Dans les rouages du fichier « SI Vaccin Covid »

Piqûre de rappel
Droit 2 min
Dans les rouages du fichier « SI Vaccin Covid »
Crédits : blueshot/iStock

Le fichier « SI Covid Vaccin » a été créé par décret publié le 26 décembre dernier. Derrière ce nom, un traitement sous la responsabilité de la direction générale de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie. Next INpact revient dans ses détails, par un jeu de questions/réponses.

Qu’est-ce que le système d’information « Vaccin Covid » et à quoi sert-il ?

En France, la politique de vaccination est sous la houlette du ministre de la Santé. C’est lui « qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé », dixit le Code de la santé publique.

La première finalité de ce traitement de données à caractère personnel est donc d’identifier les personnes éligibles à la vaccination contre le Covid-19. Une telle inscription dans ce fichier permettra de leur envoyer des bons de vaccination pour ensuite enregistrer les informations relatives à la consultation préalable (bientôt remplacée par un dispositif « plus direct ») et finalement organiser la vaccination.

La deuxième finalité vise à suivre l'approvisionnement en vaccins et autres consommables en France (gestion des stocks, approvisionnement, etc.)

Autre de ses missions, envoyer aux personnes traitées « un récapitulatif des informations relatives à la vaccination ». Ce document sera établi par le professionnel de santé.

Quatrième objectif, mettre à disposition des données « permettant la présentation de l'offre de vaccination, la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l'efficacité et de la sécurité vaccinales, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination, l'appui à l'évaluation de la politique publique de vaccination et la réalisation d'études et de recherches »

L’avant-dernière finalité n’est pas moins importante : elle consiste à orienter les personnes vaccinées vers un parcours de soin, « en cas d'apparition d'un risque nouveau », puisque selon l’article L.1111-2 du Code de la Santé publique, « toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ».

Enfin, SI Covid Vaccin facilitera la prise en charge financière des actes liés à la vaccination.

Quelles seront les données enregistrées ?

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