68 % des policiers européens satisfaits de la coopération des plateformes

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Droit 2 min
68 % des policiers européens satisfaits de la coopération des plateformes
Crédits : iStock

Responsables politiques, journalistes et commentateurs déplorent régulièrement la passivité des plateformes en matière de coopération judiciaire et/ou policière. 68 % des officiers interrogés par Europol se disent, a contrario « satisfaits », « très satisfaits » ou « extrêmement satisfaits » de leurs relations avec elles.

Le projet SIRIUS a été créé par Europol en octobre 2017 en réponse au besoin croissant de la communauté des services répressifs de l'Union européenne en matière d'accès aux preuves électroniques et numériques, étant donné que plus de la moitié des enquêtes pénales y ont recours.

SIRIUS vise à « aider les enquêteurs à faire face à la complexité et au volume d'informations dans un environnement en ligne en évolution rapide », en fournissant des lignes directrices sur plus d'une quarantaine de fournisseurs de services en ligne (Online Service Providers, OSP), les points de contact de 250 autres dans le monde entier, des outils d'enquête et un large éventail de ressources, mises à jour en permanence.

« Référence centrale dans l'Union européenne (UE) pour le partage de connaissances sur les enquêtes numériques transfrontalières pour les autorités répressives et judiciaires », il est accessible à plus de 5 000 personnes, représentant les États membres de l'UE et 17 pays tiers ayant un accord opérationnel avec Europol ou Eurojust.

Lorsqu'il s'agit de demandes de divulgation de données transfrontalières des autorités à des fournisseurs de services en ligne basés à l'étranger, le cadre « juridique existant est souvent considéré comme non optimal », souligne Europol dans son deuxième rapport annuel SIRIUS (sur 2019) publié au début du mois.

« Alors que l'élaboration des politiques et les négociations internationales sont actuellement en cours, les points de vue des autorités judiciaires, des forces de l'ordre et des OSP eux-mêmes peuvent éclairer la manière dont les données sont collectées pour les enquêtes et les poursuites pénales dans l'UE, et quels sont les principaux problèmes ». Europol a donc mené une recherche approfondie auprès de 220 agents des États membres de l'UE.

La satisfaction gagne près de 5 points en un an

45,5 % des officiers de police judiciaire européens interrogés se sont dits « satisfaits » de leurs relations avec des fournisseurs de services numériques basés à l'étranger, 20,9 % « très satisfaits », 1,8 % « extrêmement satisfaits », contre 28,2 % « pas vraiment satisfaits » et 3,6 % « totalement mécontents ». En 2018, ils étaient respectivement 42,4 %, 18,6 %, 2,3 %, 34,5 % et 2,3 %. Le taux de satisfaction est donc passé de de 63,3 à 68,2 %.

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