Blocage des sites X : « il existera toujours des méthodes pour contourner la vérification d’âge »

Quand Tukif ne kiffe pas
Droit 3 min
Blocage des sites X : « il existera toujours des méthodes pour contourner la vérification d’âge »
Crédits : Robin2b/iStock

Le CSA est en passe d’activer la procédure, votée l’an passé en plein cœur de l’été : engager une procédure de blocage judiciaire à l’encontre des sites X, du moins ceux se limitant à une simple déclaration de majorité (« disclaimer »). Le webmaster de Tukif, un des sites visés, a bien voulu répondre à nos questions.

Avec Jacquie et Michel, Pornhub, Xvideos, Xnxx et Xhamster, le site Tukif fait partie des premiers sites dénoncés par trois associations. Il leur est reproché de se contenter d’une simple déclaration de majorité pour contrôler l’âge des internautes qui fréquentent leurs pages destinées aux adultes.

Or, depuis la loi du 30 juillet 2020, portée par le groupe LREM, le législateur a désactivé juridiquement cette pratique. C’est l’une des plus conséquentes briques du plan de bataille de la majorité présidentielle contre le porno en ligne.

En 2017, Emmanuel Macron assurait déjà qu’« aujourd'hui, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l'alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d'un côté déplorer les violences faites aux femmes et, de l'autre, fermer les yeux sur l'influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d'humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».

Trois ans plus tard, Adrien Taquet, secrétaire d’État au ministère des Solidarités et de la Santé , ajoutait qu’existe, selon lui, « une sorte de continuum entre une exposition trop précoce à des films pornographiques et des comportements violents qui pourraient se manifester par la suite ».

Avec la loi de juillet 2020, un site se limitant à un disclaimer reste éligible à la sanction, celle consistant à laisser accessible aux mineurs des contenus destinés aux adultes. L’éditeur risque alors trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire 375 000 euros d’amende pour les personnes morales.

La procédure est rythmée en deux temps. Premier temps, la saisine du CSA qui se voit armé de la possibilité d’adresser une mise en demeure aux sites mis à l’index. Sans réaction suffisante, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel peut alors saisir la justice aux fins de blocage.

Problème : le législateur s’est bien gardé de définir un système pouvant remplacer ces « disclaimers ». La députée LREM Bérangère Couillard, rapporteure, considère sur ce point qu’« il revient aux éditeurs de sites de s’assurer que leurs contenus ne sont pas susceptibles d’être consultés par des mineurs. La liberté des moyens leur est laissée pour ce faire ».

Nous avons pu recueillir le témoignage du webmaster de Tukif (qui préfère être présenté ainsi), sur ce système de contrôle d’âge désormais dans le droit positif.

Comment accueillez-vous la procédure initiée devant le CSA ? Où en est-elle ?

Nous accueillons cette procédure avec beaucoup de scepticisme, car le décret n'ayant pas été publié, la loi semble impossible à appliquer en l'état.

Pour le moment la procédure n'est pas officiellement lancée, nous n'avons pas été mis en demeure contrairement à ce qu'indiquent plusieurs articles de presse. Nous avons simplement reçu un courrier du CSA nous demandant des observations utiles concernant l'instruction de notre dossier suite à la saisine du CSA par trois associations à l’encontre de notre site.

Qu’envisagez-vous pour contrôler l’âge des internautes consultant votre site ?

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