[Document Next INpact] Loi Sécurité globale : la saisine constitutionnelle des parlementaires de gauche

Les caméras dans le viseur
Droit 1 min
[Document Next INpact] Loi Sécurité globale : la saisine constitutionnelle des parlementaires de gauche
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)
Mise à jour :

Nous avons également obtenu la saisine des sénateurs socialistes. Elle cible globalement les mêmes articles. À noter, le Premier Ministre, comme il s'y était engagé, a également saisi le Conseil sur le seul article 24.

- Télécharger la saisine des sénateurs PS 

Une semaine après le vote de la loi, 87 députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les groupes socialistes, insoumis, communistes, libertés & territoires (qui regroupe régionalistes et écologistes) et des députés non-inscrits de l’ex-groupe EDS se sont entendus sur un recours commun. Next INpact publie le texte de la saisine. Le Conseil constitutionnel aura un mois pour y répondre. 

Parmi les dispositions dans le viseur des députés il y a bien sûr l’article 24 (qui, avec l’adoption de la loi est devenu l’article 52). Au final, les sénateurs ont imposé leur rédaction au gouvernement, et l’article va créer un délit de « provocation à l’identification ».

Pour les députés auteurs du recours, « cet article porte une atteinte manifeste au principe de légalité de délits et des peines ainsi qu’au droit à la sûreté. Il fait en outre peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace. »

Les articles sur la surveillance par caméra dans le viseur

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !