La justice vient de déduire l’existence d’un contrat de travail à partir de messages laissés sur Facebook par une patronne. Les propos en question avaient été publiés de telle sorte que chaque utilisateur du célèbre réseau social pouvait y avoir accès.
Début juillet 2009, Mme T. est embauchée comme vendeuse dans une boutique de l’île d’Oléron (Charente-Maritime). Sauf que sa patronne, Mme D., ne lui fait signer aucun contrat de travail... Le 21 juillet, cette dernière la licencie d’ailleurs oralement, sans aucune notification écrite.
Quelques mois plus tard, l’employée décide alors de saisir le conseil de prud’hommes de Poitiers, afin qu’il reconnaisse l’existence de son contrat de travail ainsi que son licenciement. Mais après que les juges ont donné gain de cause à la salariée en septembre 2010, Mme D. fait appel de sa condamnation.
La patronne avait nommément évoqué sa vendeuse sur Facebook
Et pour cause : afin d’établir un lien entre elle et son ex-employée, les magistrats se sont basés sur des messages laissés sur Facebook. Or l’ancienne patronne considère que ses propos ont été rapportés de manière déloyale.
Les juges de la cour d’appel de Poitiers ont toutefois considéré dans une décision en date du 16 janvier dernier que ces derniers étaient tout à fait recevables, dans la mesure où ils étaient paramétrés comme étant « publics » sur Facebook. Les magistrats notent en effet que ces messages étaient diffusés « sans restriction de destinataire sur le réseau social », de telle sorte « qu’ils pouvaient ainsi être consultés de manière libre par toute personne ».
Exemple de propos engageants qu'un employeur pourrait tenir sur Facebook
Quant au contenu de ces messages, il présente selon la cour d’appel « une analogie suffisante avec le contexte litigieux pour démontrer que Mme T. a bien été recrutée par Mme D. comme vendeuse courant juillet 2009 et que les relations contractuelles ont brutalement cessé le 21 juillet 2009 dans un contexte conflictuel ». Il s’est en effet avéré que Mme D. avait désigné son ancienne employée par son prénom, se plaignant par exemple en septembre 2009 d’avoir été « déçue par Adeline », qui lui cherchait « des noises avec son avocat ». La patronne avait aussi évoqué dès le 25 juillet 2009 avoir « viré la vendeuse ».
La Cour d’appel a donc reconnu l’existence du contrat de travail ainsi que le licenciement. Mme D. a ainsi été condamnée à verser 1 337,73 euros à son ancienne employée au titre des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, plus 500 euros pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
