Achats en ligne : des sénateurs communistes veulent une taxe sur la livraison, à 0,10 € le kilomètre

Achats en ligne : des sénateurs communistes veulent une taxe sur la livraison, à 0,10 € le kilomètre

Ch. appart. dans entrepôt Amazon

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/11/2020 6 minutes
75

Achats en ligne : des sénateurs communistes veulent une taxe sur la livraison, à 0,10 € le kilomètre

En pleine période de confinement, plusieurs sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi pour taxer le commerce en ligne. Calculée selon la distance parcourue, ses fruits alimenteraient un fonds de soutien au commerce de proximité, aujourd’hui très impacté par le confinement.

Les différents textes publiés au Journal officiel ont multiplié les mesures de fermeture pour les commerces de proximités. Fermeture ici des librairies et des magasins de jouets, là des boutiques d’habits, sauf « click and collect ».

Autant de mesures étendues finalement aux rayons des supermarchés. L’idée ? Que seuls les biens considérés comme essentiels puissent continuer à être vendus afin de limiter les interactions sociales et donc ralentir l’épidémie galopante.

Cette décision a, aux yeux des sénateurs communistes, ouvert « un boulevard aux plateformes de e-commerce ». Et pour cause, ces services en ligne ne sont pas concernés par ces restrictions puisque leurs entrepôts n’accueillent pas de public, si ce n’est que virtuellement, par écrans et sites interposés.

« La pandémie du covid-19 et les mesures de confinement ont profondément transformé les comportements et ont fait exploser le marché de l’e-commerce » commentent ces élus. « La fermeture des commerces et rayons non essentiels ont contraint les Français à s'orienter massivement vers des plateformes de commerce dématérialisé. Des achats de denrées alimentaires, mais surtout des produits électroménagers, du matériel informatique, ou encore en cette période de fêtes de fin d’année, l’achat de jouets pour nos enfants ».

« Face à l'urgence économique dans laquelle se trouvent désormais les nombreux commerçants et artisans de proximité qui sont concurrencés par la vente en ligne, des dispositifs d'aides ciblés et territorialisés sont indispensables ». Leur proposition de loi entend ainsi rééquilibrer les règles de ce marché au profit du commerce de proximité. Et ce, par une taxe sur les livraisons, via un fonds de soutien.

Un fonds de soutien, financé par une taxe sur le e-commerce

L’article 1er de leur proposition de loi tout juste déposée institue ce « fonds de soutien aux commerces de proximité ». Son objet ? Verser des « aides aux commerces des centres ville et des centres bourgs touchés par les conséquences économiques, financières et sociales des dispositions de restriction de leurs activités en conséquence de la crise sanitaire ».

Départementalisé, il serait ainsi abondé par une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Pas de détail pour l’heure sur ses modalités pratiques, puisqu’il reviendrait à un décret d’en définir « le champ d’application du dispositif, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds ».

La taxe sur les livraisons alourdie par les kilomètres parcourus

L’article 2 est central. C’est lui qui définit l’assiette et les redevables de la TLCLE ou taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Elle viendrait frapper toutes les livraisons effectuées à destination des consommateurs ou des personnes morales non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Ce, pour autant que ces livraisons soient consécutives à une commerce « par voie électronique » et donc en ligne.

C’est le commerçant en ligne qui viendrait payer cette douloureuse. Son montant aurait pour base de calcul la distance en kilomètres parcourus par le bien « entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur ». Pour les achats effectués depuis l’étranger, la distance prise en compte sera celle séparant le point d’entrée en France et l’adresse de livraison finale.

Avec une telle règle, un habitant français installé à Strasbourg verrait sa livraison depuis l’Allemagne, beaucoup moins taxée qu’un autre consommateur installé à Brest ou Biarritz. Et ce, pour le même produit acheté.

77,50 euros de taxe pour une paire de chaussettes livrée à Marseille depuis Paris

Cette taxe serait calculée avec une simple multiplication : « Le taux de la taxe est fixé à 0,1 € par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 € par livraison ». Faute de plafond, notre Strasbourgeois payerait donc 3 euros s'il achète un stylo en ligne depuis la proche Allemagne. Par contre, le Brestois le payerait 107,70 euros (1 077 Km) et le Biarrot, plus de 113 euros.

Prenons un autre exemple ; une livraison d'une paire de chaussettes vendue depuis Paris. Cette livraison serait alourdie de 3 euros de taxe si l'acheteur est dans le 6e arrondissement parisien. Contre 77,50 euros si l'acheteur réside dans le quartier du Panier à Marseille. Soit 38,75 euros par pied. 

Selon la proposition, le montant de la taxe serait « calculé sur la base du nombre de kilomètres déclarés par le redevable au plus tard le premier jour ouvré de janvier de l’année d’imposition ». Il reviendrait donc aux acteurs du e-commerce de dresser un tableau exhaustif des transactions effectuées toute l’année auprès de la totalité des acheteurs finaux, pour mesurer l'ensemble des distances entrepôts-lieux de livraison, et déclarer le tout auprès de l’État avant de s’alléger de cette nouvelle taxe.

