Redevance Copie privée : « Si on doit payer, on va juste tuer la filière du reconditionnement »

Quand le fruit est dans le vert
Droit 1 min
Redevance Copie privée : « Si on doit payer, on va juste tuer la filière du reconditionnement »
Crédits : iFixIt

Le projet d’assujettissement des produits reconditionnés à la redevance copie privée irrite le secteur. SOFI Groupe, société derrière le site Smaaart, s’interroge sur la cohérence gouvernementale, non sans fournir plusieurs chiffres sur les conséquences d'un chantier soutenu bec et ongles par le ministère de la Culture.

Faire tomber les biens reconditionnés dans le champ de la redevance pour copie privée, voilà la nouvelle marotte des industries culturelles. Tout en continuant de frapper les téléphones, box, tablettes, clés USB, cartes mémoires, GPS à mémoire, disques externes et bientôt les ordinateurs neufs, les bénéficiaires de cette ponction reluquent avec appétit les biens de seconde vie.

Une étude d’usages est sur la rampe de la Commission copie privée. Elle devrait être financée par les seules sociétés de perception de ces sommes (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SPPF, SCPP, SACD, etc.). L’objectif ? Mesurer les pratiques de copie sur ces biens, puis déterminer un barème, publié au Journal officiel dans les prochains mois. Le ministère de la Culture soutient sans surprise l’initiative. Depuis, une bataille s’organise avec d’un côté, la filière du reconditionné, épaulée du bout des lèvres par Cédric O au numérique et Barbara Pompili à l’Environnement. Et de l’autre, les sociétés de gestion collective et la Rue de Valois.

Après Recommerce, un autre acteur, SOFI Groupe, a bien voulu témoigner dans nos colonnes des conséquences d'un tel chantier, non sans revenir sur l’action intentée par Copie France, le collecteur de la redevance pour les sociétés de gestion collective.

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