Les sénateurs socialistes veulent faire revivre la loi Avia

The Return of the Living Dead
Droit 5 min
Les sénateurs socialistes veulent faire revivre la loi Avia
Crédits : Marc Rees (licence CC BY SA 3.0)

Les députés socialistes n’ont visiblement pas apprécié la censure de la loi portée par la députée LREM Laetitia Avia. Le groupe propose d’instaurer une obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux, mais cette fois à titre provisoire.

Le 18 juin 2020, coup de tonnerre dans le ciel LREM. Le Conseil constitutionnel constate ce que la majorité n’avait voulu entendre, malgré les dénonciations venues de nombreuses organisations : il déclare la loi Avia en quasi-totalité inconstitutionnelle, au regard des textes fondateurs, puisqu’on a beau être En Marche, ces principes ne se piétinent pas.

Le résumé était parfaitement établi dans les « commentaires » du Conseil constitutionnel : « l’atteinte à la liberté d’expression et de communication ne résultait donc pas de ce que des propos illicites devaient être retirés par les opérateurs de plateforme en ligne, mais de ce que le dispositif retenu par le législateur ne pouvait que conduire à entraîner également le retrait de propos licites au seul motif qu’ils ont fait l’objet d’un signalement ». 

En clair ? Le texte défendu mordicus par Laetitia Avia tentait d’imposer une obligation de retrait en 24 heures des contenus « manifestement » haineux, sous peine d’une amende de 250 000 euros (x5 s’agissant des personnes morales). Et ce, pour chaque défaillance.

Seulement, les plateformes ne pouvaient être qu’incitées à retirer les contenus signalés, peu importe qu’ils soient ou non manifestement illicites.

Dans ce délai très bref de 24 h, Twitter, Facebook ou encore YouTube se devait d’analyser des faits possiblement complexes, sans pouvoir s’exonérer de leur responsabilité pénale quand dans les temps impartis, l’examen se révélait difficile ou impossible. Ces opérateurs avaient donc plus de sécurité juridique à supprimer en masse les contenus notifiés plutôt qu’à prendre le risque d’être lourdement condamnés.

Une obligation de retrait en 24 heures, en attente d’un jugement

Au Sénat, le groupe Socialiste, écologiste et républicain entend malgré tout réintroduire cette obligation de retrait en 24 heures, dans une forme toutefois adaptée. 

Avec son amendement déposé sur le projet de loi Séparatisme, il compte obliger les FAI et plateformes à bloquer ou retirer dans les 24 heures les contenus relevant de certaines (injures aggravées, apologies de certains crimes, provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement sexuel, l'exposition de mineurs à des messages violents ou pornographiques, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la pédopornographie, la provocation au terrorisme ces infractions, les injures à caractère discriminatoire et le négationnisme).

Cependant, ce retrait ne serait opéré qu’à titre provisoire : il resterait « en vigueur jusqu’à sa validation par le tribunal de grande instance statuant en référé », lequel serait saisi par les intermédiaires.

Le juge des référés aurait alors à se prononcer dans un délai inférieur à quarante-huit heures à compter de sa saisine. Et en cas d’appel, « la cour se prononce[rait] dans un délai inférieur à quarante-huit heures à compter de la saisine ». (Rappelons qu’on ne parle plus en France de tribunal de grande instance, mais de tribunal judiciaire, depuis le 1er janvier 2020).

De fait, le caractère temporaire de ce retrait ou de ce blocage ne réduit en rien la portée de l'atteinte à la liberté d’expression. Elle reste une atteinte, qu’elle soit éternelle ou sur une durée de quelques jours.

De plus, on imagine assez mal les opérateurs supprimer des milliers de contenus chaque jour, pour que soient lancées dans le même temps autant des procédures judiciaires. Et puisque le retrait reste en vigueur tant que le tribunal ne s’est pas prononcé, on se retrouve bien dans la même situation que pour la loi LREM décapitée.

Remettre les moteurs dans la boucle

Le PS voudrait également contraindre le point de contact des plateformes étrangères, chargé de la communication avec les autorités publiques, à répondre non rapidement, mais dans un délai de 48 heures

Il veut également réintégrer les moteurs de recherche dans le spectre du projet de loi, et tout particulièrement son article 19 Bis qui entend prétranscrire en France le Digital Services Act.

En commission des lois au Sénat, les moteurs avaient été finalement exclus du périmètre des obligations de moyens créées par ce texte, au grand dam des sénateurs socialistes : « S’il est vrai que les réseaux sociaux constituent les principaux vecteurs d’échanges de propos haineux illicites, nous estimons que cette justification ne suffit pas à retirer les moteurs de recherche du champ de la régulation du CSA. Au contraire, l’intégration des moteurs de recherche dans le champ d’application du dispositif s’impose en raison de la capacité de ces derniers à accentuer la viralité des contenus haineux sur internet ». 

Dans l’amendement 437 cette fois, les mêmes sénateurs souhaiteraient que les mesures de suspension des comptes considérés comme haineux restent en vigueur non durant une « période raisonnable » mais jusqu’à leur validation par le tribunal judiciaire. Saisi par l’internaute, il devrait rendre sa décision dans les 48 heures, là encore. 

Enfin, au 439, toujours du même groupe, le CSA devrait avoir accès non pas seulement aux principes de fonctionnement des algorithmes, mais directement aux algorithmes des plateformes. Mesure qui viendrait quelque peu bousculer le principe de la liberté d’entreprendre, ces lignes de codes étant aussi protégées et sensibles que la recette du Coca-Cola.

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