Trois exonérations

Les commerçants « vivent de plus en plus difficilement cette concurrence sauvage des géants de la livraison en ligne qui sont eux exonérés du poids des charges et des loyers dont s'acquittent les acteurs locaux » regrettent les sénateurs.

Si le commerçant en ligne était le redevable fiscal, rien ne l'empêcherait évidemment de reporter cette ponction sur les frais payés par le consommateur, qu'il soit en mal de chaussettes, de stylos ou n'importe quel autre bien.

La disposition s’inspire d’initiatives passées. En 2018, une proposition de loi des sénateurs Indépendants proposait un régime similaire taxé cette fois à 50 centimes le kilomètre. En sortie du Sénat, le texte, qui avait provoqué la gronde de la FEVAD, s’était finalement orienté vers un système de seuil (une taxe de 1 % du prix du bien quand la distance est inférieure à 50 km, 1,5 % entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà). Il a fini sa route sur un parking de la Commission des affaires économiques, à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi, qui est loin d’être adoptée, ne frapperait pas toutes les opérations. Elle exonèrerait « les livraisons réalisées par les moyens de transport non consommateurs d’énergie fossile », « les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros » et enfin celles effectuées en circuit court, par les producteurs locaux.

La livraison, par vélo, d’un fromage vendu par un petit commerçant ardéchois dans son petit village serait donc triplement épargnée. Ouf. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un fonds de soutien, financé par une taxe sur le e-commerce

La taxe sur les livraisons alourdie par les kilomètres parcourus

77,50 euros de taxe pour une paire de chaussettes livrée à Marseille depuis Paris

Trois exonérations

Commentaires (75)


Ah ouais, ils ont des inspirations étranges, le confinement doit leur taper sur le système. :transpi:


Et des propositions de ce type il doit y en avoir toutes les semaines non ? De quoi écrire un livre pour rire (confinés) durant Noël !


Je comprends la démarche mais le système d’application est juste stupide dans le cas présent.


Toujours plus haut, toujours plus loin pour ne s’adapter à son époque sous aucun prétexte.


Les opérations politiques en 3 phases faciles à comprendre :



1/ créer un problème de toute pièce ;
2/ proposer une solution taxe ;
3/ ne pas évaluer les conséquences désastreuses et retourner en 1/.


Leur but réel, c’est de favoriser encore plus l’implantation d’entrepôts Amazon un peu partout, au détriment de tous les autres qui n’ont pas les moyens financiers d’en faire autant?


Quelle incompétence. Et baisser les taxes sur les commerces physiques ne serait pas plus efficace ?


C’est deja la cas, les revenus des commerçants en click-and-connect sont exonéré d’impôts.



Patch a dit:


Leur but réel, c’est de favoriser encore plus l’implantation d’entrepôts Amazon un peu partout, au détriment de tous les autres qui n’ont pas les moyens financiers d’en faire autant?




Ainsi que la vente de véhicule électrique pour échapper à la taxe.


Oh, une taxe contre la vie à la campagne.



Inny a dit:


Oh, une taxe contre la vie à la campagne.




Exactement


Lutter contre la fraude fiscale c’est trop compliqué et avec en plus le risque de se mettre à dos des gens puissants.
Alors que faire payer une taxe qui sera répercutée sur le consommateur qui devra prendre sa bagnole pour faire les kilomètres que le livreur aurait pu faire de façon optimisée ça permet de relancer l’économie automobile et pétrolier de façon détournée car oui tout le monde n’habite pas dans une grande ville.
Ils feraient mieux de taxer au kilomètre entre le pays de production et l’importateur (genre les crustacés pêchés dans la manche et épluchés en Thailande) mais bon ça veut dire commencer à se poser des questions sur le système et comme on est pas encore taxé sur les idées à la c


Cela faisait longtemps qu’on nous avait pas pondu une proposition de taxe.
Plutôt que de taxer, pourquoi les députés ne se demandent pas pourquoi Amazon marche tant?
Amazon c’est le méchant mais n’y aurait-il pas un train de retard en France pour la digitalisation du commerce. Plutôt que de dire, “vous avez vu Amazon ça marche et bien on va le taxer”. On ne pourrait pas plutôt s’en inspirer pour faire quelque chose de français qui marche.
Même un responsable national d’une assoc de commerçants a reconnu que les commerçants avaient du retard là dessus.
Pour ma part, je fais marcher les commerçants du coin étant à la campagne (boucherie, boulangerie, supérette, etc) mais pour certaines choses je ne vais pas faire 30kms pour aller faire des achats.


