En octobre 2012, la British Phonographic Industry réclamait des principaux opérateurs britanniques le blocage de trois sites accusés de faciliter le piratage d’œuvres musicales : Fenopy, H33t et Kickass Torrents. La justice vient de donner gain de cause à l'industrie du disque anglaise, à la grande satisfaction de l’IFPI. Explications.
Fin avril 2012, la justice britannique ordonnait à BT, Sky, Virgin Media, O2, EE et TalkTalk le blocage de The Pirate Bay. Le site suédois avait été reconnu coupable de contrefaçon par la Haute Cour de Justice de Londres deux mois plus tôt. En octobre 2012, l’industrie du disque reproduisait ce schéma et sollicitait de ces mêmes opérateurs le blocage cette fois de Fenopy, H33t et Kickass Torrents.
Dans son jugement, rendu hier, la Haute cour a d’abord fait état d’une expertise fournie par l’industrie phonographique. Elle montre par exemple que sur KAT, au 3 juillet 2012, « 898 346 torrents musicaux ont été répertoriés, dont environ 704 300 représentant des contenus disponibles dans le commerce ». De même, 64 des 75 meilleures ventes d’albums avaient au moins un lien sur le site. Les remarques sont similaires vis-à-vis des deux autres sites.
L'article 97A de la loi de 1988 (« Copyright, Designs and Patents Act ») habilite cette High Court à accorder une injonction à l’encontre d’un opérateur qui a la connaissance réelle qu’une autre personne utilise son service à des fins de contrefaçons.
Piratage à grande échelle
Pour remplir les conditions cumulatives de cet article, les ayants droit vont d’abord démontrer victorieusement que les utilisateurs de ces sites portent atteinte à leur droit d’auteur à une grande échelle, en copiant puis en diffusant leurs enregistrements sonores. Le juge va en outre considérer qu’une proportion importante des visiteurs de ces sites rédigés en anglais est du Royaume-Uni. Enfin, ils possèdent des annonces publicitaires exprimées en livres sterling.
Dans l’analyse de ces trois sites, le juge retiendra que comme The Pirate Bay, KAT propose « un environnement sophistiqué et agréable où les utilisateurs peuvent chercher et trouver des contenus ». S'ils n'hébergent pas les contenus en cause, il accuse les trois sites de promouvoir activement le téléchargement de liens torrent. Il en arrivera à la conclusion que « la violation du copyright n’est pas seulement une conséquence inévitable de la mise à disposition de fichiers Torrent par chacun de ces sites. C’est également leur objectif et leur intention ».
« Notre team est fermement opposée au piratage »
Selon les estimations données par l’expert des majors, ces trois sites engrangeraient en outre d’importantes retombées publicitaires, estimées entre 12 et 22 millions de dollars pour KAT, 1,4 et 2,5 M$ pour H33T et 752 000 et 1,3M $ pour Fenopy. Pour insister un peu plus, la Haute cour note que KAT ne contient aucun message d’avertissement sur le respect du copyright. Il placarde un message selon lequel « notre team est fermement opposée au piratage », mais dans le même temps éduque ouvertement ses utilisateurs sur la façon de contourner les mesures de blocage, ou comment uploader et télécharger des contenus copyrightés « sans se faire prendre »...
Autre chose, les producteurs de musique ont démontré que 76 % des URL notifiées à KAT restaient accessibles six mois après leur signalement. Ce chiffre était même de 83 % pour H33T, qui exigeait en outre des frais de 50 $ pour le traitement de chaque URL. Sur Fenopy, ce taux était de 25 %. Toutes les tentatives pour obtenir la coopération de ces sites sont en outre restées vaines, souligne le magistrat.
Blocage et mesures pro-actives
Pour anticiper les critiques liées à la facilité du contournement du blocage, le jugement rétorque que la mesure reste justifiée même s’il n’empêche l’accès qu’à une minorité d'internautes. Aussi, en Italie, affirme-t-il, une ordonnance similaire rendue à l’encontre de The Pirate Bay a conduit à une baisse de 73 % de l’audience du site suédois. Enfin, outre-Manche, The Pirate Bay a vu son classement Alexa plonger de la 43e place en décembre 2011, à la 293e place un an plus tard.
Avant d’ordonner ce blocage, la Haute court va considérer que la mesure est proportionnée et ne porte pas atteinte aux droits des utilisateurs « qui peuvent obtenir ces contenus copyrightés à partir de nombreuses sources légitimes ».
IFPI et Hadopi
De son côté, l’IFPI a applaudi la décision. Pour le Chief Executive Geoff Taylor, « bloquer les sites illicites aide à s’assurer que le marché numérique peut se développer et que les labels peuvent continuer à signer de nouveaux talents. »
Kickass Torrents fait partie des sites sur la liste noire des pires sites dressée par la RIAA. Depuis quelques mois, celle-ci ne cache plus son intention de promouvoir des mesures pro-actives afin d'empêcher la réapparition des contenus dénoncés une première fois. C'est très exactement cet objectif que tente aujourd'hui d'atteindre la Hadopi en France dans son rapport contre le streaming et le direct download, sous les sollicitations des ayants droit.
