Une sénatrice souhaite protéger les librairies face à Amazon

Face au constat de la croissance fulgurante de la vente à distance de livres ces dernières années, renforcée par les mesures sanitaires, et de « l’essor d’Amazon, qui capte environ 11 % du marché du livre », cette proposition suggère d’intervenir là où le bât blesse, à savoir les frais de livraison. 

«La compétitivité de ces entreprises sur ce canal de vente s’explique [également] par une facturation quasi gratuite des frais de port à leurs clients », précise le texte. En effet, « cette quasi-gratuité provient d’accords négociés avec le Groupe La Poste pour leur octroyer un tarif postal avantageux. Très peu de librairies physiques ont pu négocier de tels accords  ». 

Or, si cette activité n’est pas rentable pour de grands acteurs comme Amazon, elle ne « sert pas moins sa stratégie de fidélisation des clients ». Une « distorsion de concurrence » est identifiée dans l’exposé des motifs.

Cette proposition essaie de la résorber à travers la mise en place d’un tarif minimum pour les frais d'envoi : « le service de livraison du livre ne peut pas être offert par le détaillant à titre gratuit  » dispose ainsi l’article 1er. Le texte précise que les livres doivent être « facturé[s] dans le respect d’un montant minimum de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la Culture et de l’Économie sur proposition de l’ARCEP ».

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prendrait ici en considération des critères de cohérence économique et de maintien sur le territoire d'un « réseau dense de détaillants ». Le barème prendrait aussi en compte des « tarifs offerts par les opérateurs postaux sur le marché de la vente au détail de livre ». Il est à noter que le montant établi serait enfin amené à évoluer en fonction des « catégories de poids des colis expédiés ».

Cet article compléterait ainsi la loi instaurant le fameux dispositif du Prix Unique du Livre. La loi Lang du 10 août 1981 avait restreint les possibilités de dumping de certains acteurs disposant de volumes importants de marchandise, en imposant à « toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres [...] de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public » (article 1).

Faciliter les subventions publiques locales

Par ailleurs, cette proposition ouvre la voie à une aide spécifique des librairies indépendantes par les communes et groupements de communes, via son article 2, dans le cadre de la vente au détail de livres neufs.

Afin d’éviter que cela ne bénéficie aux généralistes comme la FNAC, Gibert, ou encore Amazon, le texte précise que ces subventions ne s'adressent qu'aux PME, selon la définition européenne (soit « des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros »).

Une disposition motivée dès la présentation du texte. En effet, il est précisé que la France possède pas moins de « 3 300 librairies indépendantes réparties sur l’ensemble du territoire, employant 13 000 salariés », en faisant de ce réseau « le plus dense du monde et le premier circuit de vente de livres (40 %) ». 

Les difficultés actuelles de ce réseau ont un impact sur l’ensemble des acteurs de l’économie du livre, dont les auteurs et les éditeurs. Le texte précise que « si les mesures de soutien immédiat ont leur utilité, il n’en demeure pas moins qu’elles maintiennent artificiellement et temporairement hors d’eau les structures les plus fragiles sans traiter à la racine les causes de leurs difficultés » .

Mieux distinguer neuf et occasion sur les places de marché en ligne

Un autre chantier légal abordé par la proposition de Laure Darcos concerne l’économie du livre d'occasion, qui a explosé depuis l’avènement des places de marché en ligne.

Il vise à faire en sorte que ces dernières, dont bien évidemment Amazon, au coeur de nombreux débats parlementaires ces derniers mois, soient obligées d’ « afficher distinctement sur tout support (site internet et application pour smartphone) l'offre de livres neufs et l'offre de livres d'occasion ».

L'idée est de faire en sorte que « l'utilisateur ne puisse penser qu'un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui fixé par l'éditeur ou l'importateur ». Selon l'auteure du texte, mélanger neufs et occasions contredirait ainsi le principe même de prix unique instauré par la loi de 1981. 

Cette thématique se retrouvait déjà dans la Charte relative au prix du livre proposée par le Médiateur du Livre en juin 2017. Olivier Hendard regrettait que « les modalités de présentation du prix du livre sur ces plateformes [soient] de nature, soit à laisser penser qu’un livre neuf pourrait être vendu à un prix différent du prix éditeur, soit plus généralement à brouiller la notion de prix unique dans l’esprit des consommateurs ». Le Médiateur en appelait alors à une évolution législative sur la question. 

Retour au texte. L’article 1 de ladite loi serait ainsi modifié pour y intégrer l’obligation pour les vendeurs de livres neufs et d’occasion de s’assurer «que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant à tout moment et quel que soit le mode de consultation, en particulier les sites internet et les applications mobiles, l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion ».

Est-ce réaliste, suffisant pour sauver les librairies ?

Si cette proposition de loi est ambitieuse, il faut toutefois rester prudent. Si elle venait à être adoptée par le Parlement, elle ne signifierait pas pour autant que les librairies indépendantes puissent lutter à armes égales avec la FNAC, Amazon et autres Rakuten.

Ces acteurs ne sont pas que de fins limiers pour trouver des brèches législatives. Leur succès tient aussi au changement de comportements chez les particuliers, notamment en ces périodes de confinement. Si cette loi venait à être adoptée par le Parlement, rien ne dit donc que la situation évoluerait chez ces lecteurs.