SFR ajoute la TV à son offre La box ADSL à 29,99 €, quid de la redevance ?

SFR ajoute la TV à son offre La box ADSL à 29,99 €, quid de la redevance ?

Pas grand chose... pour le moment en tout cas

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Sébastien Gavois

Publié dans

Internet

05/03/2013 3 minutes
26

SFR ajoute la TV à son offre La box ADSL à 29,99 €, quid de la redevance ?

SFR a récemment légèrement modifié son offre ADSL La box de base qui inclus désormais le décodeur TV Netgem et plus de 170 chaines pour le même prix : 29,99 € par mois (contre 31,99 € auparavant). Uniquement disponible sur internet, cette promotion soulève une interrogation : devient-on assujettis à la redevance TV si on y souscrit sans pour autant avoir de télévision ?

SFR La box

L'accès à la TV Classique se fait via le décodeur Netgem des Neufbox V4

 

Quelques semaines après avoir baissé les tarifs de ses forfaits de téléphonie mobile, SFR s'attaque à ses offres ADSL. Pour rappel, le FAI ne propose désormais plus qu'une seule box, sobrement intitulée La box et qui était auparavant connue sous le nom de Neufbox Evolution.

 

Jusqu'au 18 mars prochain, la marque au carré rouge propose à ses nouveaux clients une offre spéciale à 29,99 € avec son décodeur TV d'ancienne génération (boitier Netgem, sans disque dur) et l'accès à plus de 170 chaines, alors qu'il fallait auparavant compter 31,99 €. Bien évidemment, l'abonnement à 32,99 € (ou 37,99 € avec les appels illimités vers les mobiles) est toujours disponible et vous permet de profiter du nouveau décodeur TV.

 

SFR Box Decodeur TV Netgem

Le nouveau décodeur Evolution à gauche, l'ancien (Netgem) à droite

 

Une question se pose néanmoins : si vous ne disposez pas de télévision, êtes-vous assujettis à la redevance TV avec cette offre ? La réponse est non, du moins pour le moment. En effet, elle ne concerne actuellement que les télévisions, le fait de disposer d'un décodeur ne change rien à l'histoire. Pour autant, cela ne sera surement pas toujours le cas puisque l'idée d'une taxation des PC, tablettes et mobiles revient régulièrement sur le devant de la scène. Il suffirait de revoir l'interprétation aujourd'hui restrictive de l'article 1605 du Code général des impôts pour qui la redevance est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. A Bercy, les ministres successifs ont toujours considéré que l'ordinateur était hors de porté de cet article. Précisons qu'un changement de régime aurait des conséquences vigoureuses puisque que le fisc possède un droit d'accès aux bases d'abonnés. Il envisage même des vérifications automatisées comme nous l'avions révélé dans le passé.

 

Pour rappel, Free a choisi un chemin quelque peu différent en proposant systématiquement un décodeur TV avec ses offres, mais en laissant la possibilité à ses abonnés de couper cette fonctionnalité qui prend simplement la forme d'une option à 1,99 € par mois.

Écrit par Sébastien Gavois

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Commentaires (26)


AlbertSY
Le 05/03/2013 à 14h 17

Si vous ne disposez pas de télé. Inutile de prendre le décodeur.

Pas de décodeur = pas de souci avec la loi sur les décodeurs <img data-src=" />



Par ailleurs, chez SFR (cela doit pareil chez les autres, à vérifier), leur CRM est capable de vous dire combien vous avez consommé en télévision. Si pas de décodeur, pas de consommation.


slasher-fun
Le 05/03/2013 à 14h 17

Sauf que le décodeur en question contient un tuner, et ça change quelques trucs…





Matériels concernés



Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont les suivants : 




 les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,   







 et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.   







 Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.




http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml#N100B0


Mateal47
Le 05/03/2013 à 14h 20

Ah ben moi qui ne payait pas la redevance tv car mon freebox player etait branché à un écran d’ordi..Je serais dans l’illégalité sans le savoir?


MarcRees Abonné
Le 05/03/2013 à 14h 27







slasher-fun a écrit :



Sauf que le décodeur en question contient un tuner, et ça change quelques trucs…





http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml#N100B0











slasher-fun a écrit :



Sauf que le décodeur en question contient un tuner, et ça change quelques trucs…





http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml#N100B0







C’est pour cela que la frontière finira prochainement par tomber… Elle est de l’épaisseur d’une feuille de soie, là.




overdrives
Le 05/03/2013 à 14h 27







AlbertSY a écrit :



Pas de décodeur = pas de souci avec la loi sur les décodeurs <img data-src=" />





Oui mais non.

On ne parle pas de décodeurs, mais de dispositif permettant la réception, dans l’idée de taxer smartphones et tablettes n’ayant pas de tuner TV mais permettant de la regarder.

Hors sur ton forfait ADSL comprenant la TV, même sans décodeur, tu peux la regarder à l’aide de VLC par exemple, c’est très simple.

