Hier, dans un reportage consacré au coût de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a indiqué qu’à ce jour entre 20 et 30 dossiers avaient été transmis aux Parquets.
Si la Hadopi n’est plus avare dans la transmission des données chiffrées de la riposte graduée, celle-ci distille très peu d’informations sur le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République.
Selon les derniers chiffres-clés, la Haute autorité avait adressé 1,6 million d’emails, 140 000 lettres recommandées (à 4,19 euros pièce) et examiné près de 500 dossiers en 3ème phase. Dans une récente réponse parlementaire, Aurélie Filippetti indiquait qu’au 1er octobre 2012, « 18 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République ».
Hier, dans le reportage de l’émission Capital consacré notamment au coût de la Hadopi, la présidente de la Commission de protection des droits a révélé les derniers chiffres de mars 2013. En tout, ce sont entre 20 et 30 dossiers qui ont été envoyés aux Parquets. Rappelons que pour l'instant, une seule personne a été condamnée à une peine d’amende de 150 euros. Et ce pour un dispositif ayant mobilisé 35 millions d’euros auxquels s’ajoute la future indemnisation des fournisseurs d’accès. « Cela montre qu’on a réussi ! s’est enorgueillie Mireille Imbert-Quaretta. On a envoyé des courriers à 1 600 000 personnes et on en a 460 qui sont en troisième phase ! C’est une très très grande réussite ! Notre échec, c’est les envois devant le Parquet. On en a un petit plus d’une vingtaine, entre 20 et 30 pour l’instant. »
De fait, en amont de ce système, davantage d’actions en justice sont sécrétées. Rappelons en effet que les ayants droit sont autorisés par la CNIL à extraire des dossiers du flux d’adresses IP qu’ils transmettent à la Hadopi. C’est ce que fait l’ALPA : elle repêche les IP où le plus grand nombre de films en partage a été repéré dans la journée. À ce jour, quelque 300 dossiers ont ainsi été transmis aux Parquets par la seule industrie du cinéma.
En attendant, les propos lié à la pleine efficacité d’Hadopi continuent de faire ricaner sur Twitter.
Il n'y a eu qu'une condamnation c'est que la #Hadopi marche... Et moi je suis chasseur de girafes à Paris, je fais bien mon boulot hein ?!
— Paul da Silva (@Paul_da_Silva) 17 mars 2013
Commentaires (39)
#1
Au fait Marc, tu aurais du mettre tes lunettes pour le reportage, tu sais bien que dès que l’on porte des lunettes, on est tout de suite pris plus au sérieux
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C’est vrai que dépenser des millions pour une seule condamnation à 150€, j’appelle ça de l’efficacité. Super la Hadopi. Maintenant le gouvernement sait où il doit faire des économies. Les radars routiers coutent cher aussi, mais au moins eux ils rapportent!
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#4
Pourquoi Capital n’a pas interviewé Clubic qui appartient à M6 Web ?
#5
Cela montre qu’on a réussi ! s’est enorgueillie Mireille Imbert-Quaretta. On a envoyé des courriers à 1 600 000 personnes et on en a 460 qui sont en troisième phase !
et les 1 500 540 restants sont passés au DDL, ou ont pris un VPN, ou un abo newsgroup, ou se contentent du streaming.
Bon je caricature mais je pense qu’ils se voilent volontairement la face de leur côté pour justifier leur budget !
#6
[quoteNotre échec, c’est les envois devant le Parquet. On en a un petit plus d’une vingtaine, entre 20 et 30 pour l’instant. »][/quote]
Leur échec c’est surtout de ne rien avoir fait quand à l’offre légale (genre pousser les dameux ayant droit à eux même se bouger le fondement) si ce n’est un logo pourri accouché d’un brouillon de décisions (cf l’histoire de la police du logo)
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La prochaine organisation anti piratage en France : Rabougri (Recherche et Annihilation Balistique des Organisations Unifiées et Groupées des Renégats Informatiques).
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Rees, tu leur a aussi montré ce que ça donne quand on tape le nom d’un film + film entier, genre amelie poulain film entier ? =P ça lui aurait fait encore plus un choc ^^’
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Je suis assez partagé sur la question.
" /> inutiles.
D’un côté je fulmine qu’on dépense autant de sous pour entretenir ces
De l’autre côté je ne peux finalement qu’apprécier le résultat particulièrement doux de cette loi présentée à l’époque comme totalement liberticide.
J’aurais bien du mal à me plaindre de quelques présentations au parquet et d’une énorme condamnation à 150€, quand il était question de cohortes de pauvres hères privés de leur accès au net ou de séries de condamnations à de lourdes peines.
Tout ça pour ça, aurais-je tendance à dire ?
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Ils ont censuré de peur que HADOPI ne se retourne contre M6 pour divulgation de techniques illégales
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20 a 30 dossiers .?
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de là à dire que le parquet n’en avait rien à cirer des dossiers hadopi…
uh uh uh
(désolé j’ai un quota de commentaires volontairement méchants à tenir pour la journée… compétitivité oblige)
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[HS]
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ah un bon petit commentaire de breton ca fait bien plaisir :p
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Mon pèreMarc, ce héros.
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Je fais tourner le lien vers cette actualité à tous mes contacts car j’estime que les infos données dans la vidéo doivent être connues du plus grand nombre possible.
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