Tracking d’Apple : l’association de Max Schrems saisit les CNIL espagnole et allemande

Ce tracker que tous les Apple-addicts ont dans la poche
Droit 2 min
Tracking d’Apple : l’association de Max Schrems saisit les CNIL espagnole et allemande
Crédits : twinsterphoto/iStock

noyb (None Of Your Business) vient de déposer deux recours devant les autorités de contrôle espagnole et allemande. L’association militante de protection de la vie privée accuse la firme de Cupertino de tracer les données de ses utilisateurs sans leur consentement et sans même les prévenir. Elle utilise pour cela un tracker multi-appareil : l’IDFA.

Suite à son succès en juillet 2020 avec l’invalidation par la CJUE du Privacy Shield, un accord transatlantique en matière de transferts de données personnelles, Max Schrems revient sur le devant de la scène.

noyb, l’association du militant autrichien, a déposé deux recours ce lundi 16 novembre pour dénoncer le tracker IDFA d’Apple. Le texte visé est la directive e-privacy en date du 12 juillet 2002. En effet, dans son considérant 24, le texte dispose que « l'équipement terminal de l'utilisateur d'un réseau de communications électroniques ainsi que toute information stockée sur cet équipement relèvent de la vie privée de l'utilisateur, qui doit être protégée au titre de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

Le texte en question va même jusqu’à préciser que « les logiciels espions, les pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l'utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l'utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier  ».

En outre, le considérant 24 précise explicitement que  « l'utilisation de tels dispositifs ne devrait être autorisée qu'à des fins légitimes, et en étant portée à la connaissance de l'utilisateur concerné»

Cette définition est, selon noyb, suffisamment large pour inclure des traceurs autres que les cookies traditionnels que l’on retrouve en navigant sur un site web, et potentiellement l’IDFA d’Apple. Elle va dans le sens du recours déposé par NOYB en mai dernier pour dénoncer l’ «Android Advertising ID», un identifiant de tracking unique similaire à celui d’Apple. L’association avait néanmoins fait le choix de s’appuyer sur le RGPD, avec une procédure plus lourde.

Selon noyb, la règlementation européenne protège tout appareil d’un éventuel tracking non consenti au préalable, et ce pour toute technologie. « Tandis qu’Apple introduit des options de blockage de cookies dans son navigateur, [la firme] place des codes similaires dans ses smartphones, sans aucun consentement de la part de l’utilisateur. Ceci constitue clairement une violation de la règlementation européenne en matière de protection des données », ironise noyb dans l’article présentant les deux recours.

L’IDFA : un cookie pas si différent des autres 

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