Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro, vient de révéler avoir saisi à nouveau l’Autorité de la concurrence sur le dossier des droits voisins. Il met en doute la « bonne foi » de Google dans les négociations lancées après une première mise en demeure.
« On est dans l’impasse ». Sur l’antenne d’Europe 1, dans l’émission de Philippe Vandel, le numéro un du Groupe Figaro a révélé que les négociations lancées avec le géant américain n’ont pas avancé au niveau des espérances. « Nous avons saisi de nouveau l’Autorité de la concurrence pour faire constater que nous n’avançons pas de bonne foi dans les discussions ».
En avril 2020, l’Autorité contraignait en effet Google à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences. Sa décision de référé était lestée d’une série de mises en demeure. Ainsi, des négociations, d’une durée de trois mois à partir des demandes, devaient impérativement aboutir à une proposition de rémunération de la part de Google.
La même entreprise devait communiquer aux éditeurs et agences les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due. En outre, Google se devait de prendre les mesures nécessaires pour que l’existence et l’issue des négociations prévues par les Injonctions n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par le moteur sur ses services, etc.
La transposition de l'article 15 de la directive Droit d'auteur
Le service en ligne a attaqué cette décision devant la cour d’appel de Paris, mais ce recours n’étant pas suspensif, il a dû engager ces échanges durant l’été.
Ce bras de fer a été engagé suite à la transposition de l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique. Il instaure une compensation en faveur des éditeurs et agences, en contrepartie de la diffusion sur les sites, d’extraits d’articles, photos comprises. Google comme les autres acteurs du Web, sont accusés de gloutonner une part des revenus publicitaires qui devraient revenir aux médias.
Seulement, en octobre 2019, Google a offert un choix délicat pour ceux qui espéraient faire d’Internet une ressource financière plus importante encore : celui de n’afficher plus que les titres de presse sans extraits, sauf pour les éditeurs et agences qui accepteraient ces reprises à titre gratuit.
La directive ne prévoit en effet aucune obligation de reprise et de rémunération. Elle laisse avant tout un vaste champ aux négociations. Soit une jolie brèche dans laquelle s’est engouffré le géant du Net.
Google de mauvaise foi ?
Pas étonnant donc que le débat se soit déplacé dès lors sur la question de la concurrence, à la demande des bénéficiaires, mécontents. Jointe par Next INpact , l’Autorité a indiqué vouloir mener « son examen pour s’assurer que Google a négocié de bonne foi, sur la base des informations déjà recueillies, des rapports écrits transmis par Google et des informations transmises par les entités d’éditeurs ou agences de presse ».
Qu’est-ce qui est reproché à Google ? Dans l’entourage des éditeurs, on estime que l’entreprise américaine n’a pas transmis toutes les informations nécessaires. De même, la proposition de valorisation est jugée trop minimaliste. « Des manœuvres dilatoires » regrette l’une de nos sources, selon qui « Google n’a pas pris acte qu’il y avait un cadre juridique avec une valorisation spécifique, celle de la valeur économique et sociétale de la presse ».
Si l’Autorité venait à partager l’analyse, elle pourra infliger une sanction pécuniaire représentant jusqu’à 10 % du montant du chiffre d'affaires mondial hors taxes. Elle peut aussi opter pour une astreinte « dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen, par jour de retard à compter de la date qu'elle fixe », dixit le Code de commerce. Cette procédure ne concerne que les mesures d’urgence, non la future décision au fond attendue en 2021.
