Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.
- Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
- Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
- Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL
Le fichage en fonction des opinions et des convictions religieuses
Les trois décrets portent sur les fichiers frères du renseignement territorial de la police (PASP) et la gendarmerie (GIPASP) et celui qui permet les enquêtes administratives (EASP) nécessaires pour la profession de magistrat, policier, surveillant pénitentiaire, policier municipal, agent de sécurité privé ou… de la Hadopi.
Rappelons que le PASP et GIPASP ont un champ plus large que le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui vise les personnes radicalisées. En 2017, 43 500 personnes étaient fichées au PASP et 40 500 au GIPASP.
Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans,…). Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, mais également tous les policiers et gendarmes, ainsi que les procureurs (une nouveauté des décrets).
PASP et GIPASP sont les enfants du fichier Edvige. Un fichier qui, il y a une douzaine d’années, avait fait beaucoup de bruit, au point d’être retiré. À l’époque, les pétitionnaires reprochaient à ce fichier aux mains du renseignement territorial de permettre le recueil d’informations sur l’opinion des personnes fichées…
Le gouvernement avait reculé et permis de ficher uniquement les « activités » des personnes. Douze ans après, cette barrière saute : PASP, GIPASP et EASP contiendront des éléments sur les « opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses », et plus seulement sur les activités politiques, religieuses et syndicales.
Les nouveaux décrets permettront aussi d’aller au-delà de la notion de « menace à l’ordre public » qui a fondé le PASP et le GIPASP. Pourront être fichées les personnes pouvant porter atteinte à la sûreté de l’État, du territoire ou des institutions de la République. Des notions vagues.
Le décret vise aussi à mieux surveiller l’activité des personnes morales et des groupements de fait, qui pourront être fichés comme le sont les personnes physiques.
Une disposition directement liée à la volonté du gouvernement de mieux surveiller les activités associatives. Le projet de loi séparatisme, qui sera au menu du Parlement cet hiver, vise d’ailleurs à renforcer les possibilités de contrôle et de dissolution des associations, qu’elles soient de la loi 1901 ou loi 1905 (sur la liberté de cultes).
La surveillance des réseaux sociaux
Dans son avis sur les fichiers, la CNIL note aussi que le décret va « étendre de manière très significative la liste des catégories de données susceptibles d'être collectées ». Il suffit de comparer les deux versions de l’article pour voir le changement (l’ancienne et la nouvelle).
Le renseignement territorial pourra ficher des éléments sur les « données de santé révélant une dangerosité particulière » des personnes et les « données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Les données de santé avaient été exclues dans le PASP et le GIPASP après le tollé sur Edvige. Un nouveau coup au secret médical.
La commission souhaitait que le gouvernement précise les catégories « comportement et habitudes de vie », « déplacements » ou encore « pratiques sportives », mais il n’a pas pris en compte son avis.
Le nouveau décret accroît les connexions avec d’autres fichiers de police (TAJ, FPR, FSPRT, API-PNR, système des permis de conduire,…). Le décret prévoit aussi le fichage de la « pratique et des comportements religieux » ainsi que les « activités sur les réseaux sociaux ».
Les fonctionnaires pourront aussi recueillir les identifiants et pseudonymes sur les réseaux sociaux (mais pas les mots de passe). Dans le cadre du fichier EASP sur les enquêtes administratives, toute personne souhaitant avoir une habilitation devra d’ailleurs fournir ses pseudos, y compris Twitter.
Selon la CNIL « seules les informations mises volontairement en ligne par leurs propriétaires en source ouverte, sans qu'elles soient conditionnées à un accès particulier, pourront être consultées et collectées ». Pour les données non publiques, il faudra passer par les services de renseignement.
Et que revoilà la reconnaissance faciale
Le ministère a précisé à la CNIL « que les informations collectées porteront principalement sur les commentaires postés sur les réseaux sociaux et les photos ou illustrations mises en ligne ». À noter, même si ce n’est pas précisé dans le décret, l'interrogation par la photographie devrait constituer une nouvelle possibilité d'interrogation du traitement (à l'instar du nom).
La CNIL tient à souligner que le résultat devra être recoupé et qu’il « ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l'égard de la personne, et aucune conséquence directe n'affectera la personne concernée ». Une reconnaissance qui n’est pas encore développée dans l’application.
La CNIL précise enfin que pour le PASP et le GIPASP, le nouveau décret « vise à permettre de tenir compte de l'évolution de certaines pratiques dans l'utilisation de ce traitement et, ce faisant, de les régulariser. » Il n’est pas forcément très rassurant de voir qu’un décret court derrière une pratique policière en cours.
