L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), mise en place en 2010, vient de publier un premier bilan de son action. L’institution affirme avoir sollicité puis obtenu de la justice le blocage de 36 sites illégaux. Un chiffre à rapporter aux 952 sites mis en demeure par ses soins depuis maintenant près de trois ans.
Depuis la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure se déroule en deux temps : une mise en demeure permet tout d’abord à la société visée de régulariser sa situation. Puis, à défaut, une saisine du président du TGI peut conduire la justice à ordonner le blocage du site à l’hébergeur et/ou aux FAI.
Mardi, l’ARJEL a publié un bilan (PDF) de son action en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne. L’autorité de régulation commence par indiquer qu’au 1er mars 2013, il y avait 2 147 sites non agréés de paris sportifs, paris hippiques, poker et/ou casino qui étaient répertoriés et suivis par ses services. Sur l’ensemble ces sites, 93 % sont aujourd’hui en conformité avec la loi.
En effet, depuis juin 2010, 1 121 opérateurs se sont mis en conformité de leur propre initiative (suite aux campagnes de communication engagées par l’institution auprès des médias ou après l’envoi de courriers de sensibilisation adressés à des fournisseurs de solutions de jeux et à des sociétés proposant un service de paiement en ligne). De plus, 833 sites différents ont fait les efforts nécessaires après avoir été mis en demeure par l'ARJEL.
Pour 36 sites, il a toutefois fallu faire appel à la justice pour que la loi de 2010 soit respectée. Le bilan de l’institution précise effectivement que ces sites « ont fait l’objet d’une ordonnance du TGI de Paris aux fins de blocage de l’accès par les 12 principaux FAI » et ne sont aujourd’hui plus accessibles en France. Aussi, 83 sites supplémentaires sont toujours en cours de procédure (procès verbaux et mises en demeure) ou d’audiencement. L’ARJEL ajoute à cet égard que « la majorité des sites se mettent en conformité au fur et à mesure de l’avancement de la procédure et notamment avant les audiences ».
Outre ces 952 sites mis en demeure au final, 74 sont toujours en cours d’enquête selon l’autorité de régulation des jeux en ligne.
