Le sujet pourrait paraître désuet, et même presque amusant à l’heure où les smartphones rivalisent de puissance et de larges capacités de stockage. Et pourtant, les « features phones » ou téléphones basiques existent toujours. Et font même l’objet d’une foire d’empoigne au sein de la Commission copie privée.
Pour comprendre le psychodrame, il faut revenir sur le dernier barème de redevance en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Tous les téléphones « permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes » sont soumis à un tarif actualisé.
La ponction culturelle que prélève Copie France pour les sociétés de gestion collective est destinée à compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres sans autorisation préalable. Ces tarifs sont déterminés suite à des études d’usages effectuées auprès d’un panel de consommateurs.
Ils sont questionnés sur leurs habitudes de copies au regard des contenus culturels, nombre et types d’œuvres compris. Des résultats amalgamés, synthétisés et cuisinés surgit ensuite un barème de perception s’appliquant à l’ensemble des produits concernés sur le marché français. Cette méthode a été suivie pour l’ensemble des supports de stockage, dont les téléphones mobiles.
Avec un hic toutefois : le nouveau tarif relatif aux téléphones a oublié la problématique des appareils ultras basiques. Dans le précédent barème, issu d’une décision de 2012, la redevance était calculée en euro par gigaoctet. Jusqu’à une capacité de 8 Go, elle était alors de 0,7 €/Go. Un téléphone disposant de 128 Mo de stockage générait donc l’obligation de payer une redevance de 0,09 euro.
Un forfait de 4 euros, un tarif qui explose
Le nouveau barème, en vigueur depuis octobre 2018, est toujours calculé par tranches, mais la redevance est désormais forfaitisée. Jusqu’à 8 Go, son montant est de 4 euros, que le téléphone dispose de 8 Go ou de 128 Mo de stockage. Ainsi, pour 8 Go, l’ancien montant était de 5,6 euros contre 4 euros désormais.
Pour des modèles disposant d’un micro stockage de 128 Mo, le tarif est donc aussi à 4 euros contre 0,09 euro. Une multiplication par plus de 40. Une gifle pour le marché des téléphones basiques, vendus à très bas prix et où le poids de la redevance est proportionnellement beaucoup plus lourd. Le tout sur un segment de produits visant des porte-monnaie parfois très modestes.
Le 23 juin dernier, en Commission Copie privée, un représentant de Copie France a tenté de relativiser, considérant que « le marché des feature phones est extrêmement faible ». Selon les données en sa possession, « en 2019, un peu plus de 50 000 téléphones d’une capacité inférieure à 1 Go ont été déclarés à Copie France sur un total déclaré d’environ 17 millions de téléphones ».
200 000 euros sur 273 millions d'euros
Peu importe la situation des consommateurs désargentés : 200 000 euros (50 000 x 4 euros) n’est qu’une goutte d’eau pour des sociétés de gestion collective ayant prélevé 260 millions d’euros en 2019. Un « micro-marché » qui agace malgré tout les industries du secteur, conscientes des contraintes économiques. Pas étonnant que le sujet revienne régulièrement autour de la table.
Dans un document diffusé en Commission copie privée, le SECIMAVI a relevé que « Compte tenu du poids moyen des fichiers, les capacités de copies de fichiers sur ces téléphones sont très limitées, voire impossibles ».
Relevant que les fichiers personnels comme les photos viennent « réduire le peu de mémoire disponible », le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique estime « justifié d’adapter, voire supprimer totalement, les barèmes sur ces produits ».
Le membre de Copie France s’est pour sa part dit « très étonné que les industriels donnent une telle importance [à] la question de ces téléphones ». Remarque fusillée par la représentante de la Fédération Française des Télécoms : « il ne s’agit pas d’une question de taille de marché, mais d’une question de juste compensation du préjudice , tel que cela est prévu par le code de la propriété intellectuelle ». Et celle-ci de ne pas comprendre cette multiplication par 40 pour les téléphones d’ultra entrée de gamme.
