La Hadopi a dévoilé hier deux nouvelles « fiches pratiques », qui s’ajoutent donc aux vingt quatre publiées l’année dernière. Si la première a trait au portail PUR.fr, la seconde s’intitule quant à elle « Je partage sur internet ». Il y est ainsi question de peer-to-peer, que la Haute autorité décrit comme étant un « formidable outil » même si celui-ci peut aussi servir à commettre des actes de contrefaçon.
Un paragraphe tout entier est dédié au peer-to-peer au sein de cette dernière fiche de synthèse (PDF) délivrant la bonne parole de la Hadopi. Il y est ainsi rappelé que « le peer to peer (« pair à pair » en français) est une technologie consistant à relier les ordinateurs personnels entre eux grâce à un logiciel spécifique, afin qu’ils communiquent directement ». Pour la Rue du Texel, cette décentralisation « est une solution de choix pour des services qui doivent assurer une haute disponibilité tout en économisant de la bande passante ». La Haute autorité va même jusqu’à reconnaître qu’il s’agit d’un « formidable outil ».
Mais l’autorité administrative ne perd pas le Nord et explique aussi que « malheureusement, le peer to peer peut aussi être utilisé pour le partage de contenus sans l’autorisation des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes, producteurs...), et donc de façon illégale ». Ceci peut en effet être constitutif d’un acte de contrefaçon, passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Il est ensuite précisé qu'il appartient par conséquent « à l’internaute de vérifier si le contenu qu’il télécharge est proposé sans l’accord des titulaires de droits (à plus forte raison s’il met lui-même ce contenu en ligne !). En cas de doute mieux vaut s’abstenir de télécharger » ajoute la Hadopi.
Rappelons au passage que seul le peer-to-peer est actuellement surveillé dans le cadre de la riposte graduée telle que mise en place par la Hadopi. Le streaming et le téléchargement direct (anciennement MegaUpload, etc.) échappant notamment aux radars des ayants droit, le président Sarkozy avait exigé en 2011 qu’on aille « plus loin ». L’actuelle ministre de la Culture a elle aussi demandé en octobre dernier à Pierre Lescure de lui proposer un arsenal anti streaming et direct download. Le leader de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, dont les conclusions sont attendues pour la mi-avril, pourra d’ailleurs s’inspirer du rapport publié il y a quelques jours par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi (voir notre dossier : L'arsenal anti streaming et direct download de la Hadopi).
