[Interview] Le vote par Internet ? Entre usine à gaz et fausse bonne idée, dénonce Me Pierre Ciric

« Je souhaite qu'on puisse mettre en place le vote par Internet dans le prochain quinquennat ». Contre le phénomène d’abstention, Stanislas Guerini, délégué général d’En Marche, plaide en faveur du vote par Internet. Me Pierre Ciric, avocat Franco-Américain, habitué de ces questions, dénonce dans nos colonnes une véritable usine à gaz.

Stanislas Guérini, le délégué général de La République en marche (LREM), s’est dit en faveur du vote par Internet pour le prochain quinquennat. Qu’en pensez-vous ?

Dans la série comment noyer le poisson au sujet des véritables causes de l’abstention et distraire la galerie avec une fausse bonne idée, le vote par Internet mérite une médaille d’or !

En premier lieu, il est incontestable que l’abstention est un phénomène structurel qui se manifeste dans les scrutins français depuis des décennies, et ce, dans tous les types de scrutins et quel que soit le mode de vote.

En second lieu, sur le long terme, aucune étude, aucune, ne peut établir une corrélation entre les choix de mode de vote et le niveau d’abstention, quel que soit le type de scrutin ou le pays, avec peut-être une exception concernant le vote par correspondance papier pendant la pandémie COVID-19 aux États-Unis.

Avant de donner des leçons de nouvelles usines à gaz sur les procédures électorales, peut-être que Stanislas Guérini devrait d’abord s’assurer que la distribution des professions de foi, essentielles pour les électeurs sur le plan juridique, soit assurée sur l’ensemble du territoire français, ce qui ne fut clairement pas le cas lors du dernier scrutin en métropole !

Selon vous, est-ce que le vote par Internet peut malgré tout répondre au phénomène de l’abstention ?

Sur la base de tous les scrutins où le vote électronique à distance, par opposition aux machines de vote, a été mis en œuvre dans le cadre d’une élection française, c’est-à-dire pour les élections législatives des députés des Français de l’étranger en 2012, ou pour les élections des conseillers des Français de l’étranger en 2003, 2009, 2014 et 2021, le vote électronique à distance ou vote par Internet n’a jamais permis d’augmenter la participation par rapport aux autres modes de scrutin. Les partisans du vote Internet en sont maintenant à argumenter que l’introduction du vote par Internet aurait permis d’empêcher l’effondrement de la participation !

Cette conclusion a fait l’objet d’une étude quantifiée sur la base des résultats des élections utilisant le vote par Internet depuis 2009 à l’étranger, qui fut soumise à une Mission d'information relative au vote électronique du sénat en 2018. Cette étude établit de façon claire que l’introduction du vote électronique n’a déclenché aucune augmentation de la participation et constitue un mode électoral arbitré par l’électeur par rapport à d’autres options, comme le vote par correspondance ou la disponibilité du vote à l’urne près du domicile de l’électeur.

Il y a de nombreuses critiques à son égard. Ce type de vote est pourtant déjà pratiqué pour les représentants des Français à l’étranger… Quel est votre retour d’expérience ?

Sur le plan purement technique, les retours d’expérience provenant des scrutins de 2009, 2012, 2014 et 2021 sont sans appel et se classent en trois catégories.

En premier lieu, il convient de remarquer que le droit de voter par Internet pour les FDE (« Français de l’étranger ») ne peut s’exercer sans que l’électeur ne possède un téléphone portable, et ce aux fins de récupérer une partie des codes d’accès. Autrement dit, pas de téléphone portable, pas de droit de vote, ce qui est un comble dans un système démocratique ! Ça n’est rien d’autre que le retour du suffrage censitaire de l’Ancien Régime !

En second lieu, la plateforme adoptée depuis au moins 2009 par le MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères) requiert l’envoi, dans le monde entier, d’une partie des codes de vote par SMS. Or, le MEAE a explicitement avoué que de 13 à 15% de ces codes ne sont jamais reçus par l’électeur pour toute une série de raisons liées aux protocoles de sécurité des opérateurs (filtrage de messages spam, etc.). L’autre partie de ces codes est reçue par courriel, soumis également aux protocoles de sécurité de ces opérateurs, qui soit bloquent le courriel au départ, soit l’envoient dans le « dossier spam » de l’électeur.

En troisième lieu, dans tous les scrutins suscités, un certain nombre d’électeurs ayant les codes de vote entre les mains sont incapables de se connecter à la plateforme de vote pour toute une série de raisons techniques, en particulier des obstacles au système d’exploitation (Mac/Windows), à sa version, et surtout à la version de Java(script) installée, au type, version et paramétrage du navigateur, antivirus, gestion des cookies, etc. Ces problèmes sont récurrents depuis la première version du logiciel Scytl à l’occasion des élections à l’AFE de 2009.

Les tests réalisés par des électeurs bénévoles avant les scrutins suivants ont tous montré des problèmes identiques, à différentes étapes du processus de vote par Internet, ayant pour effet d’empêcher l’électeur de voter. Cette situation technique est à rapprocher du soutien technique inexistant du prestataire, contrairement aux exigences du marché attribué en 2009, puis en 2015. Les retours des scrutins précédents ont constaté que les demandes d’aide effectuées (par téléphone comme par e-mail) auprès de l’assistance du système pour régler des problèmes techniques sont, en grande majorité, restées sans réponse.