Vers un nouveau barème pour les téléphones d'entrée de gamme
Toujours en juin dernier, Copie France a indiqué « que les ayants droit sont prêts à faire un compromis et à réitérer leur proposition de faire des tranches un peu plus précises en deçà de 8 Go ». Selon nos informations, ce nouveau barème pour ces premiers modèles a été proposé mi-septembre.
En guise de « compromis », les téléphones d’entrée de gamme seraient ainsi assujettis :
- Jusqu’à 128 Mo : 1 euro
- Entre 128 Mo et 512 Mo : 2 euros
- Entre 512 Mo et 2 Go : 3 euros
Barème qui doit fait l’objet d’un vote spécifique au sein d’une commission où les ayants droit sont en force. Il est donc visiblement hors de question pour Copie France de faire sortir ces modèles du champ de la redevance alors que la directive sur le droit d’auteur, en son considérant 35, prévient que « certains cas où le préjudice au titulaire du droit serait minime pourraient ne pas donner naissance à une obligation de paiement ».
Commentaires (66)
#1
Étant donné que sur ces téléphones la musique et les films sont rarement stockés il s’agit surtout pour les ayants droit de voler les pauvres !
#1.1
#2
N’importe quoi. Les gens qui prennent des téléphones classique le font uniquement pour téléphoner. Ils ont un usage extrêmement basique.
Par contre si on mettait une redevance sur la stupidité et l’avidité de ces décideurs/politiques…, ça rapporterait beaucoup de sous…
#3
Quelle bande de gros crevard… Trop gros pour n’avoir plus que le mot “taxe / amende ” à la bouche et tellement gros que tout supprimer nous fera perdre un paquet de blé qu’ont commence à dépendre.
#4
Seule option, parlez en à vos candidats à l’election présidentielle.
Qui sait, si cette actu fait 2 ou 3 JT + la barzoueingue twitteuresque, les gens seront déjà informés que des lobbies se gavent sur leur dos.
Plus qu’à faire inscrire le reste dans un objectif de campagne, faire élire votre candidat, et à manifester durant le mandat de 5 ans pour espérer faire sauter ces lobbies…. On sait jamais si les gens n’ont que ça à penser durant les 7 ans qui viennent………………………………
#4.1
Non, car un candidat a besoin de lobbies plus que des électeurs.
#4.2
Bah t’inquiète ont fera “barrage” comme tout les 5 ans maintenant.
#4.3
Cette blague dure depuis 20 ans, et a survécu à tous les changements de majorité. La politique appliquée est d’une redoutable constance, le parti d’opposition peut éventuellement s’y opposer mais il fait taire les opposants dans ses rangs une fois au pouvoir.
Comme disait l’autre,
#4.4
D’où le lien d’intérêt noué avec les 25 % de la copie privée.
#5
C’est vraiment du foutage de gueule cette organisation…
On en est à facturer le moindre Mo sous prétexte que ça permet d’y stocker du contenu soumis au droit d’auteur.
Au bout d’un moment, Si on peux stocker ce genre de contenu c’est bien qu’on a payé le droit d’accès donc c’est absurde de payer une taxe sur le stockage.
Et puis si c’est du piratage, ben c’est peut-être au piratage qu’il faut s’attaquer.
Parce que la on fait payer une taxe à la copie privé par défaut, à des gens qui paye du contenu légalement (store en ligne / plateforme de streaming comme netflix) qui empêche la copie par les DRM et donc les empêche d’exercer leur droit à la copie privé alors que on leur fait payer une taxe pour ça…
Et puis on fait payer nos petit vieux qui utilisent un portable uniquement pour téléphoner et envoyer des texto. C’est tout bonnement ridicule !
#5.1
C’est effectivement vrai pour les copies primaires (téléchargement d’une oeuvre achetée) mais pas pour la copie privée, comme la copie d’un dvd par exemple
#6
#6.1
pareil !!!!!!!!!!!!!!!!!
#7
Sauf qu’il devient de plus en plus dur de savoir à quoi on fait “barrage”….