Du coup la redevance s’appliquera quand même.



pti_pingu
Le 05/03/2013 à 14h 30







slasher-fun a écrit :



Sauf que le décodeur en question contient un tuner, et ça change quelques trucs…





http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml#N100B0







Pas sur, car grâce à ce qui est en gras dans le passage extrait du portail gouvernemental (paragraphe sur le fait générateur).





La redevance audiovisuelle est due par toute personne

physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une

résidence principale ou secondaire, qui détient au

1

er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur

de télévision ou un dispositif assimilé permettant la

réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Sont notamment considérés comme des dispositifs

assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout

autre support de vision (écran souple accroché au mur par

exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou

lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés

d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision permettant la réception de la télévision ne sont

pas taxables.





Une box peut être assimilée et surtout déclarée par les opérateurs comme étant un ordinateur (un routeur connecté multimédia fait partie de cette catégorie). Une box avec télé est un donc un ordinateur avec un tuner au même titre qu’un pc avec une carte tv…c’était un peu le crédo de la rustine Free considérant sa box comme un élément de son réseau <img data-src=" />



pti_pingu
Le 05/03/2013 à 14h 32







MarcRees a écrit :



C’est pour cela que la frontière finira prochainement par tomber… Elle est de l’épaisseur d’une feuille de soie, là.







C’est beau une loi qui laisse l’interprétation à tout à chacun <img data-src=" />



wistiti68
Le 05/03/2013 à 14h 33







slasher-fun a écrit :



Sauf que le décodeur en question contient un tuner, et ça change quelques trucs…





http://vosdroits.service-public.fr/F88.xhtml#N100B0







Bah je me suis déjà fait contrôlé deux fois, en leur montrant bien mon boitier TV avec tuner relié à mon PC par un convertisseur USB (je cherche pas à tricher, j’ai juste pas de place dans mon petit apart pour une TV).

M’ont bien spécifié que j’avais rien à payer (pour l’instant…)



wistiti68
Le 05/03/2013 à 14h 35







pti_pingu a écrit :



Une box peut être assimilée et surtout déclarée par les opérateurs comme étant un ordinateur (un routeur connecté multimédia fait partie de cette catégorie). Une box avec télé est un donc un ordinateur avec un tuner au même titre qu’un pc avec une carte tv…c’était un peu le crédo de la rustine Free considérant sa box comme un élément de son réseau <img data-src=" />







Et les futurs TV connectés? Elle pourront aussi passé pour des “ordinateur munit d’un grand écran intégré”?



wistiti68
Le 05/03/2013 à 14h 36

<img data-src=" />


pti_pingu
Le 05/03/2013 à 14h 37







wistiti68 a écrit :



Bah je me suis déjà fait contrôlé deux fois, en leur montrant bien mon boitier TV avec tuner relié à mon PC par un convertisseur USB (je cherche pas à tricher, j’ai juste pas de place dans mon petit apart pour une TV).

M’ont bien spécifié que j’avais rien à payer (pour l’instant…)







Par contre juste pour ma culture, ils passent à quelle heure les gars? Parce que hormis les week-ends, je ne suis (enfin je n’étais) jamais chez moi avant 19h <img data-src=" /> et donc je ne me suis jamais fais contrôler.



pti_pingu
Le 05/03/2013 à 14h 39







wistiti68 a écrit :



Et les futurs TV connectés? Elle pourront aussi passé pour des “ordinateur munit d’un grand écran intégré”?







Là je pense que tu as de grandes chances de te prendre le code des impôts dans le fondement accompagné de notification à contrôles fiscaux en raffinement.



Grumlyz
Le 05/03/2013 à 14h 49

Ça fait presque un an que j’ai abandonné la TV, je vais seulement de temps en temps sur le Live TV de Canal+.

Quand j’y ai vu “Splash” dans le zapping, j’ai complètement abandonné l’idée de me reprendre un téléviseur.

Du coup,un projo DLP 3D c’est moins cher, garanti sans pub, sans TF1 et sans redevance.



Et c’est dingue le temps que ça libère pour faire des choses beaucoup plus constructives.


jb18v
Le 05/03/2013 à 14h 55

rendez nous le netgem <img data-src=" />



l’évolution est une m<img data-src=" /> sans nom <img data-src=" />


slasher-fun
Le 05/03/2013 à 15h 25







jb18v a écrit :



rendez nous le netgem <img data-src=" />



l’évolution est une m<img data-src=" /> sans nom <img data-src=" />





Tu peux changer de boitier TV directement depuis l’espace client, sans frais.



Seth-Erminatores
Le 05/03/2013 à 15h 55

@ noter que l’offre fonctionne aussi si un conseiller vous appelle, il y en a un qui a essayé de m’en fourguer un en début d’aprèm à 29,99e <img data-src=" />


Alucard63
Le 05/03/2013 à 16h 14

Je suis chez Bouygues en triple play et j’ai décoché la case redevance. Je n’ai pas payé cette dernière( pas de télé chez moi ).



