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Dernières manœuvres avant la redevance Google Images

Pierre qui roule
Droit 1 min
Dernières manœuvres avant la redevance Google Images
Crédits : Google Images

Au ministère de la Culture, un nouveau texte est concocté pour introduire une redevance sur les moteurs de recherches d’images. Une rémunération que percevront les sociétés de gestion collective du secteur. La fin d’une série, riche de nombreux épisodes.

« Sous l’impulsion de l’ADAGP, un nouveau texte a été élaboré au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en vue de redonner effet au mécanisme créé en 2016, et faire en sorte qu’enfin, les moteurs de recherche d’images, et notamment Google, paient des droits aux artistes dont ils exploitent le travail. Le ministère de la Culture s’est engagé à l’introduire sous forme d’amendement gouvernemental dans le projet de loi audiovisuel ».

La petite phrase glissée au sein du dernier rapport annuel de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) indique que la France introduira très bientôt une redevance sur les moteurs de recherches d’images.

Retour au 21 janvier 2016. Le sénateur Leleux, rapporteur du projet de loi Création, dépose un amendement. Il vise à faire payer les services d’indexation d’images pour la reproduction et la représentation de ces contenus.

« Ces pratiques échappent jusqu'à présent à toute rétribution, à l'inverse des banques d'images, qui offrent un service payant aux utilisateurs et rémunèrent les auteurs des œuvres reproduites », remarquait le parlementaire. « Or, la multiplication de ces pratiques au cours des dernières années rend la situation matérielle des auteurs d'œuvres d'art, en particulier des photographes, de plus en plus précaire, menaçant à terme tout un secteur de la création ».

Une gestion collective obligatoire

34 commentaires
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 25/08/20 à 12:55:28

Une licence collective étendue, prévoyant la possibilité pour les auteurs, notamment ceux produisant qui ne souhaitent être inclus « de manifester ("opt out") leur volonté d’exclusion après en avoir été avertis par un mécanisme de publicité ». Sans cette manifestation, leurs contenus tomberont dans le champ de cette rémunération, perçue par les sociétés de gestion collective représentatives du secteur.

Cette bande de vampire. On s'en bien le texte tourné pour remplir les poches des organismes de collecte...

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 25/08/20 à 13:25:38

Cela ressemble à la taxe copie privée et la possibilité pour les pros de récupérer leur mise à posteriori ... On voit bien que cela ne fonctionne pas.

Mais là on a fait un pas de plus dans l'indécence : faire de l'argent sur du contenu libre de droit sans rémunérer l'auteur ... Pour moi, cela ressemble à une forme de piratage légalisé ...

Édité par Buffort le 25/08/2020 à 13:26
Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 25/08/20 à 13:31:54

le simple fait de publier une photo, une image sur Internet, emporte cession du droit de reproduction et du droit de représentation de cette œuvre par les moteurs de recherche au profit d’une société de gestion collective.

Un système mafieux quoi... pour vous protéger bien sûr

Avatar de Paraplegix Abonné
Avatar de ParaplegixParaplegix- 25/08/20 à 13:35:40

Et hop, disparition de Google image en France?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 25/08/20 à 13:36:53

Limite, les parains de la mafia ont plus d'éthique. :transpi: :transpi:

Édité par Ami-Kuns le 25/08/2020 à 13:37
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 25/08/20 à 13:42:26

CryoGen a écrit :

Cette bande de vampire. On s'en bien le texte tourné pour remplir les poches des organismes de collecte...

Avec la SACEM et les autres du même genre, ils forment les frères Rap-Tout...

Buffort a écrit :

Cela ressemble à la taxe copie privée et la possibilité pour les pros de récupérer leur mise à posteriori ... On voit bien que cela ne fonctionne pas.

Mais là on a fait un pas de plus dans l'indécence : faire de l'argent sur du contenu libre de droit sans rémunérer l'auteur ... Pour moi, cela ressemble à une forme de piratage légalisé ...

Ca se fait déjà dans la musique. Si tu diffuses de la musique libre de droits autre qu'en diffusion privée, faut payer la SACEM!

Édité par Patch le 25/08/2020 à 13:44
Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 25/08/20 à 14:00:37

Patch a écrit :

Avec la SACEM et les autres du même genre, ils forment les frères Rap-Tout...

Ca se fait déjà dans la musique. Si tu diffuses de la musique libre de droits autre qu'en diffusion privée, faut payer la SACEM!

Sérieux ??? J'avais loupé un épisode là ^^' ... C'est bien, ça me motive un peu plus à la désobéissance civile.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 25/08/20 à 14:15:28

Buffort a écrit :

Sérieux ??? J'avais loupé un épisode là ^^' ... C'est bien, ça me motive un peu plus à la désobéissance civile.

Décision définitive donnée fin d'année dernière.
De mon côté c'est pareil, moins je prends des trucs qui leur permet de gagner des sous, mieux je me porte. Quitte à payer plus cher...

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 25/08/20 à 14:27:56

« C’est scandaleux, c’est fou ! Nous sommes au summum de ce qu’on pouvait faire en termes de privatisation du domaine public, avec la complicité des parlementaires. Les sociétés de perception et de répartition des droits sont arrivées à annihiler complètement ce que pouvaient permettre les licences Creative Commons. Désormais, toute image apportera quelque chose à ces sociétés, sans même respecter le désir et le droit de l’auteur de décider de l’utilisation de son image. »

Quand on sait que les universités rangent comme plagiat le par cœur il n'y a strictement rien d'étonnant... en revanche, la non-redistribution des recettes de contenus libres (qui sont d'ailleurs compatibles avec le droit moral du droit d'auteur de France et de Navarre...) n'est pas effectuée, je me demande bien combien de milliers d'Euros un état cohérent devrait à des types comme Richard Stallman et autres contributeurs.

Cela ferait un beau procès. :xzombi:

:kill:

Conseil pour ne pas finir comme Rodin : ajoutez une ligne pour vos proches à votre testament.

Édité par Idiogène le 25/08/2020 à 14:28
Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 25/08/20 à 14:40:48

Franchement au point où on en est, autant étendre les attributions de Copie France à ce sujet plutôt que de créer une nouvelle commission.

Édité par Z-os le 25/08/2020 à 14:41
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