Nous avons pu nous procurer le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, nom officiel de la loi Renseignement v2 dont le texte sera présenté en Conseil des ministres.
Le projet de loi qui sera dévoilé officiellement mercredi prévoit, comme annoncé, une réforme des traitements algorithmiques introduits par la loi de 2015 sur le renseignement. Mais pas seulement.
Nous reviendrons plus en détail sur chacune des dispositions envisagées. Relevons au passage que le gouvernement souhaite que dans le cadre d'une surveillance en temps réel, les services puissent accéder, à des fins de lutte contre le terrorisme, aux « adresses complètes de ressources sur internet utilisées » par une personne « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace ».
MàJ 27/04/2021 : le texte devrait bouger à la marge, via la technique dite de la lettre rectificative, a annoncé en fin de matinée le ministère de l'Intérieur lors d'un point presse. Elle devra faire l'objet d'un avis au Conseil d'Etat et sera finalisée dans quelques jours.
