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Une proposition de loi veut revoir l'encadrement du télétravail

Fini les accidents de transats !
Droit 2 min
Une proposition de loi veut revoir l'encadrement du télétravail
Crédits : Cecilie_Arcurs/iStock

Alors que le gouvernement appelle à « intensifier le télétravail », zoom sur les changements en matière d’indemnisation, de prévention des risques et de caractérisation des accidents du travail souhaités par plusieurs députés. Ils ont déposé à cette fin une proposition de loi visant à « sécuriser le droit au télétravail ».

« La grève des transports et plus encore la crise sanitaire ont bouleversé nos manières de travailler ». C’est la raison invoquée par le groupe de travail porté par le député UDI Pierre Morel-À-l’Huissier pour donner un cadre plus « sécurisant » au télétravail.

Le télétravail n’est aujourd’hui ni un droit ni une obligation au regard des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. Il repose grandement sur un « double volontariat » de l’employé et de l’employeur. En effet, il n’existe pas de « droit intangible au télétravail » dans le texte encadrant aujourd’hui cette activité, l’ordonnance du 22 septembre 2017.

Elle donne la possibilité au salarié de faire une demande de télétravail à son employeur. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de l’accepter, mais doit motiver son refus le cas échéant. Cette règle est valable à la fois dans le secteur public et le secteur privé.

Depuis le décret du 5 mai 2020 paru durant le confinement, il est cependant plus difficile pour l’administration de refuser une demande de télétravail d’un de ses agents. Le refus doit non seulement être motivé, mais également être précédé d’un entretien individuel. Au surplus, ce décret donne la possibilité à tout agent des trois grands corps de la fonction publique de travailler à distance (chez lui ou dans un lieu privé) jusqu’à trois jours par semaine. Des exceptions sont également prévues pour tout agent dont « l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse » le justifie, et en cas de « situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Les parlementaires à l’origine de cette proposition de loi relèvent néanmoins qu’une telle disposition « pourrait susciter une résistance de principe des employés, y compris du privé, craignant une généralisation du télétravail contraint ». Ils ont préféré concentrer leurs axes de travail autour d’autres points.

Nouveau régime pour les accidents sur le temps du télétravail

47 commentaires
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 09/10/20 à 16:28:04

Il a fait quoi le gouvernement depuis mars, soit il y a 6 mois ? Parce que déjà ils ne veulent pas forcer le télétravail parce que le MEDEF ne veut pas. Et là ils commencent seulement à envisager de légiférer ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 09/10/20 à 17:08:30
marba

Si je ne dis pas de bêtise, le gouvernement préférait que ce soit réglé par des accords de branche (chez les assurances séparément de chez les avocats ou chez les journalistes par exemple) ou d'entreprise.

Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 09/10/20 à 17:20:59

Enfin un article qui lève les vrais soucis qui sont très souvent éclipsés au profit d'un discours "mais ça ne coute rien, c'est facile, il faut obliger le télétravail".

marba a écrit :

Il a fait quoi le gouvernement depuis mars, soit il y a 6 mois ? Parce que déjà ils ne veulent pas forcer le télétravail parce que le MEDEF ne veut pas. Et là ils commencent seulement à envisager de légiférer ?

Cela te semblerait normal qu'un chef d'entreprise soit attaqué car dans son entreprise il a dépensé des millions pour tout mettre au norme mais un employé se blesse chez lui avec un café brulant ou en bricolant lors d'une pause? C'est vrai que les accidents domestiques il n'y en a que très peu... 4,5M/an.

Si on arrêtait de passer des heures sur les sujets bidons et on se penchait sur les coûts que cela peut avoir pour l'entreprise et on essayait de les aligner avec le coût d'un employé uniquement sur site, on ferait un grand pas en avant.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 09/10/20 à 18:23:03

Au fait... C’est le premier article de Mehdi, qui rejoint notre équipe, dans le cadre de ses études au sein d’une école de journalisme.
Alors une nouvelle fois, bienvenue chez les NXI, cher Mehdi :):smack:

Avatar de woodcutter Abonné
Avatar de woodcutterwoodcutter- 09/10/20 à 18:41:35

Bienvenue à Mehdi alors 👋. Son article très intéressant.

Comme d’autre, je ne comprends pas pourquoi le télétravail ne décolle pas.
Je fais un métier ou je suis assis 8h/jour derrière un écran, et depuis le confinement je n’ai pas fait une seule journée en télétravail. Je ne suis pas pour le tout télétravail mais 1 jour par semaine serait déjà un bon début.

Édité par woodcutter le 09/10/2020 à 18:42
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 09/10/20 à 18:50:21

letter a écrit :

Enfin un article qui lève les vrais soucis qui sont très souvent éclipsés au profit d'un discours "mais ça ne coute rien, c'est facile, il faut obliger le télétravail".

Il faut obliger le télétravail, oui ! Personne ne dit que ça coute rien, c’est pas le sujet. Mais ça parait évident que c’est moins cher que payer le loyer des tours de la défense par exemple…

Cela te semblerait normal qu'un chef d'entreprise soit attaqué car dans son entreprise il a dépensé des millions pour tout mettre au norme mais un employé se blesse chez lui avec un café brulant ou en bricolant lors d'une pause? C'est vrai que les accidents domestiques il n'y en a que très peu... 4,5M/an.

Si on arrêtait de passer des heures sur les sujets bidons et on se penchait sur les coûts que cela peut avoir pour l'entreprise et on essayait de les aligner avec le coût d'un employé uniquement sur site, on ferait un grand pas en avant.

Tu n’as rien compris à mon commentaire. Justement, comment se fait-il que ça n’ait pas déjà été légiféré ?

Avatar de djegus Abonné
Avatar de djegusdjegus- 09/10/20 à 18:51:02

Bienvenue cher Mehdi.
Forcer le télétravail sérieusement ? Pour moi le télétravail imposé serait une sanction et pas une bonne chose. Je ne parle que de moi et ne fait pas de généralité. Je suis à 20 minutes de mon boulot en voiture sans bouchons. J'ai fait le choix de revenir en ville pour me rapprocher. Et quand mon entreprise à indiqué vouloir imposer des jours de télétravail après la pandémie j'avoue l'avoir mal vécu.

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 09/10/20 à 18:51:05
tpeg5stan

Oui le gouvernement s’empresse de ne rien faire et d’attendre que ça se règle tout seul.

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 09/10/20 à 18:53:21
djegus

Il y a une raison à l’obligation de ce tv travail, ya une petite pandémie en ce moment au cas où tu l’aurais pas remarqué… Ça n’a pas vocation à être définitif.

Enfin pour des raisons écologiques, tout ceux qui viennent au travail en voiture, devraient être obliger légalement (quand c’est possible) d’être en tv travail.

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 09/10/20 à 19:02:57

un jeune en apprentissage avec un 1er article sur le télétravail et qui parle d'accident de transat en sous-titre, c'est un sujet opportuniste ou de situation vécue :D

Bienvenue Mehdi :chinois:

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