Depuis janvier, la loi américaine DMCA ne possède plus l’exception qui permettait aux possesseurs de smartphones de débloquer (désimlocker) leur appareil pour passer chez un nouvel opérateur. L’administration Obama vient de répondre officiellement à une pétition en indiquant que d’autres solutions étaient à l’étude.
Le DMCA, pour Digital Millenium Copyright Act, est une loi américaine interdisant les contournements des protections numériques. Cette législation a joué un rôle crucial notamment dans la promotion des DRM. La loi contient cependant quelques exceptions pour ménager les consommateurs dans des cas particuliers. Il en existe ainsi une pour le déblocage des smartphones, permettant à un appareil d’être utilisé chez un autre opérateur.
Depuis janvier, cette exception n’existe plus. En pratique, tout smartphone acheté aux États-Unis ne peut plus être débloqué sans l’accord express de l’opérateur de téléphonie. Une pétition a donc été créée sur le site officiel de la Maison Blanche. Ayant recueilli rapidement plus de 114 000 signatures, elle expose la situation et mentionne surtout le problème du large parc de smartphones et visiblement le manque de volonté des opérateurs.
R. David Edelman, conseiller Internet, Innovation et Vie privée de Barack Obama, s’est toutefois voulu rassurant : l’administration Obama travaille bien sur ce sujet dans un effort concerté avec de nombreux acteurs, y compris les opérateurs et les autorités des régulations.
« La Maison Blanche est d’accord avec les plus de 114 000 personnes qui pensent que les clients devraient avoir le droit de débloquer leurs téléphones mobiles sans risquer de peines particulières. En fait, nous estimons que le même principe devrait s’appliquer aux tablettes, dont la proximité avec les smartphones augmente. Et si vous avez payé pour votre appareil mobile et que vous n’êtes pas lié à un contrat d’utilisation du service ou une autre obligation, vous devriez pouvoir l’utiliser sur un autre réseau. C’est du bon sens, crucial pour la protection du choix du client et important pour s’assurer que nous continuerons à avoir un marché sans-fil dynamique et compétitif et distribuant des produits innovants et un service solide pour combler les besoins de la clientèle ».
Edelman précise que la Maison Blanche travaille donc sur plusieurs types d’approches pour que le déblocage des téléphones soit inscrit dans la loi. Les réflexions se font en accord avec différents acteurs, dont les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes, ainsi que la FCC (Federal Communications Commission). Julius Genachowski, le directeur de cette dernière, a d’ailleurs déjà publié ses inquiétudes sur la disparition de l’exception dans le DMCA. La NTIA (National Telecommunications and Information Administration), qui fait partie du département du commerce, travaillera en accord avec la FCC sur la question.
En attendant, la Maison Blanche recommande aux opérateurs de simplifier les démarches pour les clients qui souhaitent débloquer leur téléphone.
