Hier, dans un reportage consacré au coût de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a indiqué qu’à ce jour entre 20 et 30 dossiers avaient été transmis aux Parquets.
Si la Hadopi n’est plus avare dans la transmission des données chiffrées de la riposte graduée, celle-ci distille très peu d’informations sur le nombre de dossiers transmis aux procureurs de la République.
Selon les derniers chiffres-clés, la Haute autorité avait adressé 1,6 million d’emails, 140 000 lettres recommandées (à 4,19 euros pièce) et examiné près de 500 dossiers en 3ème phase. Dans une récente réponse parlementaire, Aurélie Filippetti indiquait qu’au 1er octobre 2012, « 18 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République ».
Hier, dans le reportage de l’émission Capital consacré notamment au coût de la Hadopi, la présidente de la Commission de protection des droits a révélé les derniers chiffres de mars 2013. En tout, ce sont entre 20 et 30 dossiers qui ont été envoyés aux Parquets. Rappelons que pour l'instant, une seule personne a été condamnée à une peine d’amende de 150 euros. Et ce pour un dispositif ayant mobilisé 35 millions d’euros auxquels s’ajoute la future indemnisation des fournisseurs d’accès. « Cela montre qu’on a réussi ! s’est enorgueillie Mireille Imbert-Quaretta. On a envoyé des courriers à 1 600 000 personnes et on en a 460 qui sont en troisième phase ! C’est une très très grande réussite ! Notre échec, c’est les envois devant le Parquet. On en a un petit plus d’une vingtaine, entre 20 et 30 pour l’instant. »
De fait, en amont de ce système, davantage d’actions en justice sont sécrétées. Rappelons en effet que les ayants droit sont autorisés par la CNIL à extraire des dossiers du flux d’adresses IP qu’ils transmettent à la Hadopi. C’est ce que fait l’ALPA : elle repêche les IP où le plus grand nombre de films en partage a été repéré dans la journée. À ce jour, quelque 300 dossiers ont ainsi été transmis aux Parquets par la seule industrie du cinéma.
En attendant, les propos lié à la pleine efficacité d’Hadopi continuent de faire ricaner sur Twitter.
Il n'y a eu qu'une condamnation c'est que la #Hadopi marche... Et moi je suis chasseur de girafes à Paris, je fais bien mon boulot hein ?!
— Paul da Silva (@Paul_da_Silva) 17 mars 2013
