Réutilisation de la bande 1800 MHz pour la 4G : les précisions de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des télécoms a publié hier soir la méthode qu’elle compte suivre afin de répondre à la demande de Bouygues Télécom datant de l'an passé quant à la neutralité de la bande 1800 MHz et sa réutilisation pour le LTE (4G). Des précisions importantes qui concernent au final tous les opérateurs disposant d'une licence, Free Mobile y compris.

D'ici quelques jours, probablement la semaine prochaine ou la suivante, l'ARCEP devrait enfin répondre à Bouygues Télécom et lui préciser si oui ou non il pourra exploiter la bande 1800 MHz pour déployer la 4G avant le 25 mai 2016. Cette dernière date est en effet l'échéance la plus tardive mais obligatoire pour rendre neutre cette bande de fréquences actuellement utilisée pour la 2G, et bientôt obsolète. Par neutre, nous entendons ici qu'un opérateur pourra exploiter cette bande pour l'usage qu'il entend. Free Mobile pourra par exemple utiliser à partir de 2016 ses fréquences WiMAX pour déployer le LTE s'il le souhaite.

Les intérêts évidents du LTE sur la bande 1800 MHz

En attendant la réponse finale tant attendue de l'autorité de régulation, cette dernière a donc décidé de poser les bases de sa méthode et a ainsi livré déjà de nombreux points d'argumentation. L'ARCEP concède ainsi qu'utiliser la bande 1800 MHz « peut faciliter un lancement accéléré des offres 4G », ceci pour bien des raisons. Tout d'abord, les équipements LTE sont disponibles dans cette bande de fréquences. Elle est d'ailleurs utilisée dans un très grand nombre de pays dans le monde, ce qui explique pourquoi l'iPhone 5 est compatible avec cette bande par exemple.

« Par ailleurs, le déploiement du LTE dans la bande 1800 MHz par un opérateur historique GSM est susceptible de s’appuyer sur une réutilisation des sites et systèmes antennaires déjà déployés dans le cadre du GSM, ce qui pourrait être susceptible de faciliter et d’accélérer le développement d’une couverture LTE » rajoute l'ARCEP. Qui plus est, la bande 1800 MHz permet une flexibilité supplémentaire dès lors qu'elle atténue de potentielles contraintes de déploiement dans les bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz.

Cette bande permettra aussi d'augmenter les capacités de chaque opérateur, ce qui impliquera une amélioration de la qualité mais aussi de la vitesse des débits avance l'ARCEP. Des pics de vitesse pourront effectivement être atteints « grâce à la mise en œuvre de technologies d’agrégation de porteuses, qui devraient permettre une utilisation combinée de fréquences entre différentes bandes. Ces techniques seront exploitables commercialement d’ici quelques années » prévient toutefois l'institution.

La bande 1800 MHz n'est pas « une condition nécessaire » au déploiement du LTE 

Ces points positifs ne doivent toutefois pas faire croire à Bouygues Télécom que l'ARCEP ira à coup sûr dans son sens. En effet, l'autorité administrative note que cette bande 1800 MHz peut certes faciliter le déploiement du LTE, mais qu'elle n'est en rien « une condition nécessaire ». Pour preuve, Orange et SFR ont déjà ouvert commercialement des services 4G, ceci uniquement grâce à la bande 2,6 GHz, sachant que la bande 800 MHz est encore en phase de test.

Quoi qu'il en soit, un jour, au plus tard le 25 mai 2016, les fréquences 1800 MHz seront bien neutres. Appartenant à ce jour à Orange, SFR et Bouygues Telecom uniquement, ces fréquences seront logiquement redistribuées en faveur de Free Mobile. Le dernier entrant étant bien plus petit, il disposera toutefois de 5 MHz duplex de moins que ses concurrents. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, les trois opérateurs mobiles historiques pourront donc exploiter 20 MHz duplex sur cette bande, contre 15 MHz duplex pour Free Mobile, ceci sur l'intégralité du territoire français.

Un rééquilibrage indispensable pour la concurrence

« Ce rééquilibrage, qui se traduit ainsi par une restitution de fréquences par les trois opérateurs historiques et une attribution au dernier entrant qui n’en disposait pas, permet de veiller à l’exercice d’une "concurrence effective et loyale" au bénéfice du consommateur » note l'ARCEP. Elle précise cependant que « ces modalités ont été déterminées au vu de la situation actuelle du secteur et pourront être revues suivant les évolutions du marché, notamment en cas de modification substantielle des patrimoines de spectre dont sont titulaires les opérateurs de réseaux mobiles ».

Free Mobile disposera donc en 2016 (au plus tard) d'au moins trois bandes de fréquences pour exploiter le LTE, à savoir 20 MHz duplex sur la bande 2,6 GHz achetés fin 2011, ses fréquences WiMAX obtenues en 2005, et cette bande 1800 MHz. Ceci sans compter l'itinérance imposée par l'ARCEP sur la bande 800 MHz.

Au final, avant de répondre à Bouygues Télécom et de remettre son avis définitif, l'ARCEP examinera les points suivants :

• Le patrimoine de spectre des opérateurs, son utilisation et les obligations réglementaires attachées aux autorisations d’utilisation de fréquences.
• La situation actuelle et les perspectives et capacités de déploiement des opérateurs mobiles de réseaux LTE dans les différentes bandes.
• Les éventuels effets liés à la disponibilité de terminaux LTE.
• La situation du marché mobile, la taille de l’opérateur demandeur, et l’état des offres 4G et leurs perspectives de développement et de diffusion auprès des consommateurs.
• Les pratiques tarifaires de l’opérateur demandeur et de ses concurrents.
• La situation particulière du dernier entrant (Free Mobile).

L'ARCEP disposait de huit mois pour répondre à Bouygues Télécom. Or ce dernier a déposé sa demande en juillet dernier.