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Droits voisins : le bras de fer entre les éditeurs et Google de retour devant l'Autorité de la concurrence

Payez beaucoup, et de bonne foi, svp
Droit 5 min
Droits voisins : le bras de fer entre les éditeurs et Google de retour devant l'Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a confirmé sur son compte Twitter avoir été saisie en inexécution des injonctions prononcées contre Google dans sa décision d’avril. À la demande des éditeurs et des agences, la balle est désormais dans son camp. Au même moment, la cour d’appel de Paris examine le recours du moteur.

L’épisode des droits voisins se mue en une longue série. L’AdlC a confirmé avoir été saisie par l'Alliance de la presse d'information générale,  le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Agence France Presse.  Tous considèrent que l’injonction de négocier de bonne foi, qui pesait sur les épaules de Google, n’a pas été respectée par cette dernière.

Dans nos colonnes,  « des manœuvres dilatoires » avait dénoncé l’un des acteurs proches du dossier, désireux de conserver l’anonymat. « Google n’a pas pris acte qu’il y avait un cadre juridique avec une valorisation spécifique, celle de la valeur économique et sociétale de la presse ».

En avril dernier, Google a été sommé par l’Autorité de négocier de « bonne foi » avec les éditeurs et agences pour trancher la plaie des droits voisins sur le moteur et son service Google News.

Les leaders de la presse en ligne, après avoir maximisé durant des années leur présence à coup de S.E.O., se plaignent aujourd’hui d’un mauvais partage de la valeur. Google est accusé d’aspirer les revenus publicitaires qui devraient leur revenir. Et ceux-là de réclamer aujourd’hui le paiement de droits, armés de l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur taillé pour l’occasion.

L’acte de guerre à l’origine de la saisine de l’Autorité de la concurrence fut la décision prise par Google en octobre dernier : celle de laisser un choix jugé insupportable par ces acteurs. Ou bien voir disparaitre leurs extraits d’articles sur Google News, ou bien accepter de les faire afficher gratuitement.  Une mesure qui avait provoqué des grondements jusqu’au sommet de l’État.

Combien vaut la presse sur un moteur ?

Cet été, des négociations ont été tentées, mais pas à la hauteur des espérances. Selon nos informations, et sans surprise, la difficulté principale tient à une différence importante entre les montants espérés par les éditeurs et agences, et celui proposé par Google. Les pages Google News sont en effet exemptes de publicités.

La loi de transposition prévoit que le montant de la « rémunération » due à la presse est évalué selon  les recettes de l'exploitation de toute nature ou, à défaut comme ici, jaugé forfaitairement. Elle doit alors prendre en compte « des éléments tels que les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse, la contribution des publications de presse à l'information politique et générale et l'importance de l'utilisation des publications de presse par les services de communication au public en ligne ».

Notons que la liste n’est pas limitative, en raison de l’usage de l’adverbe « notamment » qui laisse une zone de confort importante aux éditeurs pour espérer maximiser les droits voisins… quand bien même les moteurs sont utilisés pour d’autres finalités.

Toujours selon ce texte, les sites « sont tenus de fournir aux éditeurs de presse et aux agences de presse tous les éléments d'information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers ainsi que tous les autres éléments d'information nécessaire à une évaluation transparente de la rémunération mentionnée au premier alinéa du présent article et de sa répartition ».

La seule façon pour avoir une idée de valorisation des pages Actualités fut de s’appuyer sur les revenus publicitaires issus de la partie « Moteur », associés aux faits d’actualités. C’est sur cette base que les négociations ont été tentées côté Google, qui a émis selon nos informations plusieurs offres au fil des discussions (une trentaine de rendez-vous en tout). Les montants espérés par les éditeurs étant nettement plus élevés, le point d’équilibre n’a pas été trouvé.

Avec l’AFP, la situation est plus épineuse encore puisque les contenus produits par l’Agence ne sont pas diffusés par elle, mais surtout par plusieurs médias abonnés à son service commercial. « Son modèle, c’est la reprise, commente une autre source proche du dossier, elle souhaiterait être rémunérée quand les Échos utilisent ses dépêches. »

Un ranking gelé jusqu'à la décision au fond

Google minimise-t-elle la valeur de la presse en ligne ou l’évalue-t-elle à son juste niveau ? La patate chaude de retour devant l’Autorité de la concurrence consistera à jauger la bonne ou mauvaise foi du moteur. « Il y a des points très concrets. Par exemple, la fermeture de Google News en Espagne n’avait pas entraîné une chute radicale de la consultation sur le moteur » ajoute notre source, qui relate que l’attractivité des moteurs, ce sont aussi les autres contenus, pas seulement ceux produits par ces éditeurs.

« Au cours des trois derniers mois, nous avons rencontré les associations d'éditeurs et les agences de presse françaises à plus de 30 reprises et proposé plusieurs offres couvrant les droits voisins, et au-delà » indique  un communiqué de Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France. « Nous pensons que nos propositions offrent des opportunités de revenus conséquents aux éditeurs. Alors que nous avons atteint la date limite des négociations, nous avons soumis une demande d’extension de délai qui a été acceptée par l’Autorité de la concurrence, et qui doit réunir l’agrément de toutes les parties prenantes. Nous restons déterminés à trouver un accord ».

En attendant, la décision de l’AdlC d’avril 2020 a été attaquée par Google devant la cour d’appel de Paris. L’audience est fixée le 10 septembre, la date de délibéré n’est pas encore connue.

