Musique en ligne : Apple accusée d’abus de position dominante par la Commission européenne

Le fer est dans le fruit
Droit 1 min
Musique en ligne : Apple accusée d’abus de position dominante par la Commission européenne
Crédits : Nikada/iStock

La nouvelle avait fuité quelques jours plus tôt. La Commission Européenne vient d’officialiser la « communication des griefs » visant Apple. À l’index, des pratiques possiblement anticoncurrentielles.

Pour l’heure, pas de sanction encore mais une série de « griefs » soulevés à l’encontre du géant américain. Cette phase est inévitable avant une éventuelle décision de sanction sur l’autel du droit de la concurrence. Elle vient offrir, à la partie en cause, la possibilité de répondre aux reproches adressés par l’instance bruxelloise.

Ainsi, elle peut « exposer tous les faits » dont elle a connaissance pour contrebalancer ces accusations, expliquent en ce sens les textes applicables. Cette procédure ne préjuge pas de l’issue du dossier.

En attendant, qu’est-il reproché à Apple ? Selon les premières conclusions de la Commission, Apple aurait abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en streaming, pour y fausser les règles de la concurrence.

Apple, contrôleur d’accès

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