Justice : la maire de Paris devra révéler ses notes de frais

Saga CADA E09S11
Droit 1 min
Justice : la maire de Paris devra révéler ses notes de frais
Crédits : zodebala/iStock

Peut-on contraindre la mairie de Paris à communiquer ses notes de frais de restauration et de représentation à un justiciable qui les lui réclame ? « Oui ! » répond en substance le tribunal administratif de Paris, saisi par le journaliste Stefan de Vries. Next INpact publie la décision.

En 2021 après Jésus-Christ, des entités administratives ont toujours visiblement des difficultés à comprendre les demandes de communication de documents (dites procédure CADA pour « Commission d’accès aux documents administratifs »). Et la mairie de Paris n’échappe pas à la règle.

Dans un mail adressé en janvier 2018, le journaliste néerlandais Stefan de Vries, spécialiste de la vie politique française, réclamait de la ville communication d’une liasse de documents : notes de frais, reçus des déplacements, frais de restauration précisant le nom des personnes invitées outre les reçus de tous les autres frais de représentation des membres de son cabinet, et ce sur les 12 derniers mois.

Silence des services qui, au bout d’un mois, équivaut à une décision de refus. L’ex-journaliste de France 24 n’en démord pas. Il saisit alors la CADA. Bien lui en a pris. Le 12 juillet 2018, l’autorité rend un avis favorable pour le cœur de sa demande. 

Le 26 février 2019, ne voyant rien venir, il réitère sa demande, armé cette fois du fameux avis. Nouveau silence de la mairie, et nouvelle décision implicite de rejet. La suite de l’épisode s’est dénoué devant le tribunal administratif de Paris.

Un silence attaqué devant le tribunal administratif

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