De retour devant la justice après que les ayants droit du cinéma qui l’attaquaient aient fait appel de la décision de première instance, le responsable du site de liens de téléchargement LeDivx.com vient de se voir infliger près de 10 000 euros de dommages et intérêts.
Octobre 2011. Kévin H., alors âgé de 21 ans, est condamné par le tribunal correctionnel d’Angoulême à deux mois de prison avec sursis. Il doit également verser 8 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, de grandes majors du cinéma américain. À l’origine de cette sanction : LeDivx.com, le site de liens de téléchargement (ED2K, Torrent et de direct download) créée et géré par ce jeune homme.
Toutefois, cette punition s’avère bien légère pour les huit plaignants (Universal, Warner Bros, Paramount Pictures, Pixar, 20th Century Fox, Disney, Columbia et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), quand bien même celle-ci a été majorée pour chacun d’entre eux de 150 euros afin de couvrir leurs frais de justice. Ils font donc appel.
LeDivx.com en 2008.
La cour d’appel de Bordeaux a justement rendu sa décision vendredi dernier. Toujours poursuivi dans le cadre d’une action en contrefaçon, Kévin H. a finalement écopé d’une peine plus sévère, puisqu’il devra payer plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts (9 304,84 euros selon Ouest-France, 10 160,65 euros d’après Sud-Ouest, ou encore 12 000 euros pour La Charente Libre). Ce montant s’avère encore bien loin des 972 943 euros réclamés par les ayants droit...
D’après Sud-Ouest, les magistrats ont retenu que 8 640 visites avaient été faites sur LeDivx.com, et ce pour un préjudice estimé à 47 520 euros. L’avocate de Kévin H. s’est néanmoins montrée perplexe quant à l’évaluation des dommages causés par son client. « Je m'interroge sur la méthode de calcul de la cour », a ainsi déclaré maître Arbellot à l'issue du prononcé du verdict. Cette dernière a également fait valoir que l'avocat des parties civiles estimait que le prévenu avait touché tous les trois mois 6 000 euros de revenus publicitaires, tout en calculant un certain nombre de visiteurs et de téléchargements. Or selon elle, « il n'existe pas d'éléments complémentaires prouvant qu'il ait touché plus de 6 000 euros et qui permettent de démontrer s'il y a déjà eu un téléchargement », selon des propos rapportés par Ouest-France.
Quoi qu’il en soit, la décision rendue par la cour d’appel de Bordeaux semble avoir été accueillie avec soulagement par Kévin H. « Mon client est plutôt content [et] rassuré que la procédure s’arrête dans des conditions respectables » a ainsi déclaré Maître Arbellot à La Charente Libre. « Les majors se basaient sur des calculs totalement alambiqués. La cour en a retenu quelques bribes mais le verdict me convient » a-t-elle ajouté. Selon nos confrères, le jeune homme « pourrait avoir du mal à réunir la somme », étant donné la situation de précarité dans laquelle il se trouve (sans emploi et avec un enfant à charge).
Nous avons contacté les représentants des deux parties afin d’avoir des éclaircissements (notamment sur le montant des dommages et intérêts), sans retour pour l'heure. Nous ne savons pas non plus si les ayants droit envisagent de poursuivre cette affaire jusqu’en cassation.
