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Google et la presse : dernière ligne droite avant le bilan de l'Autorité de la concurrence

Titre soumis aux droits voisins
Droit 2 min
Google et la presse : dernière ligne droite avant le bilan de l'Autorité de la concurrence
Crédits : AndreyPopov/iStock

Dans quelques jours, l’Autorité de la concurrence auscultera le respect par Google des mesures conservatoires qu’elle lui a imposées. En jeu : la question des droits voisins des éditeurs et agences de presse, perçus par les sociétés de gestion collective pour la reprise de bouts d’articles.

En avril 2019, saisie par le secteur de la presse, l’Autorité de la concurrence adressait une série de critiques à Google. « Si l’existence d’une position dominante n’est pas en soi condamnable, il incombe toutefois à l’entreprise qui la détient, indépendamment des motifs d’une telle position, une responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective et non faussée sur le marché intérieur de l’Union ».

Sur ce dossier relatif aux droits voisins des éditeurs et agences de presse, il était reproché à l'entreprise d’avoir contraint les éditeurs à choisir entre peste et choléra : accepter la reprise de leurs extraits d’articles sans rémunération ou se priver d'une présence sur Google News.

Le moteur américain avait en effet exploité une brèche dans la toute récente directive sur le droit d’auteur qui organise une indemnisation pour les reprises d’articles ou de bouts d’articles dans les services en ligne. L’idée est que par ces actes, Google et les autres services engrangent des revenus qui ne seraient pas équitablement partagés avec la presse. Laquelle ne cesse de maximiser sa présence sur les moteurs pour espérer drainer des visiteurs.

L’Autorité de la concurrence avait alors prescrit un train de « mesures conservatoires », en attendant une décision au fond. Au sommet, l’obligation de négocier de « bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse et de leur communiquer les informations nécessaires à l’évaluation transparente de la rémunération due.

L’AdlC laissait trois mois à Google pour y répondre. Le moteur a dans le même temps décidé de contre-attaquer devant la cour d’appel de Paris en espérant renverser la décision.

Vers un bilan des négociations et de la bonne foi de Google

30 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 26/08/20 à 07:43:11

Sur ce dossier relatif aux droits voisins des éditeurs et agences de presse, il était reproché à l'entreprise d’avoir contraint les éditeurs à choisir entre peste et choléra : accepter la reprise de leurs extraits d’articles sans rémunération ou se priver d'une présence sur Google News.

Ils peuvent toujours y être présents, mais seuls les titres sont affichés.
Mais rien que ce point montre que la presse profite déjà très largement de News, vu que sans présence dessus ils sont perdants... Donc aucune raison valable de payer en plus pour Google.

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 26/08/20 à 08:12:29

Patch

Ah mais si, parce-que sans eux, News n'existe pas. D'ailleurs, sans les contenus qu'ils fabriquent gracieusement tout Google ne fonctionnerait pas ou serait beaucoup moins utile, ce qui justifie largement que Google les paie grassement ! Et les référence, bien sûr. Si possible en première page parce-qu'il faut pas déconner non plus.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 26/08/20 à 08:32:04

anagrys a écrit :

Ah mais si, parce-que sans eux, News n'existe pas. D'ailleurs, sans les contenus qu'ils fabriquent gracieusement tout Google ne fonctionnerait pas ou serait beaucoup moins utile, ce qui justifie largement que Google les paie grassement ! Et les référence, bien sûr. Si possible en première page parce-qu'il faut pas déconner non plus.

Ah c'est vrai, j'oubliais qu'Alphabet comptait sur News pour pouvoir exister :chinois:

Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 26/08/20 à 08:32:38

Bonjour Marc,
cette formulation me surprend, à fortiori venant de toi. :)
" Le moteur américain avait en effet exploité une brèche dans la toute récente directive sur le droit d’auteur qui organise une indemnisation pour les reprises d’articles ou de bouts d’articles dans les services en ligne. "

Il n'est pas question de brèche, et tu l'avais d'ailleurs très bien explicité dans l'ancienne news.
Le droit dit simplement " à partir de demain si tu fais A, conséquence B".
Google a dit simplement "ok j'arrête de faire A".

