La TNT face à un nouveau cycle de régulation, l’Arcep ne parle plus de réallouer les 600 MHz

Qui veut dynamiter la TNT ?
La TNT face à un nouveau cycle de régulation, l’Arcep ne parle plus de réallouer les 600 MHz
Crédits : Lokibaho/iStock

La TNT est-elle en sursis ? Alors que l’Arcep brandissait le spectre « d’une éventuelle réallocation des fréquences de la bande 600 MHz », l'Autorité présente aujourd’hui son nouveau cycle de régulation jusqu’en 2026. Une chose est sure : la « libération » des 600 MHz n’est pas pour tout de suite.

L’Arcep annonce un « nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT) qui se terminera en 2026 et lance une consultation publique de son projet de décision.

L’influence et les promesses de TDF

Dans son communiqué, elle « constate que la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste ». Elle ajoute que, selon son analyse, « TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». 

Dans son projet de décision, le régulateur liste donc les engagements de TDF, dans la veine de ce que l’on retrouve en téléphonie mobile avec la dualité d’Orange et de SFR par exemple, qui sont à la fois opérateur commercial et d’infrastructure… mais la séparation n’est pas toujours si simple dans la pratique.

TDF affirme de son côté faire « droit à toute demande raisonnable d’accès à des éléments de réseau ou à des ressources qui y sont associées portant sur la fourniture de prestations sur le marché de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, à l’exception des demandes d’accès relatives à la fourniture d’une prestation d’hébergement d’antennes d’émission spécifique TNT sur ses pylônes ».

Pour en revenir à la TNT, ce projet de décision signe un changement de position du côté de l’Arcep. Au début de l’année, le régulateur laissait en effet planer « la perspective d’une éventuelle réallocation des fréquences de la bande 600 MHz » pour la téléphonie mobile. Une position pas spécialement surprenante puisqu’elle était dans la lignée de déclarations de son président de l’époque, Sébastien Soriano. Depuis, une nouvelle présidente – Laure de la Raudière – est en place et la réallocation des 600 MHz n’est plus évoquée.

Il était une fois la TNT

La Télévision Numérique Terrestre a pour rappel été lancée en 2005 en France, en remplacement de la télévision analogique. Elle permet d’accéder à plusieurs dizaines de chaines, dont certaines peuvent être payantes. Elle était initialement au format DVB-T MPEG-2. Cette « révolution » était l’occasion d’une première réorganisation du spectre : la télévision abandonnait la bande des 800 MHz, pour l’allouer aux opérateurs de téléphonie mobile. 

Une évolution importante est arrivée le 5 avril 2016 : le passage au MPEG-4 avec la réorganisation des multiplex (groupe de chaines émettant sur la même bande). Cette fois-ci, le but était de libérer la place sur les 700 MHz, toujours en faveur de la téléphonie mobile dont l’appétit grossit avec l’explosion des usages, et vice-versa. 

Pour rappel, les bandes en dessous du GHz sont généralement qualifiées de fréquences « en or » car elles portent beaucoup plus loin et pénètrent mieux à l’intérieur des bâtiments. Le spectre est par contre très chargé et il est difficile d'y trouver de la place. C’est notamment pour cette raison que la 5G se déploie dans les 3,5 GHz (en plus des autres fréquences) où les opérateurs se sont partagés plusieurs centaines de MHz, ce qui serait impossible à trouver à moins de 1 GHz.  L’Agence nationale des fréquences propose d'ailleurs une frise interactive sur le sujet.

40 % de fréquences en moins pour la TNT…

On peut y remarquer que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, futur Arcom) dispose d’une large bande de fréquences de 470 à 694 MHz. Elle est utilisée par les chaines de la TNT, qui sont réparties sur six multiplex.

« Alors que la bande de fréquences initialement réservée pour la TNT était comprise entre 470 et 862 MHz, les transferts des bandes 800 MHz et 700 MHz ont conduit à réduire la ressource pour la TNT à la seule bande 470 – 694 MHz, soit une réduction de plus de 40 % », note l’Arcep.

