Poursuivis pour diffusion d’images violentes accessibles aux mineurs sur Twitter, Marine Le Pen et Gilbert Collard ont finalement été relaxés par le tribunal de Nanterre. Décision en main, Next INPact vous explique les raisons de cette issue.
Le 16 décembre, la présidente du Front National diffusait sur son compte twitter trois photos. L’une de James Foley, l’otage américain décapité, une autre de Moaz Al-Kasasbeh, pilote jordanien brulé vif dans une cage et enfin une dernière de Fadi Ammar Zidan, soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d’un char. Avec un commentaire : « DAECH, c’est ça ! ». Ces diffusions avaient été effectuées en réaction à un émission de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, où la montée du FN était en substance comparée à Daech.
Le 17 décembre, la famille de James Foley réclamait la suppression des trois photos. Marine Le Pen supprima seulement celle de l’américain, affirmant qu’elle ne savait pas que c’était lui sur la photo. « Elle est accessible par tous sur Google. J’apprends ce matin que sa famille me demande de la retirer. Bien évidemment, je l’ai aussitôt retirée ». Elle garda intactes les deux autres images.
Entretemps, ces trois contenus furent signalés sur la plateforme Pharos, gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).
Une enquête est lancée, l’auteure du tweet est convoquée pour audition devant la BRDP, la Brigade de Répression de la Délinquance aux Personnes. Elle refuse de s’y rendre, son avocat expliquant qu’elle n’accepterait que de répondre à un magistrat du siège.
Le 21 janvier 2016, le Procureur de la République de Paris ouvre une information judiciaire. Dans la main, l’article 227-24 du Code pénal qui punit de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de diffuser « un message à caractère violent (…) susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».
Levée d’immunité
Suite à une demande du Garde des Sceaux, le 5 octobre 2016, le Parlement européen accepte la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputée. Le 20 juin 2017, Marine Le Pen est à nouveau convoquée « pour interrogatoire de première comparution ».
Elle refuse une nouvelle fois, opposant cette fois son statut de députée. Le 8 novembre 2017, le bureau de l’Assemblée nationale accorde à son tour la levée de son immunité.
Durant son audition, elle répète avoir supprimé l’image de James Foley, mais conservé les deux autres photos, car elle ignorait l’identité des victimes. Et surtout, expliquait avoir diffusé ces contenus en réaction à la « communauté d’esprit » dessinée dans l’interview de Bourdin, entre Daech et le FN, alors qu’aucune comparaison ne peut être faite entre « ces exactions barbares » avec « un parti démocratique français ».
La décision en notre possession indique au surplus que l’élue « justifiait la diffusion de ces photographies par son souci de contribuer à l’information sur la réalité de la guerre et aux exactions qui en étaient la conséquence ». Et l‘élue d’ajouter que d’autres contenus choquants ont pu être diffusés dans la presse « comme celle du jeune Aylan échoué sur une plage ».
Elle estimait enfin impossible de mettre en place des mesures pour interdire l’accès des mineurs à Twitter alors que de nombreux contenus notamment sur les réseaux sociaux sont « pénalement répréhensibles sans qu’aucune poursuite ne soit engagée à l’encontre de ces supports ».
Elle était néanmoins mise en examen pour avoir diffusé un message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine accessible aux mineurs depuis son compte Twitter.
Le Code pénal à l’épreuve de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
Le tribunal de Nanterre va, dans sa décision, éprouver ces faits sur l’autel de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui, dans son article 10, prévoit que « toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».
Sachant que ce droit n’est pas sans limites, son deuxième alinéa précisant que « l'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».
Dans son jugement très pédagogique, le tribunal de Nanterre a voulu vérifier le respect de ces trois conditions : des restrictions prévues par la loi, des restrictions nécessaires et légitimes.
De la proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’expression
Marine Le Pen « a répondu à une attaque polémique qui venait de lui être lancée médiatiquement sans qu’elle n’ait été présente pour répondre ». Elle a ainsi « fait usage de sa liberté d’expression » et ses propos relèvent de l’article 10 de la convention précitée.
Sur le papier, la restriction apportée par l’article 227-24 a été jugée « légitime » en ce qu’elle vient prévenir « d’éventuels traumatismes psychologiques » des mineurs, « pour leur éviter notamment de côtoyer des scènes de grandes violences susceptibles d’être imitées ».
Restait en pratique, cette fois, à déterminer si cette ingérence dans la liberté d’expression était proportionnée.
Dans son contrôle de proportionnalité, le tribunal va souligner que Marine Le Pen avait probablement conscience du caractère violent de ces images puisqu’elle avait retiré celle d’une des victimes, à la demande de sa famille. Et comme Twitter est accessible aux mineurs, ces contenus entraient bien dans le champ du 226-24 du Code pénal.
Cependant, les juges de Nanterre considèrent que « la diffusion de ces images dans la foulée de la comparaison opérée par un journaliste entre Daech et le Front national dont la prévenue est présidente, ne revêt aucun caractère prosélyte, dès lors [qu’elles] sont accompagnées du commentaire "Daech c’est ça !" ».
Selon ces magistrats, « elle illustre au contraire de manière cohérente, la réponse qu’elle entendait apporter à une polémique politique d’intérêt général ». Plus encore, « elle ne représente pas la violence sous un jour favorable ni ne la banalise ».
Et la juridiction de rappeler le contenu de l’arrêt Handyside de 1976 : la liberté d’expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de "société démocratique" ».
Pour les juges, cette diffusion a donc eu au contraire « une vocation informative », elle « s’inscrit dans une démarche de protestation politique » et « contribue ainsi au débat politique ».
Conclusion : incriminer ces propos revient à apporter « une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression. Il y a lieu de relaxer Marine Le Pen ».
Notons que son collègue Gilbert Collard a bénéficié de la même décision.