Donc d’après mon cas on est pas obligé de payer.<img data-src=" />



Notez que ma soeur n’a pas de télé et ne paye pas non plus la redevance malgré le triple play Orange.<img data-src=" />


cmoileena
Le 05/03/2013 à 16h 32







Grumlyz a écrit :



Ça fait presque un an que j’ai abandonné la TV, je vais seulement de temps en temps sur le Live TV de Canal+.

Quand j’y ai vu “Splash” dans le zapping, j’ai complètement abandonné l’idée de me reprendre un téléviseur.

Du coup,un projo DLP 3D c’est moins cher, garanti sans pub, sans TF1 et sans redevance.



Et c’est dingue le temps que ça libère pour faire des choses beaucoup plus constructives.







C’est assez réducteur de résumer la Tv a splash ou autre conneries du même genre.

Sur le net il y a de la merde tout comme à la Tv il suffit savoir se servir d’une télécommande et d’une souris.

Une série, un film, un doc ou un reportage actus de temps en temps j’en demande pas plus. Ma box enregistre donc pas de pub ou contrainte d’horaires. Il y a qq bons progr a la Tv suffit de prendre cinq minutes un progr Tv pour les trouver



wrongillusion
Le 05/03/2013 à 19h 42



Le nouveau décodeur Evolution à gauche



il a quoi de nouveau? <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 05/03/2013 à 20h 22







pti_pingu a écrit :



Une box peut être assimilée et surtout déclarée par les opérateurs comme étant un ordinateur (un routeur connecté multimédia fait partie de cette catégorie). Une box avec télé est un donc un ordinateur avec un tuner au même titre qu’un pc avec une carte tv…c’était un peu le crédo de la rustine Free considérant sa box comme un élément de son réseau <img data-src=" />







C’est un raccourci que je ne me permettrais pas d’assimiler un routeur à un pc.

Ne connaissant pas les box des autres fournisseurs, je ne parlerais donc que de la V6 de free. Lorsqu’on désactive l’option TV, cela bloque la TVIP ainsi que le tuner TNT intégré.



pti_pingu
Le 05/03/2013 à 21h 20







choukky a écrit :



C’est un raccourci que je ne me permettrais pas d’assimiler un routeur à un pc.

Ne connaissant pas les box des autres fournisseurs, je ne parlerais donc que de la V6 de free. Lorsqu’on désactive l’option TV, cela bloque la TVIP ainsi que le tuner TNT intégré.







Logique car c’était la manoeuvre Free pour avoir à payer le moins de TVA possible sur la partie télé qui était passé à 19,6%. L’introduction de l’option TV à 2€ impliquait que la désactivation de la télé entraine l’impossibilité de capter les chaines que ce soit en IP-TV ou via tuner TNT. Mais en soit, une box c’est un ordi, avec des interfaces réseaux et une carte TV <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 05/03/2013 à 23h 27







pti_pingu a écrit :



C’est beau une loi qui laisse l’interprétation à tout à chacun <img data-src=" />







C’est une spécificité du droit fiscal.

L’interprétation donnée par un ministre des finances vaut parole d’évangile.

Article L80A LPF



C’est un principe de sécurité juridique.



pti_pingu
Le 05/03/2013 à 23h 43







MarcRees a écrit :



C’est une spécificité du droit fiscal.

L’interprétation donnée par un ministre des finances vaut parole d’évangile.

Article L80A LPF



C’est un principe de sécurité juridique.







Bref c’est la reconnaissance noir sur blanc que le bénéfice du doute va au citoyen. Enfin cela me semble étrange que l’une des seules lois qui laisse un flou depuis des années soit celle de la redevance, non parce qu’avant les box, la question des cartes TV se posait déjà, soit dans les années (fiouuu) 90.



Thx





Note: rien que pour le plaisirs je vais me replonger dans mes déclarations d’impôts Fr de l’époque <img data-src=" />



Laskov
Le 06/03/2013 à 06h 50

Théoriquement oui vue que la redevance est calculé sur le moyen de receptions



en pratique ils vont pas ce casser la rondelle



d’ailleur l”état légifère encore pour foutre sur redevance les PC recevant la TV par tuner interne ou USB


slasher-fun
Le 06/03/2013 à 08h 20

C’est d’ailleurs maintenant le cas en Suède :http://phys.org/news/2013-03-sweden-tv-fee.html


Grumlyz
Le 06/03/2013 à 09h 18







cmoileena a écrit :



C’est assez réducteur de résumer la Tv a splash ou autre conneries du même genre.

Sur le net il y a de la merde tout comme à la Tv il suffit savoir se servir d’une télécommande et d’une souris.

Une série, un film, un doc ou un reportage actus de temps en temps j’en demande pas plus. Ma box enregistre donc pas de pub ou contrainte d’horaires. Il y a qq bons progr a la Tv suffit de prendre cinq minutes un progr Tv pour les trouver







Je suis bien d’accord, mais pas besoin non plus de TV pour avoir accès à ces programmes (plus ou moins légalement). Reste que le tri est quand même vite fait vu que 98% des programmes sont affligeants et/ou sans intérêt, Splash en est juste l’exemple le plus fulgurant.