Achats en ligne : fin des « dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA »

Dropshipper arrête de shipper
Achats en ligne : fin des « dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA »
Crédits : alexsl/iStock

L’Europe siffle la fin de la récréation sur la TVA lors de l’importation de produits venant d'un pays hors de l’Union. Certains vendeurs, dont les adeptes du dropshipping, jouaient un peu trop des règles en vigueur pour contourner cette fiscalité. Désormais, la taxe « est exigible dès le 1er euro », indique le service des Douanes. 

Depuis hier, un changement important est entré en vigueur dans l’Union européenne : « le paquet TVA e-commerce […] et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros », explique le portail de la Direction générale des Douanes.

Cette réforme était en préparation depuis plusieurs années pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle fût décalée de six mois pour cause de crise sanitaire. Depuis le 1er juillet, c’est maintenant une réalité, l'occasion de faire un point sur la situation, non sans préciser que ce n’est pas le seul changement, loin de là

Rénover un dispositif « obsolète »

Pour le service des Douanes, que les (e)commerçants « subissaient la concurrence déloyale de certains vendeurs en ligne implantés hors UE », lesquels profitaient de « dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA ».

Instaurer une concurrence loyale

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