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Jugeant Google de mauvaise foi, les éditeurs de presse ressaisissent l'Autorité de la concurrence

Cette foi, c'est pas la bonne
Droit 3 min
Jugeant Google de mauvaise foi, les éditeurs de presse ressaisissent l'Autorité de la concurrence
Crédits : Prykhodov/iStock

Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro, vient de révéler avoir saisi à nouveau l’Autorité de la concurrence sur le dossier des droits voisins. Il met en doute la « bonne foi » de Google dans les négociations lancées après une première mise en demeure.

« On est dans l’impasse ». Sur l’antenne d’Europe 1, dans l’émission de Philippe Vandel, le numéro un du Groupe Figaro a révélé que les négociations lancées avec le géant américain n’ont pas avancé au niveau des espérances. « Nous avons saisi de nouveau l’Autorité de la concurrence pour faire constater que nous n’avançons pas de bonne foi dans les discussions ».

En avril 2020, l’Autorité contraignait en effet Google à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences. Sa décision de référé était lestée d’une série de mises en demeure. Ainsi, des négociations, d’une durée  de trois mois à partir des demandes, devaient impérativement aboutir à une proposition de rémunération de la part de Google.

La même entreprise devait communiquer aux éditeurs et agences les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due. En outre, Google se devait de prendre les mesures nécessaires pour que l’existence et l’issue des négociations prévues par les Injonctions n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par le moteur sur ses services, etc.

La transposition de l'article 15 de la directive Droit d'auteur

Le service en ligne a attaqué cette décision devant la cour d’appel de Paris, mais ce recours n’étant pas suspensif, il a dû engager ces échanges durant l’été.

Ce bras de fer a été engagé suite à la transposition de l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique. Il instaure une compensation en faveur des éditeurs et agences, en contrepartie de la diffusion sur les sites, d’extraits d’articles, photos comprises. Google comme les autres acteurs du Web, sont accusés de gloutonner une part des revenus publicitaires qui devraient revenir aux médias.

Seulement, en octobre 2019, Google a offert un choix délicat pour ceux qui espéraient faire d’Internet une ressource financière plus importante encore : celui de n’afficher plus que les titres de presse sans extraits, sauf pour les éditeurs et agences qui accepteraient ces reprises à titre gratuit.

La directive ne prévoit en effet aucune obligation de reprise et de rémunération. Elle laisse avant tout un vaste champ aux négociations. Soit une jolie brèche dans laquelle s’est engouffré le géant du Net.

Google de mauvaise foi ?

Pas étonnant donc que le débat se soit déplacé dès lors sur la question de la concurrence, à la demande des bénéficiaires, mécontents. Jointe par Next INpact , l’Autorité a indiqué vouloir mener « son examen pour s’assurer que Google a négocié de bonne foi, sur la base des informations déjà recueillies, des rapports écrits transmis par Google et des informations transmises par les entités d’éditeurs ou agences de presse ».

Qu’est-ce qui est reproché à Google ? Dans l’entourage des éditeurs, on estime que l’entreprise américaine n’a pas transmis toutes les informations nécessaires. De même, la proposition de valorisation est jugée trop minimaliste. « Des manœuvres dilatoires » regrette l’une de nos sources, selon qui « Google n’a pas pris acte qu’il y avait un cadre juridique avec une valorisation spécifique, celle de la valeur économique et sociétale de la presse ».

Si l’Autorité venait à partager l’analyse, elle pourra infliger une sanction pécuniaire représentant jusqu’à 10 % du montant du chiffre d'affaires mondial hors taxes. Elle peut aussi opter pour une astreinte « dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen, par jour de retard à compter de la date qu'elle fixe », dixit le Code de commerce. Cette procédure ne concerne que les mesures d’urgence, non la future décision au fond attendue en 2021.

63 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 01/09/20 à 12:25:28

Mauvaise foi chez les 2 parties. :transpi:

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 01/09/20 à 12:45:24

Ils le declenchent quand le compte a rebours pour arreter Google News en France ?
C'est pour savoir a quel moment on doit faire provision de pop corn :D

Édité par momal le 01/09/2020 à 12:45
Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 01/09/20 à 12:50:58

Le point de vue de NXI ? juste comme ça
Google n'a qu'a reprendre seulement de ceux qui sont d'accord on verra la tête des autres dans peu de temps

Sinon j'ai lu que FB avait décider de plus reprendre la presse en Australie

Avatar de ropib INpactien
Avatar de ropibropib- 01/09/20 à 12:56:43

J'espère que Google va arrêter Google News.
Je ne supporte pas les méthodes mafieuses qui se généralisent dans la société française.
Après... si Google ne ferme pas c'est qu'ils auront réussi à trouver un moyen d'en tirer parti, mais ça ne voudra pas dire que c'est juste, ça voudra juste dire que Google aura réussi à être plus pourri que les éditeurs de presse.

Avatar de Lluvaya_Fiir INpactien
Avatar de Lluvaya_FiirLluvaya_Fiir- 01/09/20 à 13:02:35

Mais 10% du chiffre d'affaires de Gnews... Cette blague, vu que Gnews est gratuit et n'a pas de pub. le CA est donc de 0€...
Quelle superbe rentré d'argent pour les Editeurs ...

Avatar de maverick78 Abonné
Avatar de maverick78maverick78- 01/09/20 à 13:17:00

trash54

C'est justement ca la "mauvaise foi" de Google pointée :

Seulement, en octobre 2019, Google a offert un choix délicat pour ceux qui espéraient faire d’Internet une ressource financière plus importante encore : celui de n’afficher plus que les titres de presse sans extraits, sauf pour les éditeurs et agences qui accepteraient ces reprises à titre gratuit.

Avatar de K2Death Abonné
Avatar de K2DeathK2Death- 01/09/20 à 13:33:24

maverick78

Pour le coup c'est prévu par la loi. En aucun cas c'est de la mauvaise foi

Avatar de zeldomar Abonné
Avatar de zeldomarzeldomar- 01/09/20 à 13:38:32

maverick78

Mais c'est pas de la mauvaise foi, il propose à qui le souhaite d'apparaitre dans ses pages, sinon il respecte la loi et ne prend que les titres.

À la rigueur on pourrait que c'est un faux choix car en position de monopole, mais par vraiment de la mauvaise foi.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/09/20 à 14:03:18

zeldomar a écrit :

À la rigueur on pourrait que c'est un faux choix car en position de monopole, mais par vraiment de la mauvaise foi.

Pas "à la rigueur", C'EST un abus de position dominante (ou monopole selon la part de google).

Toutes les conditions sont réunies pour que google soit sanctionnée et en refusant la négo, elle aggrave son cas.
La sanction n'est pas loin, google le sait et elle en joue en se faisant passer pour une victime "défense du consommateur" (et ça marche aux yeux de certains).

Faudrait juste que leurs juristes/avocats fassent gaffe à ne pas trop tirer sur la corde.

Avatar de Tandhruil Abonné
Avatar de TandhruilTandhruil- 01/09/20 à 14:09:02

js2082

Ils pourraient peut être s'en sortir en fermant le service.
Mais la nature ayant horreur du vide, un concurrent pourrait proposer un service équivalent (cf appstore huawei)
Reste à savoir ce qu'ils perdraient réellement en ne fournissant pas le service. Google n'étant pas philanthrope...

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