Les opérateurs de téléphonie mobile et l’Arcep lorgnent sur les fréquences dans les 600 MHz – et plus si affinité – depuis des années. Ils pourraient ainsi couvrir encore plus vite une large proportion de la population, en 4G ou en 5G. L’exemple de Free Mobile est frappant : en réutilisant massivement les 700 MHz, il est largement devant ses concurrents sur la couverture du territoire en 5G (sans préciser en détail les débits qu’il est possible d’atteindre).

… dont le modèle serait à « bout de souffle »

L’ancien président du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano, ne s’en cachait pas il y a trois ans : « Le modèle de la TNT est à bout de souffle », affirmait-il. Dans une interview à nos confrères des Échos, il expliquait que « les réseaux télécoms [pouvaient] accueillir le signal audiovisuel ».

Dans un numéro d’équilibriste, il se défendait pour autant de vouloir récupérer les fréquences pour les attribuer aux opérateurs : « Ce que je dis, c'est que l'État a engagé des moyens considérables pour apporter le haut débit à tous les Français, y compris dans les campagnes, en 2020, et le très haut débit en 2022. Peut-on se payer le luxe d'avoir cette politique très forte d'un côté, et de continuer à alimenter de l'autre côté une plate-forme, la TNT, dont l'intérêt est de plus en plus faible ? ».

« Aujourd'hui, on paye deux réseaux : la TNT et les télécoms. On pourrait éviter cette double dépense. J'ajoute que sur la question du maintien des fréquences TNT, le rapport de Pascal Lamy pour la Commission européenne a été très clair en affirmant la nécessité de les sécuriser jusqu'en 2030, tout en suggérant une clause de rendez-vous en 2025 ». Ce rapport revient régulièrement sur la table lorsqu’il est question des fréquences de la TNT. Dès 2014, il prévoyait de « réallouer la bande 700 MHz autour de 2020 ».

Il affirmait aussi qu’il était « indispensable d’apporter de la sécurité juridique aux radiodiffuseurs pour conforter leur prochain cycle d’investissements en leur assurant la disponibilité de la bande 470-694 MHz jusqu’en 2030 ». Une étape intermédiaire était programmée pour 2025, avec « un inventaire sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz ».

La TNT entre ancien et nouveau monde

Dans son rapport, l’Arcep n’en finissait pas de lancer des piques à la TNT : elle « se trouve affectée par la couverture croissante du territoire par les réseaux HD/THD et par les nouveaux modes de consommation audiovisuels ».

Elle laissait entendre que « la TNT pourrait avoir des difficultés à accompagner l’évolution des équilibres économiques du secteur audiovisuel dont la concurrence accrue par le développement de nouveaux types d’acteurs pousse à la diversification des offres, qu’elles s’adressent aux utilisateurs finals ou aux annonceurs ». « La TNT apparaît en effet contrainte dans sa capacité à intégrer rapidement des services délinéarisés et interactifs, dont la demande ne cesse de progresser ». Un discours que l’on retrouve encore dans le projet de décision du jour.

La solution était toute trouvée pour l’Arcep : « les éditeurs de contenus devraient voir se multiplier des possibilités de diffusion alternatives à la TNT à mesure que se déploient les réseaux HD/THD ». Là aussi le discours est inchangé. L’Arcep ajoutait que « l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés de la diffusion TNT est contrainte ». Les coûts sont en effet amortis sur de longues durées, alors que l’usage de la TNT est en baisse et que l’horizon en 2025 et 2030 reste flou pour le moment.

L'occasion pour le gendarme des télécoms de prêcher pour sa paroisse : « En France, la diffusion IPTV s’est largement répandue grâce à la distribution des offres multiplay des FAI qui incluent des services de télévision. La consommation de télévision sur IP n’a ainsi cessé d’augmenter au détriment, notamment, de la plateforme TNT qu’elle a d’ailleurs dépassée depuis le premier trimestre 2017 ».

Il reconnait néanmoins que la TNT n’est pas encore morte, loin de là. Elle « reste un mode de réception important au sein des foyers. Celle-ci garde en effet l’avantage de pouvoir desservir plusieurs postes simultanément. Par ailleurs, elle reste le mode de réception privilégié sur les postes secondaires ». 