Plusieurs arguments ont été mis sur la table. Selon nos informations, Google contesterait notamment l’abus de dépendance économique, ou encore des injonctions jugées trop gourmandes. Ainsi celle lui enjoignant « de prendre les mesures nécessaires pour que l’existence et l’issue des négociations prévues par les Injonctions n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses services ».

Une obligation de ne pas altérer le ranking des sites de presse en attendant la décision au fond de l’AdlC, espérée seulement en 2021, peu en phase avec un site habitué à faire évoluer ses algorithmes si régulièrement.

23 commentaires
Avatar de Riitchy Abonné
Avatar de RiitchyRiitchy- 04/09/20 à 06:19:23

Allez Google, ferme Google News ! J'en peux plus de lire ce genre de choses, ces éditeurs me donnent la gerbe

Avatar de Djudenne Abonné
Avatar de DjudenneDjudenne- 04/09/20 à 07:02:04

Ce qui est étonnant, c'est puisque les médias estiment que Google leur fait perdre de l'argent, la solution la plus simple est donc que Google ne référencie plus du tout les articles de ces médias. Et donc la plus aucune perte d'argent, c'est simple en faite.

Mais les médias ne veulent pas cela, car sinon moins de gens vont sur leur site et donc ils vont perdre de l'argent.

Mais alors en faite Google leur fait donc gagner de l'argent ?
Ok c'est surement un peut plus complexe mais globablement on peut pas dire que quelqu'un détourne vos revenus en reprenant vos contenus mais refuser que Google arrête de les reprendre.

Édité par Djudenne le 04/09/2020 à 07:02
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 04/09/20 à 07:04:04

« L’Autorité de la concurrence a confirmé sur son compte Twitter »

Je ne trouve rien sur le site web https://www.autoritedelaconcurrence.fr
Le minimum c'est d'y afficher la même chose que sur Twitter.
Ou alors ça a été officialisé quand que Twitter était un canal de communication officiel ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 04/09/20 à 07:08:15

Djudenne a écrit :

Ce qui est étonnant, c'est puisque les médias estiment que Google leur fait perdre de l'argent, la solution la plus simple est donc que Google ne référencie plus du tout les articles de ces médias. Et donc la plus aucune perte d'argent, c'est simple en faite.

Mais les médias ne veulent pas cela, car sinon moins de gens vont sur leur site et donc ils vont perdre de l'argent.

Mais alors en faite Google leur fait donc gagner de l'argent ? Ok c'est surement un peut plus complexe mais globablement on peut pas dire que quelqu'un détourne vos revenus en reprenant vos contenus mais refuser que Google arrête de les reprendre.

Le but est surtout de se faire plus de fric sur le dos de Google, pour la seule et unique raison que Google est plus riche qu'eux...

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 04/09/20 à 08:13:21

... Google a été sommé par l’Autorité de négocier de « bonne foi » avec les éditeurs et agences ...

Qu'est-ce qu'une négociation de bonne foie ?

... celle de laisser un choix jugé insupportable par ces acteurs. Ou bien voir disparaitre leurs extraits d’articles sur Google News, ou bien accepter de les faire afficher gratuitement.

Malgré tout le mal que l'on peut penser d'eux, ils sont, comme n'importe quelle entreprise, encore maître chez eux, non ?
Google a finalement le même pouvoir sur eux qu'ils ont eux-même sur nous : 2 choix, accepter les conditions ou ne pas accéder au contenu. Je peux toujours crier/hurler/vilipender, un abonnement sera toujours obligatoire pour accéder au contenu du Monde, ou de Next Impact.

A mon avis, ils sont aux abois ...

Édité par Buffort le 04/09/2020 à 08:13
Avatar de Paupiette5000 Abonné
Avatar de Paupiette5000Paupiette5000- 04/09/20 à 08:22:09

Vous oubliez la position ultra dominante de Google en France et la difficulté de se passer d’eux. C’est parce qu’ils sont en quasi monopole, ce qui leur donne un énorme pouvoir, qu’il y a besoin de réguler Google.
Juste se passer de leurs services, si pas content, n’est plus une option.

Avatar de teddyalbina Abonné
Avatar de teddyalbinateddyalbina- 04/09/20 à 08:25:01

Google doit ferme temporairement Google News, créer son propre organe de presse nommé Goolge News et le diffuser :) :D

Avatar de Tandhruil INpactien
Avatar de TandhruilTandhruil- 04/09/20 à 08:25:54

Le 01/09 : Les éditeurs de presse vont saisir l'autorité de la concurrence : +3000 signes
Le 04/09 : L'autorité de la concurrence a bien été saisie par les éditeurs de presse : +5000 signes

C'est pas un peu... Too much !

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 04/09/20 à 08:51:43
Riitchy

L’épisode des droits voisins se mue en une longue série....

"faut croire que c'est, la nouvelle série" !:francais:

"et, c'est parti pour le show"--> https://youtu.be/4gBOCD4yDSc

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 04/09/20 à 09:07:21

Paupiette5000 a écrit :

Vous oubliez la position ultra dominante de Google en France et la difficulté de se passer d’eux. C’est parce qu’ils sont en quasi monopole, ce qui leur donne un énorme pouvoir, qu’il y a besoin de réguler Google. Juste se passer de leurs services, si pas content, n’est plus une option.

Tu oublies que les sites de médias se servent de Google gratuitement pour avoir une grande visibilité. Et qu'ils veulent en prime que Google les paye pour ce service fourni gratuitement.

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