La DGCCRF dresse l’état des lieux d’une année 2020 singulière et inquiétante

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Internet 3 min
La DGCCRF dresse l’état des lieux d’une année 2020 singulière et inquiétante
Crédits : Zinco79/iStock/ThinkStock

En 2020, la répression des fraudes a continué de s’intéresser à des problèmes déjà bien connus de ses services, notamment les risques liés aux trottinettes électriques, aux chargeurs, aux masques, au gel hydroalcoolique… Dans un bilan de 68 pages, elle détaille ses actions ; voici ce qu’il faut en retenir.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié son bilan d’une année 2020 bien particulière. Dans son édito, Virginie Beaumeunier (directrice générale) évoque d’emblée la crise sanitaire, les contrôles des « mesures d’encadrement du prix des gels hydroalcooliques puis des masques chirurgicaux » et la création d’une Task Force pour lutter contre la « recrudescence des escroqueries en lien avec la COVID-19 ».

Plus de 20 000 sites web contrôlés

De manière plus générale, ce bilan est l’occasion pour l’administration dépendant du ministère de l’Économie de rappeler ses principales lignes d’action : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs et sécurité, ainsi que conformité des produits et des services.

L’année dernière, elle comptait 2 940 agents et un total de 94 000 établissements contrôlés par ses soins, soit 6 % de moins qu’en 2019. A contrario, le nombre de sites web passés entre ses mailles était en forte augmentation : 20 700, soit +38 % en un an.

30 700 lettres d’avertissement et 6 600 injonctions ont été envoyées après les contrôles. Dans 95 % des cas, une remise en conformité a été réalisée par l’entreprise en question. Des suites répressives ont parfois été nécessaires. 4 100 dossiers pénaux et 1 400 amendes administratives ont ainsi été dressés, pour un total de 16,1 millions d’euros.

DGCCRF 2020

Moins de plaintes, mais SignalConso prend du galon

En 2020, la DGCCRF a enregistré 41 351 plaintes, soit 26 % de moins qu’en 2019. « Cette baisse d’environ 14 600 plaintes est à rattacher à l’arrêt de certaines activités, en cette année de crise sanitaire et de confinement et à  l’ouverture de la plateforme SignalConso [lancée en février 2020 sur l’ensemble du territoire, ndlr] qui a conduit à un transfert des modes de contact avec la DGCCRF ».

Elle permet pour rappel aux consommateurs « de signaler, de façon simple et intuitive, à la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes des anomalies liées au droit de la  consommation, et aux professionnels d'accéder aux signalements les concernant, afin de se mettre en conformité ». En fonction des retours, la répression des fraudes pourra décider de surveiller ou contrôler une entreprise. 

Ce bilan est d’ailleurs l’occasion pour la Direction générale de revenir sur celui de sa plateforme après un an de fonctionnement : « plus de 50 000 signalements ont été déposés […] dont près de 10 000 en décembre. Depuis l’ouverture aux signalements concernant le commerce électronique en octobre, près de 70 % des signalements mensuels portent sur le e-commerce. 66 % de ces signalements ont été lus par les entreprises. Sur l’ensemble des signalements lus, 80% ont donné lieu à une réponse de l’entreprise ».

Nom de domaine « Covid-19 » : DGCCRF et AFNIC main dans la main 

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