Commentaires (49)
#1
Un fichier sur les juifs mis en place par Macron en 2020, finalement on se rappellera de lui dans l’Histoire
#2
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Les fonctionnaires pourront aussi recueillir les identifiants et pseudonymes sur les réseaux sociaux (mais pas les mots de passe). Toute personne souhaitant avoir une habilitation devra d’ailleurs fournir ses pseudos, y compris Twitter.
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J’ai du mal à comprendre ce passage.
#2.1
Effectivement ce n’est pas super clair. Mais dès lors qu’une personne est soumise à enquête administrative (pour devenir magistrat, policier, agent de sécurité privée,…), ses pseudos pourront être demandés (mais pas ses mots de passe).
#2.2
Qu’est-ce qui t’oblige à avoir un compte ?
Qu’est-ce qui t’empèche d’avoir 2 comptes ? (l’officiel et le troll)
mais j’ai ri, malgés la news
#2.3
ah ? Il faut effectivement ne pas confondre juif et origine juive mais juif, catholique, musulman, protestant, bouddhiste sont bien des convictions religieuse, non ?
#2.6
Si tu lis tout ce qu’ils ont le droit d’écrire sur ces nouvelles fiches, c’est pas la religion le plus dérangeant …
#2.7
Pour un dirigeant autoritaire qui voudrait pratiquer un nettoyage religieux, politique, …. l’existence même de ce genre de fichiers à son arrivée au pouvoir est merveilleux !
#2.8
Ceux déjà existants ont produit l’hypocrisie doublée du blanchissement actuels. L’intensité envisagée ne change rien à l’anti-science et l’anti-humanisme actuels auto-entretenus et bien présents.
#2.4
Je suis pigiste indépendant mais j’ai déjà écrit quelques articles ici (https://www.nextinpact.com/article/29687/108256-quand-france-se-lance-dans-reconnaissance-faciale ou https://www.nextinpact.com/article/43388/le-datamining-cache-misere-contre-fraude-fiscale)
#2.5
Gâcheur de week-end va !
#2.9
Le décret prévoit aussi le fichage de la « pratique et des comportements religieux »
#3
La dictature en marche.
#4
#4.1
Vous n’en y avoir pas comprendre?
#4.2
C’est l’habitude dans les commentaires de ce genre d’articles ici, t’auras des gens pour qui le discernement c’est trop compliqué et qui sortiront des âneries de ce style en croyant avoir professé de la sagesse. À la limite pour eux l’existence même d’un ordre, d’une police, c’est déjà la dictature. Un stage en Corée du Nord leur remettrait les idées en place.
Si le gouvernement cherche ces outils supplémentaires c’est pas pour fliquer l’opposition politique et les envoyer en prison comme dans les dictatures, c’est pour prévenir du terrorisme. L’arrivée d’une dictature dans un pays ne dépend absolument pas de la présence de ces outils, comme on l’a vu à plein de reprises dans le passé, et l’absence préalable de ces outils n’empêchera absolument pas une dictature de les mettre en place s’ils n’y sont pas.
C’est comme si on ne voulait pas de couteau dans sa cuisine pour éviter qu’un assassin entre chez soi. Désolé mais l’arrivée de l’assassin ne dépend pas de la présence des couteaux, et il amènera son arme à lui. Donc équipez votre cuisine de couteaux, ça ne changera rien.
Voilà ce paragraphe c’était pour remettre un peu en perspective les fantasmes. Après il y a évidemment un équilibré à trouver dans les lois, et c’est pas en vociférant des accusations de dictature qu’on va paraître intelligent dans le débat.
#5
Bon, il peuvent me ficher en tant qu’oposant à hadopi et Cie, contre les élu qui proposent des lois vraiment idiotes.
#6
Eh beh, qu’est-ce qu’on se se prend comme flicage en ce moment … Vivement le crédit social et les camps de « rééducation » des gens problématiques. Wééééé …
#7
Bof moi ce que je retient dans tout ça c’est que des elus extremistes demandez une fermeture des frontières depuis 30 ans puis proposez des lois totalitaires qui pronez la surveillance de masse et j’en passe et des meilleures et je rigolais en me disant que ça passerai jamais c’est trop gros… et puis BOUM en 2020 tout passe crème mais WTF ????? et quand t’en parle autour de toi on te prend pour un cinglé car tu étais contre la Hadopi, pour la neutralité du net et que tu ne possède ni de compte facebook ni de compte tweeter et surtout que tu est linuxien…
Manque plus que la barbe et les cheuveux longs
#8
Les vendeurs de “fermeté à tous les coins de rue” auront réussi à instaurer l’autorité confondue avec l’autoritarisme. C’est une étape nécessaire pour maintenir le (Re)nouveau en Ordre de Marche.
