Place Beauvau, Marlène Schiappa a reçu ce matin les plateformes. Principale mesure : la réactivation du groupe de contact permanent entre les autorités et ces acteurs. Jean Castex annonce cet après-midi la création d’un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles ».
Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la ministre a souhaité convoquer les patrons des réseaux sociaux et d’une cagnotte en ligne. Étaient réunis les représentants notamment de Facebook, Twitter, Snapchat, Wikimédia France, Le Pot Commun et, pour la première fois, ceux de Tik Tok. En face, ceux du ministère de la Justice, l’ambassadeur pour les affaires numériques Henri Verdier, et du service d’information du gouvernement.
La principale mesure accouchée par cette réunion a été de réactiver le groupe de contact permanent, dont la première réunion est prévue la semaine prochaine. Il avait été placé en sommeil prolongé depuis un an, sans action particulière de l’exécutif. Il fut initialement créé par Bernard Cazeneuve dans le sillage des attentats de 2015 et est destiné à assurer « une réactivité opérationnelle » lors des signalements notamment.
Le Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT), créé en 2017 par Facebook, Microsoft, Twitter et Google, a rappelé dans son communiqué publié hier, que les sociétés membres ont partagé les données techniques de la photo de la victime de Conflans-Sainte-Honorine « pour aider chaque plate-forme à traiter le contenu d'une manière cohérente avec ses politiques et ses procédures ».
Toutefois, « comme l'auteur n'a pas retransmis l'attaque en direct et que le contenu était de faible viralité, le GIFCT n'a pas lancé en réponse son protocole relatif aux incidents de contenu ».
Le sujet d’une loi Avia remodelée n’a pas vraiment été abordé, mais il a été demandé aux plateformes d’être plus proactives dans la modération, sans que les concernés ne comprennent exactement ce que cela signifie concrètement. Marlène Schiappa a cependant annoncé des travaux destinés à « légiférer sur la subtilité ».
Un futur délit de mise en danger par la publication de données personnelles
À l’Assemblée nationale, Jean Castex a annoncé lors des questions parlementaires, non seulement de nouveaux moyens pour Pharos, la plateforme de signalement, mais aussi que sera créé un « délit de mise en danger par la publication de données personnelles ». Un délit qui existe déjà dans le Code pénal, mais qui serait donc ciselé pour s'appliquer à la révélation de données personnelles sur les réseaux.
« C’est parce qu’il a été nommément désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné » explique le Premier ministre. Notons l’expression choisie par Jean Castex : « par les réseaux sociaux », et non « sur les réseaux sociaux ». Nuance qui permet de personnifier la mise en cause.
Cette réforme s’inscrira dans le projet de loi sur l’état de droit contre le séparatisme. À cette occasion, « le gouvernement étudiera toutes les propositions d’où qu’elles viennent dans cet hémicycle. Dès lors qu’elles seront constitutionnelles, efficaces et applicables ». Impossible en effet pour la députée Laetitia Avia de remettre au chaud sa proposition de loi sans tenir compte de la censure constitutionnelle sur l’autel de la liberté d’expression.
