop gentils. Moi j’appelle cela une mafia de voyous, dont le procédé consiste à éviter tout débat à l’Assemblée, faisant un bras d’honneur à ce qui restait de représentativité.
N’oublions pas que ces gens ont été parachutés avec la triche de la loi Urvoas de 2016, laquelle, rappelons-le parce que c’est important pour bien comprendre, à changer l’égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, par une “équité” favorisant les grands partis au détriment des petits. En clair : on a interdit à l’UPR et son président d’expliquer aux français pourquoi il fallait quitter l’UE, l’€ et l’OTAN, tout en traitant Asselineau de complotiste et de conspirationniste sur les plateaux, histoire de bien pourrir les interviews.
En truquant cette élection, il l’ont rendu déontologiquement irrecevable de fait, et ils n’ont en fait aucune légitimité à leur poste depuis la fin du second tour.
Et quand on voit que le conseil constitutionnel a laissé passer le passe nasitaire, comme certains le dénoncent à juste titre en manifestation, là où les espagnols ont jugé ce même sésame inconstitutionnel, on se dit qu’il n’y a plus aucun garde-fous en France.
Désormais, c’est Le Reich Eurofasciste Mondialiste, qui n’a plus rien à voir avec une république.
Il n’y a donc plus de “parti présidentiel”, juste un ramassis de délinquants qui devraient déjà tous être en prison pour haute trahison et atteinte à la sûreté de l’état, deux crimes retirés en douce de notre constitution par leurs copains de gauche, de droite et d’extrême il y a des années de cela.
Mais ça évidemment, nombre de français ne le savent même pas, ou ne s’en souviennent plus… On verra ce qui se passe dans quelques mois, mais il serait temps de tirer les leçons de la startup nation, qui a explosé notre dette, est incapable de gérer une crise sanitaire sans faire appel à des sociétés US, et démontre une arrogance toujours plus insultante et intolérable envers ceux qui savent ce que les mots “travail” et “risque” signifient.
#30.1
Faut pas oublier son petit lait du matin hein, voila ce que ca donne.
#30.2
Et le rapport avec l’article, l’anonymat sur Internet ?
#31
Ben p’tetre parce qu’on n’a pas la même constitution pardi
. Cela devrait vous faire plaisir le passe sanitaire est un truc essentiellement franco-francais qui ne vient pas de cette dictature eurofashiste.
Sinon vous ne devriez pas vous énerver hansi cela va faire monter votre tension. L’hypertension étant un facteur de risque du covid19 attention à vous
#32
C’est LREM ou le tribunal qui a montré que l’anonymat n’existait pas?
Un joli titre p…aclic quand même.
#33
Ce qui est cocasse, c’est qu’une loi de 2004 s’est montrée parfaitement efficace, montrant ainsi l’inutilité de la gesticulation, notamment de LaREM autour de lois et projets à ce sujet.