Ça ne tape pas monstrueusement dans les principes d’égalité des territoires ou je ne sais nin ?
Car évidemment dans une ville dense ça va coûter beaucoup beaucoup moins cher de livrer (en plus d’être faisable en véhicule électrique) que dans les zones rurales (où en plus le véhicule thermique est quasi obligatoire).



J’ai pris une ville au nom rigolo, Arnac la Poste, la ville la plus proche est Limoges, 60 kilomètres d’automobile, 6 euros de frais de livraison. Et ça c’est qu’Arnac est juste à côté d’une autoroute et à supposer qu’il y a un entrepôt à Limoges. Si je prends l’entrepôt Amazon le plus proche, Saran, c’est 220 km et 22 euros.



À ce prix-là, autant appeler cette loi la « loi exode rural ».



Quant aux « circuits courts des producteurs locaux » c’est de la pure discrimination. Si lui aussi va prendre sa camionnette pour livrer, lui aussi doit payer.


Ouais encore un taxe bidon comme sur les bouquins qui va tuer les petits et profiter à amazon :yes:



Y’ a pas a dire quelque soit la mouvance politique ce sont tous des abrutis.


Avez vous bien lu l’article?



“La proposition de loi, qui est loin d’être adoptée, ne frapperait pas toutes les opérations. Elle exonèrerait: <..>
+les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros+”



darkbeast a dit:



…Y’ a pas a dire quelque soit la mouvance politique ce sont tous des abrutis.




C’est normal, beaucoup de politiciens de tous bords sont passés par l’ENA (Ecole Nationale des Abrutis). :ouioui:


Alors une personne proche des entrepots de la capitale (considérons que notre evendeur dans mon exemple est basé à Paris) ne paiera quasi rien, quand au campagnard qui est loin sera défavorisé ?



Je sais pas ce qui leur passe par la tête mais c’est vraiment pas fou. Et comme souligné en haut, ça ne poussera que les grosse plates formes à ouvrir plus d’entrepots.



Thanatosus a dit:


Avez vous bien lu l’article?



“La proposition de loi, qui est loin d’être adoptée, ne frapperait pas toutes les opérations. Elle exonèrerait: <..> +les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros+”




Ben amazon avec leur montage financier ils paieront moins de 50 millions


Je ne pense pas qu’il soit possible de faire un montage financier pour réduire le chiffre d’affaire.
Le chiffre d’affaire c’est, en gros, le total des ventes(pas le bénéfice).



Note bien que je ne défend pas l’idée proposée


misocard

Je ne pense pas qu’il soit possible de faire un montage financier pour réduire le chiffre d’affaire.
Le chiffre d’affaire c’est, en gros, le total des ventes(pas le bénéfice).



Note bien que je ne défend pas l’idée proposée


Vive l’europe. Je pense que si tu fais encaisser l’argent par une entité en Irlande, au Luxembourg ou autre, t’es bon. Après cette entité donnera l’ordre à une autre entité de préparer ton colis.
Y a pas d’ailleurs un montage de ce genre chez Microsoft ?


ndjpoye

Vive l’europe. Je pense que si tu fais encaisser l’argent par une entité en Irlande, au Luxembourg ou autre, t’es bon. Après cette entité donnera l’ordre à une autre entité de préparer ton colis.
Y a pas d’ailleurs un montage de ce genre chez Microsoft ?


Pas besoin de quitter la France pour ce que tu proposes, mais quoi qu’il arrive ce n’est pas applicable dans le cas de la proposition :




C’est le commerçant en ligne qui viendrait payer cette douloureuse.




Je ne m’y connais pas du tout, mais j’ai du mal à voir un montage financier possible pour réduire son chiffre d’affaire.



gavroche69 a dit:


C’est normal, beaucoup de politiciens de tous bords sont passés par l’ENA (Ecole Nationale des Abrutis). :ouioui:




oui cette école où ils sont tous potes avant de finir dispachés dans divers partis et la ils deviennent les pire ennemis du monde (enfin en public seulement).


Ouais, il paraît que le dernier exercice qu’ils ont à faire avant de quitter l’école c’est de tirer à pile ou face pour savoir s’ils seront de “gauche” ou de “droite”… :fumer:



Ben oui, ils n’ont pas de chapeau magique pour décider à leur place comme à Poudlard. :D


gavroche69

Ouais, il paraît que le dernier exercice qu’ils ont à faire avant de quitter l’école c’est de tirer à pile ou face pour savoir s’ils seront de “gauche” ou de “droite”… :fumer:



Ben oui, ils n’ont pas de chapeau magique pour décider à leur place comme à Poudlard. :D


Et certains finissent par dire que c’est tombé sur la tranche


tu habites saint Étienne tu commandes un truc a Lyon la poste le fait aller a Clermont-Ferrand avant de revenir a St Étienne ….
distance normale 50km –> taxe : 5€
Version la poste : 310km –> taxe 31€



On fait comment ???