L’ensemble de ces difficultés ont été mises en évidence par le MEAE, dans la mesure où le test grandeur nature effectué en janvier 2012 a abouti à un « taux de succès » avoisinant les 30%. Durant le test « grandeur nature » du vote électronique effectué par le MEAE en janvier 2012, il fut établi, après une participation de 30 à 33% des volontaires, que le système de vote électronique était incompatible avec les machines Apple, du fait de l’impossibilité de télécharger l’application Java. Par conséquent, lorsque le système vote électronique fut proposé, il ne pouvait fonctionner que pour les électeurs munis d’une machine PC.

Or, ce système de vote est le seul système offert par l’administration française qui distingue les PC des machines Apple (Macs, etc.). Les systèmes de déclarations sociales, les systèmes de déclarations fiscales, les systèmes de gestion des formalités douanières ne distinguent en rien les deux types de machines, et sont utilisées sans considération de l’équipement informatique de l’utilisateur.

Il y a eu plusieurs recours sur le sujet. Quelles sont les fragilités dénoncées ?

Il convient d’abord d’observer que j’avais soulevé les fragilités du système de vote par Internet dans deux recours. Le premier recours devant le Conseil d’État avait annulé l’élection d’élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009. Cette décision était fondée sur un rejet indu de la part des services consulaires d’un trop grand nombre de votes par correspondance sur la base des procédures de vérification de signatures des électeurs.

En 2012, je fus requérant dans un recours devant le Conseil Constitutionnel qui avait annulé l’élection législative de juin 2012 dans la première circonscription des Français de l’étranger. Cette décision était fondée sur le rejet du compte de campagne de la candidate par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Dans ces deux contentieux, les questions relatives au vote électronique furent soulevées devant les deux juridictions, qui n’ont pas statué sur le mode opératoire du vote électronique du fait de décisions d’annulations motivées par d’autres facteurs.

Les objections juridiques à ce mode de vote sont multiples.

En premier lieu, l’objection la plus importante, à savoir l’impossibilité technique de confirmer l’identité de l’électeur au moment du vote, a été dénoncée par l’ANSSI elle-même ! Pas plus tard qu’au moment de l’attribution du dernier marché sur le vote par Internet en août 2020 pour les législatives de 2022 à l’étranger à la société DOCAPOSTE, l’ANSSI concède « qu'elle fait face à une "contrainte majeure" en "l'absence d'une preuve électronique de l'identité de l'électeur" » (cf L'ANSSI en veille sur le vote électronique pour les législatives de 2022 sur La Lettre A, et l'analyse du Projet Arcadie : Le vote électronique : la pire solution démocratique qui existe).

On assiste donc à un spectacle hallucinant, où des représentants de l’État avouent explicitement le fait que le vote par Internet, adopté par le parlement pour les élections à l’étranger, ne peut pas satisfaire à l’une des exigences constitutionnelles les plus simples et le plus fondamentales, à savoir l’identité de l’électeur !

En second lieu, la question de la transparence de l’urne électronique, qui est rentrée dans les mœurs politiques françaises depuis longtemps, a été écartée par le Conseil Constitutionnel après le scrutin des législatives de 2012. En effet, dans sa décision du 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel refusait, à la demande du Parti Pirate, d’annuler les résultats des élections législatives dans la 4e circonscription des Français de l’étranger, du simple fait que la procédure de contrôle du dépouillement n’était pas sujette au même niveau de transparence que le vote à l’urne. Néanmoins, il signalait que, pour qu’un tel mode de vote soit remis en cause, des preuves directes de l’utilisation frauduleuse de ce système pourraient fournir la base d’une annulation.

En troisième lieu, les difficultés d’accès à l’urne électronique, telles qu’expliquées plus haut, peuvent s’apparenter, soit à une interruption des horaires d’ouverture, soit à une fermeture prématurée du bureau de vote électronique, en violation des articles R41 et R46 du Code électoral.

En dernier lieu, la décision du Conseil Constitutionnel annulant l’élection législative de juin 2017 dans la quatrième circonscription des Français de l’étranger accroit le risque d’annulations futures si les dysfonctionnements des opérations électorales persistent.

En effet, dans sa décision du 2 février 2018, le Conseil constitutionnel, en annulant l’élection législative de juin 2017 dans la quatrième circonscription des Français de l’étranger, a retenu, pour la première fois, le motif que les dysfonctionnements et retards d’envoi du matériel de vote par correspondance, au regard de l’écart de voix, ont empêché les électeurs de voter, alors que le vote à l’urne était disponible :

« La requérante soutient par ailleurs qu'en raison de retards dans l'acheminement de ce matériel de vote ou de lacunes dans le matériel transmis, notamment l'enveloppe électorale destinée à contenir le bulletin de vote, de nombreux autres électeurs n'ont pas pu non plus voter par correspondance sous pli fermé au premier ou au second tour du scrutin. Si le nombre total d'électeurs affectés par ces dysfonctionnements au premier tour ne peut être précisément connu, la réalité de ces retards et de ces lacunes est suffisamment attestée par les témoignages produits par la requérante, émanant d'électeurs qui s'en sont plaints et dont l'examen des listes d'émargement établit qu'ils n'ont participé au premier tour de scrutin ni par correspondance, ni par vote à l'urne ou par procuration. »

On peut donc craindre que si des dysfonctionnements similaires se reproduisent, soit concernant le vote par correspondance, soit le vote électronique, les risques d’annulation basée sur cette décision soient bien réels.