#8
Mais sinon pour en revenir à l’article, c’est pas la preuve que la commission copie privé ne tient plus compte des études d’usages ?
#8.1
Il n’y a pas d’étude d’usage spécifique aux produits d’entrée de gamme, ils font une étude sur tous les produits, et ensuite rapportent à la capacité de stockage.
Ils pourraient effectivement faire une étude d’usage auprès des dealers, des technophobes et des grand-parents, mais vu les montants en jeu…
#9
C’est vrai que 1 euro, c’est toujours un euro de trop… mais là pour le coup c’est plus principe qui moi me pose problème et donc+1 sur le fait que la commission s’asseoit totalement sur les études réelles d’usages des téléphones.
Compenser un préjudice, oui pourquoi pas, mais si le préjudice ne peut matériellement pas être prouvé on n’a pas à le compenser.
#10
Le problème de la France, en un commentaire.
Le mécanisme de la copie privée est mis en place par une loi.
Dans les démocraties, ce n’est pas l’exécutif, mais le législatif qui vote les lois.
l’élection présidentielle désigne un exécutif.
Donc en parler à un candidat à la présidentielle n’a normalement pas d’impact.
Normalement… car la France élit un dictateur pour cinq ans.
#11
Bientôt une redevance sur les enceintes/hauts parleurs/casques/écouteurs/oreillettes, ça leur permettra de toucher davantage de produits, genre ceux qui n’ont pas de stockage, et qui sont probablement plus nombreux.
#12
J’ai acheté deux téléphones avec forfait Free à 2€, pour filer à mes enfants en cas de pépin (vu qu’on n’a plus de téléphone fixe). Il y a 32Mo de mémoire dessus (oui, oui, mégaoctets), dont une partie est déjà utilisée par les applications. On ne devrait même pas débourser un centime pour les ayants-droits, dans ces conditions.
#13
Une réduction par 4 (tant de générosité …) en sachant que c’est toujours 10 fois trop par rapport à l’ancien barème …
#14
Ah ca être d’un comique leurs réunions de débat (en visio), Ils savent plus ou aller chercher de l’argent….. Absolument navrant…………………..
#15
@Marc :
On est d’accord que les 8Go c’est la taille de la puce mémoire soudée sur le téléphone.
Dans les 8Go il faudrait retirer l’espace utilisé par l’OS qui ne pourra jamais au grand jamais être utilisé pour stocker des oeuvres soumis à redevence pour copie privée.
Y’a bon ? ou Yapa bon ?
Parce que la redevance sur un espace physique virtuellement inaccessible c’est quand même clairement du vol de bandits de grands chemin, on est d’accord ?
#15.1
Tu paye pour les 8 go, les AD s’en moque qu’une partie soit utiliser par les programmes.
#15.2
Classiquement, les ayants droit s’appuient sur la mémoire nominale, celle affichée sur le packaging
La taille de l’OS est sans importance
= on paye de la RCP sur cette surface…
#16
Une honte !
#17
A ce niveau de mauvaise foi, il n’est plus possible d’espérer quoi que ce soit.
Seul un recours en conseil d’état ou devant la cours européenne pourra faire casser cette décision inepte.
#18
« le marché des feature phones est extrêmement faible ».
Sympa Copie France. Si c’est si faible, pourquoi ne pas enlever la taxe dessus (où la passée au cents symbolique) si il veut être cohérent avec son propos.
#19
Ils s’en foutent de la cohérence des propos, leurs dents rayent le plancher, la dalle, et la rocaille 1m sous terre depuis longtemps…
#20
Un élément de plus pour attester que c’est juste du racket légal. Comment qu’il disait dans la folie des grandeurs ? Les pauvres c’est fait pour être pauvres …
#21
C’est bien ce qui me semblait, pourtant c’est pas de l’espace utilisable, je sais pas si le CJUE a été sollicité sur ça ^^
#21.1
Aucune idée, mais c’est ce qu’il font sur les tel android, de plus il compte les go à la façon des industriel je crois, par 1000 Mo = 1 Go.