gavroche69 a dit:


Ouais, il paraît que le dernier exercice qu’ils ont à faire avant de quitter l’école c’est de tirer à pile ou face pour savoir s’ils seront de “gauche” ou de “droite”… :fumer:



Ben oui, ils n’ont pas de chapeau magique pour décider à leur place comme à Poudlard. :D




Si il y avait un chapeau mais ils les foutaient tous à des jobs de scribouillards de merde dans l’administration, rapport à leur niveau , alors ils ont viré le chapeau


Je ne sais pas si je dois rire ou pleurer en lisant cet article 😄



tpeg5stan a dit:


Ça ne tape pas monstrueusement dans les principes d’égalité des territoires ou je ne sais nin ? Car évidemment dans une ville dense ça va coûter beaucoup beaucoup moins cher de livrer (en plus d’être faisable en véhicule électrique) que dans les zones rurales (où en plus le véhicule thermique est quasi obligatoire).




J’ai pensé à exactement la même chose quand j’ai lu la news. Ça fait plaisir de voir que le PCF a bien compris les gilets jaunes :transpi:



flying38 a dit:


Cela faisait longtemps qu’on nous avait pas pondu une proposition de taxe. Plutôt que de taxer, pourquoi les députés ne se demandent pas pourquoi Amazon marche tant? Amazon c’est le méchant mais n’y aurait-il pas un train de retard en France pour la digitalisation du commerce. Plutôt que de dire, “vous avez vu Amazon ça marche et bien on va le taxer”. On ne pourrait pas plutôt s’en inspirer pour faire quelque chose de français qui marche. Même un responsable national d’une assoc de commerçants a reconnu que les commerçants avaient du retard là dessus. Pour ma part, je fais marcher les commerçants du coin étant à la campagne (boucherie, boulangerie, supérette, etc) mais pour certaines choses je ne vais pas faire 30kms pour aller faire des achats.




Sur la digitalisation du commerce, on est largement en avance sur tout le monde. Avec un majeur levé bien droit, surtout.



misocard a dit:


Je ne pense pas qu’il soit possible de faire un montage financier pour réduire le chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire c’est, en gros, le total des ventes(pas le bénéfice).



Note bien que je ne défend pas l’idée proposée




je sais que c’est difficile mais amazon a une armée d’avocats/légistes/financiers pour la mettre profonds aux divers gouvernements et trouver des solutions à tous. Comme ils ont fait pour les bouquins, on vous met le port obligatoire, ok il y aura un port à 0,1 euro, echec et mat.


Toujours aussi cons ces communistes…



Patch a dit:


Leur but réel, c’est de favoriser encore plus l’implantation d’entrepôts Amazon un peu partout, au détriment de tous les autres qui n’ont pas les moyens financiers d’en faire autant?




Et surtout, au lieu d’inventer encore une taxe, c’est pas plus simple (certes, bcp moins dissuasif, mais moins tiré par les cheveux aussi) de supprimer l’exonération de la TICPE pour les pro ? Exonération qui est un vrai scandale (itou pour le transport aérien, même si c’est plus difficile car accords internationaux)


On a surtout pas toutes les informations comptables que Bercy garde jalousement pour se faire une idée du jeu vidéo auquel ils jouent. On ne voit que le pilote “aux manettes”, rarement la couleur des commandes…



Patch a dit:


Leur but réel, c’est de favoriser encore plus l’implantation d’entrepôts Amazon un peu partout, au détriment de tous les autres qui n’ont pas les moyens financiers d’en faire autant?




Comme ça?



Un député en avance



misocard a dit:


Pas besoin de quitter la France pour ce que tu proposes, mais quoi qu’il arrive ce n’est pas applicable dans le cas de la proposition :



Je ne m’y connais pas du tout, mais j’ai du mal à voir un montage financier possible pour réduire son chiffre d’affaire.




J’avais compris que le commentaire portait sur Amazon lui-même, pas les commerçants utilisant Amazon.
Par contre, pour le chiffre d’affaire, je ne vois pas comment faire autrement si tu ne le fais pas atterrir dans un autre pays. T’as un exemple pour ocmprendre STP ?


Pour tout ce qu’on importe de Chine c’est 1000 € de taxe ? :mdr:


Marrant, le discours des cocos n’était pas le même quand ils défendaient les ouvriers de Manufrance !



(pour les « mékeskidi », une très grosse boite de vente par correspondance créée en 1887 (!) qui a cartonné pendant des décennies avant de couler en 1985).



Peut-être oublient-ils qu’Amazon ne fait « que » 40% du CA en ligne en France, et que des boites francaises font le reste ! Dont des tas de PME !(j’achète en ligne des roulements à billes, un moteur, des robinets, de joints caoutchouc spécialisés etc.. à de toutes petites structures en province)


Puis quoi encore ? Dommage que la bêtise ne soit pas taxée nous ferions fortune avec de telles personnes…


Pour amazon.de, amazon.it, amazon.es ça leur fait ni chaud, ni froid


Bon sang, il existe encore des communistes ?!?



