Le ministre de la santé Olivier Véran, dans un courrier en date du jeudi 19 novembre que Mediapart s’est procuré, s’est engagé auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à mettre un terme, d’ici deux ans, à l’hébergement par Microsoft du Health Data Hub (HDH), plateforme devant centraliser l’ensemble des données de santé des Français.
« Il n’existe pas, à court terme, de solution optimale d’un point de vue technique. C’est seulement en travaillant ensemble et en mettant en commun nos réflexions, nos expertises, et nos leviers d’action que nous parviendrons à faire émerger une alternative efficace et durable », écrit le ministre de la santé.
Cette décision de ne plus confier l’hébergement du Health Data Hub à Microsoft est une réponse à une demande de la CNIL, révélée par Mediapart le 8 octobre dernier, de ne plus confier l’hébergement de données de citoyens français à une société américaine, en raison des risques de transferts de données que le gouvernement américain pourrait imposer à celle-ci.
Cette position avait été exprimée à l’occasion d’un recours formé par le collectif SantéNathon – regroupant des professionnels de la santé, des syndicats et des acteurs du secteur du logiciel libre – visant à annuler un décret publié le 21 avril dernier et accélérant, au nom de l’état d’urgence sanitaire, le déploiement du HDH en y intégrant les données issues de l’épidémie de Covid-19.
Dans sa décision, rendue le vendredi 14 octobre, le Conseil d’État avait rejeté le recours de SantéNathon en raison de son utilité dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, mais en reconnaissant les risques de transferts pointés par la CNIL. Il appelait les autorités à concrétiser, « dans les délais les plus brefs possibles », leurs engagements.
Commentaires (10)
#1
Pas sûr que deux ans soit accepté comme « dans les délais les plus brefs possibles » par le Conseil d’État.
#2
En lisant la brève, je n’arrive toujours pas à croire ce que je lis…le gouvernement français a confié les données de santé de tous les français à une boite américaine…incroyable.
#2.1
Moins incroyable que lors du premier recours, le gouvernement à défendu devant le Conseil d’État que ce n’était pas des données médicales.
Le deuxième recours a utilisé l’arguement du gouvernement (données personnelles mais pas médicales) et la récente décision de la CJUE (SCHREMS II) pour obtenir la faveur du Conseil d’État.
#3
On te parle des contrats « Open Bar » signés par les ministères de la Défense et de l’Éducation avec le même Microsoft dans les années qui ont précédé et sans cesse renouvelés depuis ? Ceux-là, il n’est pas prévu d’y mettre un terme, hein.
#4
Vous voulez me faire déprimer?
#5
Reste qu’une bonne part des infras du Ministère restent hébergées sur Office 365 et Azure…
#6
haha, quand on sait que le ministre de la santé a 90% de chances de changer dans 2 ans… #élécfion
#7
Reste à savoir qui sera l’heureux bénéficiaire de toutes ces données.
#8
Au début ils avaient pas dit que c’était un POC et que a terme il n’utiliserait pas cette plateforme ? 2 ans pour faire un migration c’est pas délirant comme délai QUAND ON EST EN PROD ! Donc il nous l’on bien fait a l’envers …
#8.1
La crise sanitaire pour précipité ce POC dans la prod (et cela peu se défendre).