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Le chantier de l’exception « text and data mining » au ministère de la Culture

Toi, tu creuses
Droit 1 min
Le chantier de l’exception « text and data mining » au ministère de la Culture
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)

La directive sur le droit d’auteur ce n’est pas seulement le filtrage des contenus ou la consécration par le haut des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Elle introduit également des exceptions relatives à la fouille de données qui devront se concilier avec la propriété intellectuelle. Des travaux sont en cours au CSPLA.

Le 10 juin 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une mission sur le « text and data mining » (TDM). Confiée à Alexandra Bensamoun, professeure des universités, elle vise à préparer l’introduction en France de deux dispositions issues de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique,
inscrites aux articles 3 et 4. L’une et l’autre introduisent une exception sur la fouille de textes.

En France, depuis la loi Lemaire pour une République Numérique, les auteurs ne peuvent plus s’opposer aux « copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique ».

La loi a donc créé une nouvelle incise dans le monopole des auteurs, mais à condition que ces explorations se fassent sans visée commerciale et qu’elles soient limitées à l’écrit. Toutefois, la disposition est restée à un stade purement théorique. 

De la loi Lemaire à la directive Droit d’auteur

3 commentaires
Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 01/09/20 à 12:25:25

"Toi, tu creuses"

Marc Rees creuse avec sa pioche numérique les rapports de forces et les conflits d’intérêts... pour "l'intérêt général" :pciwin:

Avatar de chichillus Abonné
Avatar de chichilluschichillus- 01/09/20 à 14:52:56

Merci pour l'article, je vais le faire passer aux collègues ! Dans mon domaine (linguistique), l'exception académique au droit d'auteur est attendue avec impatience !

En linguistique, le droit d'auteur français est vraiment une plaie; on ne peut quasiment pas travailler sur des données provenant d'Internet. Le droit français est calibré pour des œuvres littéraires et c'est plaqué quasiment tel quel sur Internet: comment je fais moi si j'ai besoin des Œuvres complètes de Bogossdu92 chez Skyblog de 2003 à 2006, avec tous les commentaires sous les posts, y compris ceux du spammeur ivoirien qui veut lui filer ses millions de dollars (autant d'Œuvres avec des auteurs différents, parfois étrangers) ? Et même pour des textes anciens dont les auteurs sont morts depuis des siècles c'est souvent la galère sur le plan juridique; certains textes classiques on n'ose même pas y toucher.

À cause de ça, soit on travaille sur de tous petits jeux de données juridiquement sécurisées, soit on puise sur Internet des données dont on fera la publicité par le bouche à oreille, et qu'on distribuera sous le manteau, en mode "surtout tu dis à personne que c'est moi qui te les ai filées". C'est quand même pas très glorieux pour la recherche française. Niveau valorisation, on ne peut rien faire puisque ce qu'on fait n'est pas très légal à la base, donc profil bas. Et dans les publis, on ne peut pas donner de lien vers les données pour que le lecteur puisse refaire les calculs... non seulement c'est horriblement frustrant, mais en plus scientifiquement c'est pas sérieux.

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 01/09/20 à 15:38:19

Super article. A titre perso (et pro d'ailleurs) j'aimerais en savoir plus sur le web scraping, y compris ds d'autres domaines. Par exemple, que dire de la donnée publique présente sur des réseaux sociaux (sachant que cette notion de public / privé n'existe pas ds le RGPD).

Je mets ici parce que j'ai déjà utilisé le bouton "Signaler une erreur" : le lien à la fin pour le questionnaire TDM est pété. Par ailleurs le fait d'offrir l'article est aussi pété => renvoie vers une 404.

Édité par Coeur2canard le 01/09/2020 à 15:40
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