Blague à part, à part pousser Amazon à aller encore plus vite sur l’électrification des livraisons - ce qui ne serait effectivement pas mauvais pour les émissions de CO2 si on ne cherchait pas en même temps à zigouiller la filière nucléaire française -, je ne vois pas trop ce que ça donnerait…
Quant à dire que cette taxe serait payée par le vendeur, c’est juste risible, pour le dire poliment.


Le principe de base se défend, à la fois pour éviter l’hégémonie de certaines structures, mais aussi pour des raisons écologiques (mais, dans ce cas, il faudrait taxer l’intégralité du trajet parcouru, et ce par l’ensemble des éléments composant le lot vendu ou le produit fini, pas juste les km parcourus à l’intérieur de la France, ça n’a plus trop de sens… ça voudrait dire qu’un paquet Colmar - Nice aurait tout intérêt à faire Colmar-Munich-Vintimille-Nice, ce qui est une aberration…).
Ah, et le coefficient multiplicateur est tout aussi hallucinant. Le diviser par 10 est un minimum.


Superbe, moi qui habite en France d’outremer, commander une paire de chaussettes sur internet ne me coutera jamais que 900 et quelques € de frais de livraison en plus.



Si je comprends bien, j’ai intérêt à apprendre à tricoter fissa fissa.



Est-ce que le prix de revient des livraisons est correctement intégré dans le prix réel des produits : certainement pas !
Est-ce que mettre l’ensemble des frais de transports engendrés par la mondialisation sur le dos du consommateur final est une bonne solution : ben, ça dépends vachement de l’endroit où tu habites, camarades sénateurs communistes !



J a dit:


Si je comprends bien, j’ai intérêt à apprendre à tricoter fissa fissa.




Et tu devrais aussi élever tes propres moutons!




KaraMan a dit:


Le principe de base se défend, à la fois pour éviter l’hégémonie de certaines structures, mais aussi pour des raisons écologiques




Oui, mais quelle galère à faire appliquer! Et bonjour le “marché noir” de la distribution!



Je crois surtout qu’il serait intéressant de monter les taxes sur tout ce qui est non vital et baisser sur tout le reste. Voir un taxe sur produit fabriqué à l’étranger. Dont les abonnements à Netflix et autres.



Histoire de rééquilibrer le budget “loisir” et le budget “nourriture”



Et un taxe sur produit sur transformé, comme en Norvège (le prix paquet de prince en Norvège te fait apprendre à aimer les fruits)



Et j’oubliais le principe: je mets une taxe après en avoir enlevé au moins 2 ailleurs (ou fusionnées)


Alterte : Tu as utilisé 4 fois le mot “taxe” dans ton post. :stress:
Pas bien
M’en vais te laver la bouche avec du savon, comme les Dalton.
:sm:


Magnifique.
Et du coup les infirmières qui ne sont pas assujetties à la TVA mais commandent leur matériel en ligne parce que…. il n’y a aucune boutique physique vendant des pensements, des maques, des gants en quantité suffisante, vont payer la taxe plus cher que le produit.
En ces temps-ci, beau geste.



Ah les coco, toujours aussi magiques quand il faut avoir des idées pourries.


Bien sûr que si, du materiel médical, ça se vend presque partout. Ne serait-ce qu’en pharmacie. Les infirmières commandent sur le net parce que c’est moins cher.



Et j’ai peut-être mal lu, mais je ne crois pas que cette taxe s’appliquerait aux professionnels.


L’intention de base est louable mais la proposition est malheureusement inepte.
On sent qu’Amazon est visé mais ils ont des entrepôts en France déjà et ensuite, rien ne les empêchera d’en ouvrir autant que nécessaire ou mieux, de créer des branches locales pour être sous le seuil de déclenchement de la taxe et continuer de ne rien payer…



Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain, cette proposition a au moins le mérite de permettre le débat et soulever le sujet important du soutien aux petits commerces.



flying38 a dit:


Cela faisait longtemps qu’on nous avait pas pondu une proposition de taxe. Plutôt que de taxer, pourquoi les députés ne se demandent pas pourquoi Amazon marche tant? Amazon c’est le méchant mais n’y aurait-il pas un train de retard en France pour la digitalisation du commerce. Plutôt que de dire, “vous avez vu Amazon ça marche et bien on va le taxer”. On ne pourrait pas plutôt s’en inspirer pour faire quelque chose de français qui marche. Même un responsable national d’une assoc de commerçants a reconnu que les commerçants avaient du retard là dessus. Pour ma part, je fais marcher les commerçants du coin étant à la campagne (boucherie, boulangerie, supérette, etc) mais pour certaines choses je ne vais pas faire 30kms pour aller faire des achats.




