Pourquoi la justice ordonne à Twitter de révéler ses moyens de modération

Reporting judiciaire
Droit 1 min
Pourquoi la justice ordonne à Twitter de révéler ses moyens de modération
Crédits : DKart/iStock

La justice ordonne à Twitter de révéler dans les deux mois, les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer la modération des contenus haineux en France. Retour sur la décision rendue hier à la demande de plusieurs associations de lutte contre la haine en ligne.

En mai dernier, l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF), SOS Homophobie, J’accuse !...action internationale pour la justice (IPJ), SOS Racisme, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) et la La Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) assignaient Twitter France et Twitter Inc. devant le tribunal judiciaire de Paris.

Leur objectif ? Qu’un expert soit nommé pour se faire communiquer et jauger, en substance, les moyens mis en œuvre par le réseau social pour assurer les règles de modération de contenus postés par les internautes.

Cet expert aurait pour mission au surplus de « fournir au tribunal toute indication de fait ou circonstance de nature à établir la nature et l'étendue des responsabilités encourues dans le cadre de l'action en responsabilité civile » que les associations entendent possiblement engager.

L’index est pointé sur plusieurs infractions, dont l'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale ou encore les contenus drainant de la haine à l'égard de l’orientation sexuelle des personnes. Autant de chapitres où le service en ligne est régulièrement accusé de trainer la patte.

Twitter France mise hors de cause

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