#21.2
Dans le principe, c’est pas ça qui est choquant. L’étude d’usage tiendrait implicitement compte de la disponibilité partielle du stockage puisqu’elle va constater que , en moyenne, les gens stockent x œuvres soumises à la RCP sur un tel de 8Go, peu importe la taille de l’OS.
Ce qui est choquant c’est qu’ils s’autorisent à décider un montant sans faire d’étude d’usage en question.
#22
Je pense que cette phrase résume bien l’état d’esprit de cette commission.
Ils sont juste là pour faire de l’argent sur le dos des autres, sans qu’on vienne les embêter.
#23
Ce que je comprends pas avec ce style e personne, c’est comment ils font pour n’avoir strictement aucun amour propre.
#24
Une belle bande de mange-merde !
#25
Ce n’est pas “à la facon des industriels”, mais comme le dit le SI
Quelle que soit l’unité de mesure, 1000M = 1G.
Si tu veux utiliser une base 2, faut utiliser les ki/Mi/Gi…
C’est un trait principal de leur caractère. Ils n’en ont strictement RAB des autres, et s’imaginent certainement que l’argent peut être mangé…
#26
Sans compter, que dans “les textes” la copie privée est là pour compenser un manque à gagner pour l’industrie à cause des copies privée (par exemple un CD gravé pour ta voiture d’un album CD de ton groupe préféré pour pas abîmée l’original). Car d’après les “MAJORS” à cause de ça tu leur faire manquer des ventes d’où la taxe.
Dans un autre registre, la copie privée c’est pas vraiment un droit (si j’ai bien compris les textes) mais plutôt une exception. Tu as le droit de le faire, sauf si l’éditeur te l’interdit via des protections.
#26.1
Tu as le droit de le faire, sauf si l’éditeur te l’interdit via des protections…..
dans ce cas…je ne comprends, pas trop, le principe de la ‘CP.’ ?
(on te fait payer, la CP., mais on interdit de l’utiliser)
#27
Ces gens ne sont pas des êtres humains…
#28
Mais sont-ils seulement capables d’apporter la preuve du préjudice ?
Quels vautours.
#29
C’est mathématiquement juste :
C’est la différence entre les gigaoctects et les gibioctets. Si si, ça existe.
;)
#29.1
Je me disais bien avoir entendu parler de ça :
#30
Je me laissait dire que cet article était fait pour avoir envie de fustiger ces crevards de la SACEM. Je tiens à dire que ça marche. Tel que les faits sont présentés, on a envie de claquer de l’imbecile. Surtout quand on connait la qualité de redistribution des sioux.
#31
C’est pas si idiot, l’enregistrement de la voix d’un correspondant qui chante au téléphone doit être considéré comme une prestation non gratuite. Les téléconseillers seront ravis…
#32
Si je ne montre pas en “qualité” de redevance elle est assujetti à la TVA, est-ce bien cela ?
Ce qui ferait 1,20€ 2,40€ et 3,60€ selon les modèles…
#33
C’est bien ca. Tu dois payer au cas où tu ferais une copie, qu’on ne t’autorise pas forcément à faire…
En effet elle est bien assujettie à TVA…
#34
Cette bêtise monumentale que de présupposer que les espaces de stockage sont utilisés à des fins de piratage (une vision de l’esprit des lobbyes ?) me rappelle la taxe débile dans les années 2000 sur les CDs vierges.
De mémoire, on payait déjà une première taxe (pour compenser le piratage), à laquelle s’est rajoutée une autre taxe plus violente pour compenser… le piratage. Double peine, double bénef.
Résultat le prix de cds vierges s’était furieusement envolé (vu que sans la taxe, ça ne valait pratiquement plus rien), et il y avait eu une ruée sur (notamment) les magasins de “montgallet”, car ils ne majoraient pas leurs prix, sauf s’ils se faisaient choper.
Bref, bis repetita, et on ne m’enlèvera pas de l’idée que ça doit graisser des paluches pour arriver à faire passer ce genre de taxation débile.
