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Des députés LREM veulent étendre la redevance TV aux foyers et à des entreprises sans TV

La télé commande
Droit 2 min
Des députés LREM veulent étendre la redevance TV aux foyers et à des entreprises sans TV
Crédits : Lokibaho/iStock

Plusieurs députés LREM ont déposé un amendement destiné à étendre la « contribution à l’audiovisuel public » (CAP) à tous les foyers, mais également aux entreprises ayant une activité économique dépassant certains seuils, sans TV. Pour compenser cette généralisation, ils proposent d'abaisser son montant de 138 à 100 euros. 

Le projet de loi de finances pour 2021 est une nouvelle occasion pour les défendeurs de la « redevance TV » (ou contribution à l’audiovisuel public, CAP) de plaider en faveur d'une réforme profonde de ce régime. Une réforme initiée sur fond de suppression totale de la taxe d’habitation sur laquelle elle est adossée.

Ce chantier se poursuit en effet. L’impôt fait l’objet d’un dégrèvement progressif depuis 2018 : 30 % cette année-là, puis 65 % en 2019, pour être à 100 % pour une grande majorité des foyers fiscaux en 2020 (80 %) . Elle demeurera encore temporairement pour les foyers plus fortunés. 

Il en appelle un autre, mécaniquement : celle de la contribution à l’audiovisuel public qui participe aux finances non seulement des chaines publiques, mais également de Radio France.

Profitant de cette fenêtre, les sociétés de gestion collective plaident depuis des années en sa faveur. En 2013, la SCAM, qui représente les créateurs qui font « la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias », proposait une redevance de 160 euros, étendue aux PC, tablettes et mobiles. Cinq ans plus tard, elle plaidait pour une ponction de 150 euros, toujours élargie à tous les écrans en capacité de réceptionner la télévision d’une manière ou d’une autre.  

« Il est temps de prendre acte de la diversité des usages et des terminaux qui permettent de regarder des programmes de l’audiovisuel français », insistait la société de gestion collective, en quête de « modernisation de la contribution ».

Ces vœux n’ont jamais trouvé écho auprès du Père Noël de Bercy. Et la déception perdure pour 2021. Le gouvernement maintient le cap de la CAP à 138 euros, sans l’indexer sur l’inflation cette année encore. Les regrets de la SCAM n’ont pas tardé, tout comme des initiatives parlementaires destinées à corriger ce tir.

Une redevance étendue à tous les foyers et à des entreprises

106 commentaires
Avatar de GérardMansoif Abonné
Avatar de GérardMansoifGérardMansoif- 12/10/20 à 14:01:58

Pourquoi ne pas taxer l'accès à Internet et plus la télé, qui lui pour le coup est un vrai marqueur social, avec réduction possible pour les foyers les plus modestes ? Pourquoi ne pas étendre la redistribution à d'autres médias que la télé?

Sincèrement, la télé est un modèle dépassé. Il faut être à l'heure pile pour ne rien louper. D'ailleurs, certaines chaines font même du replay à foison.

Avatar de antoine.courant Abonné
Avatar de antoine.courantantoine.courant- 12/10/20 à 14:06:28

Je trouverais ça complètement injuste de devoir payer autant pour un truc que je ne regarde jamais
C'est déjà pas cool de devoir payer alors que l'on se sert d'une télé uniquement comme écran à console, mais si en plus on doit payer alors que l'on n'a aucune télé...
À la limite le montant devrait être calqué sur le temps passé à regarder les chaines de télé justement

Édité par antoine.courant le 12/10/2020 à 14:09
Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 12/10/20 à 14:07:20

GérardMansoif a écrit :

Pourquoi ne pas étendre la redistribution à d'autres médias que la télé?

La redevance audiovisuelle est reversée à France Télévision, Radio France, Arte, TV5 Monde, et l'INA qui sont tous des services publics. Même si France TV est bénéficiaire majoritaire, elle est déjà répartie à d'autres médias.

Avatar de GrosMatou27 Abonné
Avatar de GrosMatou27GrosMatou27- 12/10/20 à 14:10:51
antoine.courant

Dans les faits d'un côté je suis d'accord, et me sens concerné n'ayant pas de télé, mais d'un autre côté c'est le principe même des impots.
Tu paies peut être pour une piscine municipale dans laquelle tu ne t'es jamais baigné, pour une école alors que tu n'as pas d'enfant, ou pour des routes alors que tu vis en autonomie complète et travaille de chez toi. Maintenant, si on faisait payer uniquement les bénéficiaires des infrastructures... ou les malades pour la sécurité sociale... ce serait un tout autre schéma, et pas convaincu qu'il soit réjouissant.

Édité par GrosMatou27 le 12/10/2020 à 14:12
Avatar de antoine.courant Abonné
Avatar de antoine.courantantoine.courant- 12/10/20 à 14:15:13
GrosMatou27

Ouais 'fin encore si c'était vraiment utile à tous
La télé faut voir ce qu'il s'y passe pour la majeure partie (pubs partout, programmes de qualité bof bof (à part une ou deux chaines éventuellement)...
Les routes tout le monde s'en sert par exemple
Ou alors comme dit il faudrait une sorte de barême de sorte à ce que plus c'est utilisé, plus on paye, alors que si utilisation quasi nulle, on ne paye quasiment rien en conséquence (ça en dissuaderait pas mal de passer autant de temps devant la télé réalité :D)

Avatar de Looping_ Abonné
Avatar de Looping_Looping_- 12/10/20 à 14:21:30

Les plus de 60 ans exonéré de la redevance ? 26,6% de la population à plus de 60 ans selon l'INSEE...

Avatar de GrosMatou27 Abonné
Avatar de GrosMatou27GrosMatou27- 12/10/20 à 14:21:34
antoine.courant

Je me faisais l'avocat du diable hein.
Mais la qualité des programmes, c'est ton avis (et je le partage), mais certains sont sûrement ravis de leur dose quotidienne de plus belle la vie.
les routes tout le monde s'en sert, mais les bus ou les piscines pour reprendre mon exemple, ou encore des infrastructures sportives ou pour enfants, je pense que bien moins de personnes en bénéficient qu'il n'y a de téléspectateurs de france télévision.

Avatar de Nicky5 Abonné
Avatar de Nicky5Nicky5- 12/10/20 à 14:22:51

d’accueillir plus de programmes régionaux aux heures de grande écoute

Ou plutôt comment mettre des pubs plus locales sur la TNT sans se poser la question du consentement :mad2:

Avatar de BlackYeLL Abonné
Avatar de BlackYeLLBlackYeLL- 12/10/20 à 14:23:28
SebGF

Supprimons la redevance et passons ces chaines en abonnement payant ^^

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 12/10/20 à 14:27:10
Looping_

et c'est surement les plus gros consommateurs de France TV

GrosMatou27

directe plus moche la vie .....
pour moi je paye la redevance pour Arte France5 et FranceInfo, oui je sais c'est pour tous les media public mais ça passe mieux dommage que l'on peu pas cocher vers qui on veut que ça aille :)

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  • Introduction
  • Une redevance étendue à tous les foyers et à des entreprises
  • De 138 à 100 euros, de 0 à 100 euros
  • Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques durement touchés
  • Le RN veut supprimer la redevance
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