Il me semble que Amazon est financé par AWS et vendent quasiment prix coutant. De plus, c’est une boite qui est leader sur le marché américain, donc les économies d’échelle, ça n’a rien à voir avec un marché Franco-français.
Bref, même si impossible n’est pas français, bah ici c’est impossible de les concurrencer.


Rigolo. Finalement, Amazon s’adapterait assez vite : nouvelle page de paiement : achetez ce produit auprès de votre relais produit (choisissez le relais).



Amazon vend le produit au relais livraison qui le vendras au client final….



D’ailleurs, les soi-disant petit commerçants, qui se fournissent sur Amazon business….. Ça donnera quoi ?



Par contre, les cocommunistes, ils valent pas un rond. Surtout, qu’ils ne demandent pas d’indemnités kilométriques pour leurs déplacements !


Tu sens que les mecs en ont sous le caboche !
On fait comment dans le cas d’un produit marketplace ? C’est Cdiscount qui doit régler pour son vendeur chinois ? :francais:



deathscythe0666 a dit:


Et surtout, au lieu d’inventer encore une taxe, c’est pas plus simple (certes, bcp moins dissuasif, mais moins tiré par les cheveux aussi) de supprimer l’exonération de la TICPE pour les pro ? Exonération qui est un vrai scandale (itou pour le transport aérien, même si c’est plus difficile car accords internationaux)




Faudrait un minimum de conviction politique pour ca. Il n’y a plus beaucoup de députés qui en sont équipés… :/




elec a dit:


Marrant, le discours des cocos n’était pas le même quand ils défendaient les ouvriers de Manufrance !



(pour les « mékeskidi », une très grosse boite de vente par correspondance créée en 1887 (!) qui a cartonné pendant des décennies avant de couler en 1985).



Peut-être oublient-ils qu’Amazon ne fait « que » 40% du CA en ligne en France, et que des boites francaises font le reste ! Dont des tas de PME !(j’achète en ligne des roulements à billes, un moteur, des robinets, de joints caoutchouc spécialisés etc.. à de toutes petites structures en province)




Ils ont un peu plus de 17% de pdm en France, pas 40 (tu confonds avec les biens culturels, où là oui ils sont à 45%) :chinois:


Ils sont complètement fous. Faut se dépêcher les envoyer sur Mars.
Pour le reste, je suis encore plié de rire avec le sous titre : “Cherche appart dans entrepot Amazon”.
Bravo NextImpact ;)



Patch a dit:


Faudrait un minimum de conviction politique pour ca. Il n’y a plus beaucoup de députés qui en sont équipés… :/




C’est surtout qu’on est bien vite passés en 20 ans de la capacité à formuler des hypothèses à celle de contracter des hypothèques. Le respect des lieux (l’assemblée) et de ses solennités échappe maintenant à beaucoup, en effet. C’est ennuyeux.



loser a dit:


Bien sûr que si, du materiel médical, ça se vend presque partout. Ne serait-ce qu’en pharmacie. Les infirmières commandent sur le net parce que c’est moins cher.



Et j’ai peut-être mal lu, mais je ne crois pas que cette taxe s’appliquerait aux professionnels.




Les pharmacies n’ont pas le stock dont on besoin les professionnels. Rien qu’en cas d’urgence quand ma femme y va ils la rationnent car elle leur demande en gros l’équivalent de leur stock.



“Elle viendrait frapper toutes les livraisons effectuées à destination des consommateurs ou des personnes morales non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée


Sont vraiment déconnectés de toute réalité les communistes.
Alors combien pour mes achats chez Wish ?
Non parceque ils nous ont pris pour des américains ou quoi.
Avant de pondre une loi absurde, on va commencer par multiplier par 10 le salaire, supprimer toutes les taxes non pondérées sur le salaire (TVA, essence, etc…) et après on s’en reparle mais pour dire non non et encore non.
Et si ça suffit pas, motion de censure envers tous les politiques d’extrême gauche.



ndjpoye a dit:


Vive l’europe. Je pense que si tu fais encaisser l’argent par une entité en Irlande, au Luxembourg ou autre, t’es bon. Après cette entité donnera l’ordre à une autre entité de préparer ton colis. Y a pas d’ailleurs un montage de ce genre chez Microsoft ?
Tous font la même, le double Irlandais.




Il faut monter une boite à Cork, elle possède des marques comme “bar de la place, café du marché, bistrot du commerce”
Ensuite tu converties les restaurants, bars, etc en Franchise avec un cahier des charges bidon comme la forme du ticket de caisse et la charte de remplacement du PQ (ISO 27001 au passage)



Le bar/café/restaurant te reverse quasiment tout son bénéfice contre l’usage de la marque “café du commerce” et voilà, il paye des impôts sur pas grand chose.
Reste à trouver comment lui reverser son fric.