#35
erreur de double post
#36
Alors moi j’ai jamais compris qui étaient ces ayants-droits.
Je comprends le principe de l’entité, mais à un moment c’est bien à des personnes physiques que les sous sont redristribués.
Et je doute que l’ensemble des artistes de la planète (genre janet jackson, phil anselmo de pantera ou bernie bonvoisin) reçoivent un dividende chaque année estampillé “redevance copie privée” .
Alors c’est qui concrètement ces ayants-droits ? (Je veux des noms, pas un mot concept)
#37
Bah c’est comme dire les français, les agriculteurs ou autres. Il y a bien trop de monde pour dire nommément qui
#37.1
Donc l’argent est bien redistribué à part égale entre tous les artistes ? Si on divise la somme perçue par l’ensemble de tous les musiciens, acteurs, réalisateurs voire les labels, boîtes de production et autres… ne serait-ce qu’en France, chacun doit pas récupérer bien lourd.
Ça me paraît tellement absurde que je me dis qu’il doit y en avoir un petit nombre qui se gave (mais qui ?) et la très grande majorité qui ne touchent rien
#38
#39
Il n’y a jamais eu de taxe, ca a toujours été la RCP. Et c’est la même depuis les années 80-90 (qui a juste sérieusement enflé dans les années 2000 quand ils ont vu le pognon qu’ils pouvaient se faire).
#40
Quel préjudice ?
Un jour il faudra que qu’on m’explique qui serait assez con pour acheter un second/troisième exemplaire d’un album pour pouvoir l’écouter dans son salon, ses chiottes et sa bagnole dans le cas où il nous serait impossible d’en faire une copie ?
La réponse est juste qu”une infime partie de la population achèterait un autre exemplaire, la majorité se démerderait avec des baladeurs CD comme on faisait avant.
#41
Non car c’est une question de principe , pas de sous.
C’est idéologique : Il faut que tout le monde paie, même juste un peu.
C’est la même idée que les impôts : Il ne faut aucune exemption, pour éviter le “pied dans la porte”.
#41.1
D’où l’idée de passer au cents, ou de rester au tarif précédent. Ca n’empêche donc pas d’être cohérent dans son propos.
#42
A quand une app qui calcul le nombre de document ayant un rapport avec la copie privé sur un téléphone ?
Parce qu’avec Spotify/Deezer, Youtube, Primevideo, Netflix, les photo/vidéos de la camera, je pense que le chiffre doit approcher zéro.
#43
Ces couilles molles ont oublié de taxer le cloud
#44
de mémoire c’est “proportionnel aux ventes” ou un truc dans le genre, en gros Johnny touchait 100 fois plus que l’ensemble des membres d’un petit groupe local (à la louche, c’était peut être pire, y’avait probablement des “paliers” et autres joyeusetés)
#45
Je pense qu’il faudrait appliquer la RCP à chaque nouveau né.
Un humain a de la mémoire (en principe) et il peut avoir plein de chansons dans la tête qu’il peut fredonner et même siffloter devant plein de gens sans payer un centime ce qui est honteux !!
#45.1
Sans compter les morts dont la mémoire devient -parait elle-, réinscriptible.
#46
Les ayants droits sont les auteurs, compositeurs et éditeurs. Pour les artistes étrangers, c’est simple, les autres pays ont une entité similaire à la SACEM et ils traitent entre eux.
#46.1
J’avais fait l’erreur il y a peu :
#47
En effet, ce n’est pas à proprement parler une taxe, si on veut jouer sur les mots. Sur le terrain, la différence me semble plus compliquée à faire pour le consommateur qui voit son media vierge augmenter.
Par contre, j’aurais appris
1/ qu’on avait la RCP la plus élevée d’Europe (quelle surprise)
2/ qu’on pouvait se la faire rembourser :
https://www.intendancezone.net/spip.php?article786
Et il me semble pourtant qu’il y a bien une autre taxation (ou redevance, ou autre machin qui à la même finalité), sous un motif différent, mais soit.
#48
Il y a une taxe sur le prix du billet de cinéma.