En 2017, on nous taxaient de complotistes et autres qualificatifs pour tenter de discréditer le propos et son auteur. Les mêmes sont aujourd’hui dans la rue pour défendre la liberté de la presse..
L’opportunisme est l’anti-chambre de la traîtrise.
“Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux”.
#9
Je suggère aux commentateurs de relire le premier chapitre de l’article ou à défaut de se renseigner sur lesdits fichiers, cela leur évitera de raconter n’importe quoi.
#9.1
On en attendait pas moins. Dans l’ignoble il n’y a aucune limite après tout…
#9.2
Après relecture, ces fichiers permettent de ficher les citoyens en fonction de leurs « opinions politiques » et de leurs « convictions philosophiques et religieuses ». Les motifs permettant d’être fiché vont maintenant au-delà de la notion de « menace à l’ordre public », et s’étendent à “atteinte à la sûreté de l’État, du territoire ou des institutions de la République”.
Ce sont ces décrets qui racontent n’importe quoi. (ok, les commentateurs aussi, mais un commentaire c’est moins important qu’un décret)
#9.3
Et le fichier finira comme le FNAEG qui contient 5% de la population française dont 80% de personnes présumées innocentes mais fichées pendant 25 ans quand même. Et heureusement que les délits routiers n’y ont pas été intégré sinon il y aurait déjà la plupart des conducteurs… (non pas qu’ils sont tous saouls mais ils auraient été intégrés rien que par effets de bord)
#10
Tout ce qui est à la droite de Marx c’est fasciste en ce moment. On vas être beaucoup à prendre le train gratuitement vers un endroit inconnu dans pas longtemps.
#11
Non, pas les citoyens. Essaie encore.
#11.1
Le traitement « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP), mis en œuvre par la direction générale de la police nationale, permet le recueil, la conservation ainsi que l’analyse d’informations concernant des personnes dont l’activité ….
Le traitement « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP), mis en œuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), permet de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité…
Effectivement, ça ne cible pas spécifiquement les citoyens, juste les personnes, mea culpa. Mais la notion de “personnes”, ce ne serait pas une notion qui englobe les citoyens ?
#11.2
C’est un jeu à pondre des réponses à moins de 140 caractères ? Ou un commentaire utile au débat ?
#12
#13
Tu sais bien que par définition je ne fais aucun commentaire utile au débat.
Donc je m’abstiens de pondre des pavés inutiles par contre je donne mon avis avec à peu près autant d’arguments que ceux qui me précèdent mais pour lesquels ils n’ont pas besoin de plus car eux ils ont raison.
Hint: le nombre de mots d’un commentaire n’est pas proportionnel au nombre d’arguments qu’il contient.
#13.1
C’est une réponse normande tes 4 lignes.
Donc pour revenir au paragraphe 1, on a bien lu je pense, et on a pas raconté n’importe quoi… on passe du renseignement “étendu” exclusif aux agents (le téléphone de terrain…) à la centralisation de ces fiches de terrain.
Soit le contraire de ce qui était prévu : en clair l’hypothèse de la pente glissante sécuritaire se confirme, les indices sont dans l’article. Je n’ai pas besoin d’épiloguer : ces méthodes sont ignobles et incompatibles avec un pays démocratique. Dans le meilleur des cas c’est une démocrature (pour rappel)…
#14
Les 2 fichiers recensent 0,06% de la population et vu leur champ d’application (encore une fois lire le 1er chapitre) ce n’est pas prêt d’augmenter exponentiellement.
#14.1
D’ici à ce qu’un mouvement comme les gilets jaunes soit identifié comme un mouvement terroriste, je dirais qu’il n’y a qu’un pas. Notamment quand j’entends certains de mes collègues (parisiens) qui n’ont pas compris ceux qui constituaient le mouvement et ont été trop influencés par les télévisions.
#14.2
Les fichiers des enquêtes administratives c’est une toute autre dimension.
#15
C’est déjà pratiqué par les USA pour la France par l’intermédiaire des réseaux sociaux américains et espionnage sur les devices équipés d’IP créés par les services américains que l’on retrouve sur les smartphones et appareils electroniques. Ca tend juste à créer le même fichier mais géré pour et par les services secrets français. Si vous n’avez jamais lu le livre d’Edward Snowden c’est peut-être le moment de se rendre compte que vous êtes espionné depuis bien longtemps…
#16
Entre les accords de Schengen, et une UE qui dicte à la France sa politique migratoire, pas la peine de se demander pourquoi tant de gens radicalisés se retrouvent sur notre sol.