Faut pas se leurrer, en tant que particulier on peut par exemple vachement optimiser une simple SCI quand on est bien renseigné. une société comme groupe Bertrand pourrait tout à fait transférer la propriété de marque des ses restaurants en Irlande et faire ça, et même gérer l’emplacement foncier comme chez McDo.



Si un avocat s’ennuie, qu’il me contacte, je me ferais un plaisir de travailler avec lui à faire la 1ère startup de double irlandais façon legal start. Quand il y’aura un millier d’entreprise par région dessus le fisc changera sa règle, y compris pour Amazon, avec ou sans pression de l’Irlande qui lutte encore plus pour sa survie après le Brexit voisin.



Au final tout ça revient à créer une dette artificielle qui compense miraculeusement tes bénéfices, c’est toujours la même chose à tout niveau.
Simplement le restaurateur il est trop occupé à installer sa cellule de refroidissement pour les mousses au chocolat qui ne doivent pas être au frigo avant de se résigner à commander du pomona surgelé et te vendre la même tarte aux pommes que 35% des restaurants. Car sauf à avoir une cuisine faisant le tiers de la superficie de sa salle il lui est impossible de suivre toutes les règles avec du fait maison.


Avec le type de montage que tu décris, tu limites pas le chiffre d’affaire de la structure.



misocard a dit:


Je ne m’y connais pas du tout, mais j’ai du mal à voir un montage financier possible pour réduire son chiffre d’affaire.




:troll: Amazon pourrait créer une myriade de sociétés écran qu’il métrait au premier plan et en swapperait dès que le seuil fatidique serait atteint. :francais:



Jeff Bezos, contrairement à nos élus, ne s’encombre pas de l’Esprit de la loi et il pourrait bien nous surprendre une fois de plus. :transpi:



J a dit:


Superbe, moi qui habite en France d’outremer, commander une paire de chaussettes sur internet ne me coutera jamais que 900 et quelques € de frais de livraison en plus.




Va falloir apprendre à t’en passer. Pareil pour les slips, la laine sur la peau ça gratte et tu finirait par passer pour un obsédé. :mdr:



RatonLaveur54 a dit:


Alterte : Tu as utilisé 4 fois le mot “taxe” dans ton post. :stress: Pas bien M’en vais te laver la bouche avec du savon, comme les Dalton. :sm:




J’4i 4rr4ch3 c3s qu41r3s 1ouch3s



Mais tu as raison, mon vrai crédo, c’est pas les taxes sur le commerce - je n’y crois pas, c’est de transformer les allocs pour qu’on n’en touche plus au-delà de 2 enfants.
Mais je reste très concerné par le fait que les gens aient tant de crainte de ne pas pouvoir changer leur smartphone, d’avoir un TV plus petite que le autres pendant 5 ans, ou de ne pas voir la dernière série Netflix que de manger correctement et équilibré.


Je comprends la volonté d’agir pour limiter la concurrence déloyale qui vient de la fermeture administrative des commerces.
Mais encore une fois, les propositions sont complètement idiotes.


Et après, on se demande pourquoi les Républicains vois mal les démocrate en les taxant de communiste…



Que en france, ils ai encore une tel popularité “dans les urnes” avec de tels idée WTF me tue (bien que étant de gauche)


Oh, et cerise sur le gâteau, Amazon a annoncé le déploiement d’une flotte de camions électriques à court/moyen terme : https://www.nextinpact.com/lebrief/39968/9723-amazon—100-000-camions-electriques-et-100—d-energie-renouvelable-en-2030 en partenariat avec Rivian



Ce qui permettra d’échapper à cette taxe, laquelle va avant tout nuire… aux concurrents d’Amazon.



strati a dit:


Et après, on se demande pourquoi les Républicains vois mal les démocrate en les taxant de communiste…




Je ne vois pas le rapport.



Et la politique américaine est vraiment à part, c’est 50 partis républicains, 50 partis démocrates, dans 50 états différents.
La Floride a voté républicain tout en approuvant une hausse du salaire minimum par référendum à laquelle le parti républicain est opposé au fédéral, la Californie hyper bastion démocrate a voté contre le contrôle des loyers, la discrimination dite positive et donner un vrai statut aux mandaïs de Uber/Lyft malgré le positionnement du parti au fédéral.



La politique aux États-Unis c’est comme en Belgique, si tu as compris, on te l’a mal expliqué :transpi:




Que en france, ils ai encore une tel popularité “dans les urnes” avec de tels idée WTF me tue (bien que étant de gauche)




La France a toujours été taxes, interdictions, réglementations idiotes dans tous les sens, quels que soient les partis.
La gauche veut réguler et planifier le capitalisme, la droite se veut gaulliste donc planificatrice et régulatrice, l’extrême-droite veut utiliser l’appareil d’État à fond pour lutter contre les immigrés.