"Appliquer" l'incohérence intrinsèque de la directive entre enjeux, objectifs et mécanismes ne saurait être présenté comme "profiter d'une brèche".
Si tu fais ça tu fais le jeu de la presse ("profiter d'une brèche" c'est une expression vachement connotée négativement quand même: "sournois", "filou").

D'autant que TOUT LE MONDE ÉTAIT PARFAITEMENT CONSCIENT de cette "brèche", mais que toute autre rédaction aurait été directement retoquée car complètement disproportionnée (cela serait revenu à imposer unilatéralement une manière de fonctionner et un paiement à des entités privées, jamais ça n'aurait pu passer). C'est juste un absurde jeu de dupes.

Édité par Citan666 le 26/08/2020 à 08:36
Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 26/08/20 à 08:37:34

Patch

J'arrive pas à savoir si tu étais parfaitement conscient de son second degré et que t'en remets une subtile couche, ou si tu l'as pris au premier degré et que du coup tu "contre-trolles"... XD

En tous les cas je me permets de te corriger...
"Alphabet compte sur la presse française pour pouvoir exister mais veut pas payer parce que ce sont que des rapaces."
Là je pense qu'on est bien. :D

Édité par Citan666 le 26/08/2020 à 08:39
Avatar de Nissa Hunter Abonné
Avatar de Nissa HunterNissa Hunter- 26/08/20 à 08:55:25

ça va se finir par la fermeture de News et des chouineries

Avatar de bast73 Abonné
Avatar de bast73bast73- 26/08/20 à 09:37:49

C'est tellement pitoyable cette histoire ... Si on regarde du point de vue des éditeurs de presse, Google leurs fourni un service (ils indexent leurs contenus et redirige vers eux du traffic) et c'est gratuit ! Mais non, c'était pas assez, il faut maintenant qu'ils payent pour fournir un service ...

Encore une fois, avant même cette loi, il était déjà possible de désindexer le contenu avec le robot.txt et dire qu'on veut pas voir sa page apparaitre sur les moteurs de recherche, si vraiment c'est du vol de contenu ...

C'est vraiment du foutage de gueule de la part des éditeurs de presse. Ils ont pas assez de revenus, ben qu'ils fassent du contenu de qualité, et les gens paieront pour l'avoir.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 26/08/20 à 10:04:33

Citan666 a écrit :

En tous les cas je me permets de te corriger... "Alphabet compte sur la presse française pour pouvoir exister mais veut pas payer parce que ce sont que des rapaces." Là je pense qu'on est bien. :D

Oui oui t'inquiète pas, j'ai bien vu son second degré (qui est quand même assez visible), et ai juste continué dans la même ligne :D

Et non, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ta correction. Que Google soit assis sur une montagne de flouze pas forcément "bien" acquis et que ce sont des rapaces en face ne change pas grand chose (voire ne change rien tout court) à l'affaire : News fournit une publicité et une visibilité totalement gratuites aux éditeurs. Ils sont déjà largement gagnants dans l'histoire, sinon ils auraient déjà demandé à en être retirés depuis longtemps. Et là en plus d'avoir un beurre bien gras, ils réclament en prime l'argent du beurre, la crémière et la crèmerie, sans rien proposer en retour. Donc forcément, ca passe moralement assez mal... Même pour la RCP ils ont réussi à proposer une pseudo-argumentation pour le justifier (les copies de sauvegarde)...

Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 26/08/20 à 10:47:42

Nissa Hunter

Ou alors ils reviennent à la 1er version de news où l'on avait les journaux US/UK par défaut.

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 26/08/20 à 11:08:10

Franchement, j'aimerai bien voir Google fermer leur service pendant 1-2 mois juste pour que la presse se rendent compte que Google leur font plus gagner d'argent que si ce service n'était pas la.

Bien sûr, être en position dominant implique des responsabilité tels que de ne pas étouffer la concurrence. Mais devoir payer la presse pour pouvoir diffuser gratuitement leur contenu... je trouverai toujours cela abusé. :')

Le service ne sera donc pas rentable pour Google. Autant qu'il le ferme.

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