La lutte contre le terrorisme commence donc par un Frexit, par un retour du pouvoir législatif sur notre sol pour pouvoir sortir de Schengen, bref : par des mesures fortes et courageuses en matière d’immigration - en laissant au peuple le choix par référendum entre plusieurs solutions.
“aucune conséquence directe n’affectera la personne concernée”
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu…
#16.1
la marmotte en profitera peut-être pour filer les clefs d’id uniques à l’igpn ou équivalent. (pour traquer l’agent fautif…)
#16.2
Appelles Macron pour lui expliquer qu’on a trouvé plus con que lui:
toi
#16.3
hansi parla asselineau…
Amen…
#17
Ah, tu viens de perdre 42 crédits pour « comparison de la République Française à un vrai régime totalitaire ».
Je vois qu’en plus tu finances une presse non assermentée ? C’est 190 crédits par mois en moins depuis le décret de la Ministre de la Presse Marie-Françoise Marais
Ce sera rétroactif. J’espère que tu n’avais pas prévu de prendre le train pour tes vacances de Noël 2025 ? C’est dommage le trafic venait de reprendre à 100% pour tous les asymptomatiques à condition d’avoir activé la localisation.
#17.1
Ouais, si jamais ce genre de mesure s’applique, il faudrait que je fasse le ménage de mes traces sur le web …
Jolie anticipation sinon, on s’y croirait
#18
Sur le 1er paragraphe, j’ai du mal à comprendre l’enchainement.
Ca me semble être l’équivalent des “enquêtes de moralités” d’une autre époque.
(Il me semble que même sur d’autres postes des enquêtes de police sont faites, par exemple lorsqu’on rentre dans une boite “sensible” tel que Airbus).
Je n’aime pas la logique ni le racisme / discrimination sous-jacente, m’ enfin la façon “simple” d’y échapper c’est de ne pas postuler à un poste dont la finalité consiste à vouloir enfermer, taxer ou réprimer son prochain - Dit autrement, si une personne postule à un tel poste, c’est que A LA BASE elle aime tellement “la norme” qu’elle a choisi u métier visant à en réprimer toute déviance.
Mais ensuite, dans le paragraphe il est noté :
Du coup je comprends plus, car là ça vise tout le monde, plus seulement les apprentis-facho.
Et là c’est nettement plus dangereux.
#18.1
Il y a trois fichiers. L’un sur les enquêtes administratives. Les deux autres pour les personnes menaçant potentiellement la sécurité publiques (PASP et GIPASP)
#19
Bonjour.
J’ai plusieurs questions concernant ce papier.
1/ “Toute personne souhaitant avoir une habilitation devra d’ailleurs fournir ses pseudos, y compris Twitter.” >> Une habilitation à quoi, auprès de qui ou de quelle entité ?
2/ “les « données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur »” >> Cela signifie que les fonctionnaires de police auront accès au secret médical ? Dans quel cadre juridique ?
3/ “l’interrogation par la photographie devrait constituer une nouvelle possibilité d’interrogation du traitement” >> De quelles photos s’agit-il ? De portraits de personne fichée ? Est-ce que cela signifie que la reconnaissance faciale pourra être utilisée pour ajouter le portrait d’une personne à sa fiche ?
Merci au rédacteur de l’article pour ses précisions.
#19.1
#20
Article cité comme source par RT France (Russia Today) :
https://francais.rt.com/france/81522-fichage-individus-selon-leurs-opinions-politiques-autorise-par-decret?fbclid=IwAR3ojvaJiYLpss88mNT4PI3ZkESF4zkbCg873B3T1iHZp0jQfeKw4OFYOEk
Et je trouve ça assez loquace que les russes s’inquiètent des dérives de la démocratie en France ;)
#21
Cet article a été cité dans les infos de la matinale de France-Musique ce matin à huit heures !
La gloire
#22
Finalement tu rentres parfaitement dans le moule de tes “idées” et tu es le lecteur parfait pour NXi
#23
Je crois surtout que tu fais l’erreur de prendre à la lettre la plupart des commentaires. Ici tu confonds un trait d’humour pseudo-anticipatif avec ce que tu vois comme ma prédiction personnelle du futur.
Spoiler : comme tout le monde, je sais pas de quoi sera fait le futur, et contrairement à ce que tu sembles imaginer, je suis plutôt étrangement optimiste. Par contre je sais ce que je veux qu’il ne soit pas, et je serai idéologiquement opposé à tout ce qui offre une avancée dans cette direction.
#24
”…sur les activités politiques, religieuses et syndicales”
“Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit parce que je n’étais pas syndicaliste…”
Le Reich En Marche