TDF remet les pendules à l’heure

Cette échéance de 2030 n’empêche pas les appétits de s’aiguiser. Dans un rapport publié au début de l’année, l’Arcep brandissait le spectre de la « perspective d’une éventuelle réallocation des fréquences de la bande 600 MHz », utilisée par la TNT. Son « transfert à la téléphonie mobile a déjà débuté aux États-Unis », ajoutait l’Autorité.

Une déclaration qui a fait « bondir » TDF. L’opérateur d'infrastructures regrette cette comparaison, comme nous le précisaient Mathieu Denoix (directeur des affaires règlementaires) et Philippe Debreux (responsable des fréquences) lors d’un échange téléphonique à l'époque.  

« On a le GSM à 900 MHz, les États-Unis avaient leur système à 800 MHz. On a fait un premier dividende numérique à 800 MHz, les États-Unis ont fait un premier dividende à 700 MHz. On a fait un second dividende numérique sur le 700 MHz […] les États-Unis ont fait leur second sur les 600 MHz ». Pour TDF, la situation des 600 MHz aux États-Unis n’est donc pas franchement la même qu’en France.

Cette réallocation des 600 MHz n’est donc pas au programme et aucune discussion n’est engagée sur le sujet, nous affirmait TDF. De son côté, l’Arcep laissait planer un doute : « La revue de la bande UHF 470-960 MHz en Région 1 est inscrite à l’ordre du jour de la CMR 2023. Ce sera l’occasion de rediscuter des évolutions possibles de l’usage de la bande 470-694 MHz ». 

Pour TDF, la loi Française est pourtant très claire sur le sujet, avec une échéance à 2030 et une étape intermédiaire en 2025. De plus, si un changement sur les 600 MHz devait intervenir avant 2030 (par exemple lors de la CMR 2023), il devrait donc passer par une modification de la loi, sans compter l’harmonisation à mettre en place au niveau européen. Bref, ce ne serait pas pour tout de suite.

La TNT déjà bien serrée dans ses fréquences

Concernant le rapport du début de l’année avec la réallocation des 600 MHz, TDF nous précise que « ce sont des informations que l'Arcep avait déjà mises en consultation il y a deux ans dans un rapport précédent ».

À l’époque, « l'ensemble des acteurs avait indiqué qu'il y avait une analyse erronée de la situation […] Ils ont remis exactement les mêmes paragraphes pour une raison qui, je dois l'avouer, m'échappe. S’il [l’Arcep, ndlr] nous avait appelés avant, on leur aurait peut-être dit d'éviter de remettre ce paragraphe ».

Contacté, le régulateur n’avait pas donné suite à notre demande. Il ne faut pas non plus oublier que la TNT est déjà bien chargée, comme nous le confirme TDF : « tout est plein modulo quelques fréquences qui seraient disponibles du fait de l’arrêt de certains programmes ». Réallouer les 600 MHz ne sera donc pas chose aisée. Des travaux et des expérimentations sont menés sur l’UHD et HEVC, mais cela ne libère pas de la place.

En effet, d’un côté les algorithmes sont plus performants, de l’autre les vidéos prennent plus de place. 

L’avantage et les obligations légales de la TNT

Dans son projet de décision, le régulateur reconnait que « la TNT, comme le satellite, conserve un avantage sur les plateformes filaires en ce qu’elle est capable de couvrir dès à présent des zones du territoire national pour lesquels le déploiement des réseaux fixes n’est pas achevé et permet encore à une part importante de la population d’accéder aux contenus des éditeurs TNT ».

Dernier point et non des moindre, « la TNT reste, par ailleurs, un moyen de diffusion soumis à des obligations légales de couverture du territoire (95 % de couverture de la population métropolitaine) ». Bref, c’est reparti pour un tour. Le prochain rendez-vous est fixé à 2023 pour la CMR, puis à 2025 pour un bilan intermédiaire.

Il faudra également surveiller les évolutions du côté de l’Europe.

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