+1 il faut penser aux USA comme a l’UE en fait. Un tas de 50 Etats qui se cotoient en bonne entente, gere par un gouvernement a qui on dit de ne pas trop mettre son nez dans les affaires locales.



Je grossis le trait a fond :D


Ca ferais une taxe a plus de 800€ sur aliexpress :(
du coup la carte sd a 3€ deviens vachement moins intéressante


Putain mais c’est comme au boulot ma parole, tout le monde est en freestyle et fait ce qu’il veut !


Ça va booster la création d’entreprises à fond.



Car pour être livré à la campagne, il n’y aura pas le choix que d’ouvrir une SARL pour disposer de l’exonération…





J’imagine que ces sénateurs voient la France que du point de vue des métropoles. Cette disposition semble être pensé contre l’étalement urbain, car le surplus ne serait alors que de quelques euros.



Ohmydog a dit:


Je comprends la volonté d’agir pour limiter la concurrence déloyale qui vient de la fermeture administrative des commerces. Mais encore une fois, les propositions sont complètement idiotes.




C’est clair !



A vrai dire il est tout à fait normal de devoir mettre des bâtons dans les roues des acheteurs et des commerçant qui “abusent”. Sauf que pour être véritablement équitable il va falloir établir ce qu’est un abus.



Une simple paire de chaussette blanche de sport est un non sens absolument en terme d’e-commerce, par contre plusieurs paire pour une famille nombreuse c’est un peu différent, il va falloir comparer les prix d’irl et d’internet.



Mais de toute façon ont en reviendra toujours à ce problème basique, les commerçant irl devrait avoir leur stock de disponible sur internet. Si un produit est disponible en bas de chez toi pourquoi faire une commande sur le net ?



Mais encore faut t’il que le produit sois disponible en magasin. Tout le monde n’a pas forcément le temps de passer 10 coups de fils à des boutique pour connaitre les stocks.


J’ai du mal à comprendre autant de commentaires sur un “vœux” fait par un groupe politique.




  • C’est une idée. Donc pour le moment plus de vent que d’action.

  • C’est de toute manière une mesurette (au même titre que de réduire l’impôt X ou Y dont les cabinets d’étude pointus nous disent après maint essais que cela ne fonctionne pas et que c’est finalement “injuste”).



Pour l’instant être une proposition de loi c’est de l’éolien.



A savoir qu’une loi n’arrive pas à émerger comme cela. Ce qui veux dire que les commerçants d’une ville pourront faire faillite 2 fois avant de voir un quelconque effet positif (s’il y en avait). Et par dessus tout effet d’une puissance suffisante.



Bref. Ça tourne pas rond chez les gens du demi rond.



Il ne faut pas posséder la boule de cristal de madame Irma (celle avec l’option polissage supérieur) pour entrevoir le résultat complètement absent que ces politiques de confinement / déconfinement / déconfiture ont produit et les effet sévères qu’elles vont nous apporter.



J a dit:


Superbe, moi qui habite en France d’outremer, commander une paire de chaussettes sur internet ne me coutera jamais que 900 et quelques € de frais de livraison en plus.



Si je comprends bien, j’ai intérêt à apprendre à tricoter fissa fissa.



Est-ce que le prix de revient des livraisons est correctement intégré dans le prix réel des produits : certainement pas ! Est-ce que mettre l’ensemble des frais de transports engendrés par la mondialisation sur le dos du consommateur final est une bonne solution : ben, ça dépends vachement de l’endroit où tu habites, camarades sénateurs communistes !




je pense surtout que tu as intérêt à intégrer une coopérative d’achats (ou la créer) pour que tu puisses importer les produits sans taxes de logistique
puis tu fais le dernier km


Encore une proposition de taxe et encore une proposition de taxe absurde au lieu d’essayer de trouver une solution au fait que les petits commerçants soient fermés.



Encore une fois, le citadin sera moins impacté que le rural : taxe plus élevée pour les ruraux vu les kilomètres nécessaires pour les livrer, eux qui ont de moins en moins de magasins de proximité.



Personnellement, je ne suis pas complètement rural, j’habite dans un département rural mais dans la zone ayant le plus d’habitants (en dehors de la préfecture et de la sous préfecture), si je veux acheter une clé usb c’est soit la grande surface, soit il faut faire 30 à 40 kms pour trouver un commerce spécialisé, dans les grandes surfaces autour de chez moi, le choix est très limité et si je vais en magasin spécialisé, c’est plus cher et surtout, je dois prendre la voiture et du temps pour aller dans le magasin. Je peux aussi aller dans les grandes surfaces de la zone urbaine concernée mais il faut quand même prendre la voiture. Avec amazon, je choisis depuis chez moi, c’est pas cher et je reçois l’article en moins de 48 h


la poursuite par les sénateurs (loin d être tous des énarques pourtant !) du principe bien connu en France : un problème ? une taxe ! 😡😡



Inny a dit:


Oh, une taxe contre la vie à la campagne.




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