L’article de Libération dévoilant ce que pourraient être les pistes retenues par la mission Lescure s’agissant de plusieurs chantiers (dont Hadopi) a déjà fait couler beaucoup d’encre. L’ancien PDG de Canal+ vient cependant de réfuter certaines rumeurs nées depuis la semaine dernière, et notamment celle selon laquelle les licences Creative Commons pourraient devenir payantes.
Jeudi dernier, nos confrères de Libération annonçaient que la mission Lescure pourrait préconiser un maintien de la Hadopi, en contrepartie d’une suspension des poursuites à l’encontre des abonnés n’étant impliqués dans aucune situation d’« enrichissement personnel » (pour en savoir plus, voir notre article).
Aussi, on apprenait que les conclusions de la concertation menée par l’ancien PDG de Canal+ étaient guidées par une « volonté de "valoriser" les licences libres du type Creative Commons ». Il était en outre précisé par Libération que « la mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (...) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD ». À travers ces quelques mots, certains observateurs ont pu craindre la mise sur agenda de mesures portées par des organisations comme l’Union des photographes professionnels (UPP), auditionnée en octobre 2012. Pour mémoire, cette association milite de longue date pour « une modification du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant que l’usage professionnel d’œuvres photographiques est présumé avoir un caractère onéreux ». Étaient ici visées les photographies mises gratuitement et légalement à disposition grâce à des licences de type Creative Commons.
Sauf que Pierre Lescure vient d’apporter son grain de sel pour mettre fin aux rumeurs. Depuis un compte Twitter n’ayant visiblement que peu servi, l’ancien PDG de Canal+ vient d’affirmer dans un premier message que « les "papiers" se suivent en meute et ont en commun de n'avoir quasi aucun rapport avec ce que nous préparons ». Dans un second tweet, il précise son propos : « Le pompon, c'est sur les "creative commons" qu'on voudrait faire payer, paraît-il! Plus con tu meurs ». À bon entendeur...
Pour rappel, les propositions de la mission Lescure, attendues pour avril, doivent tout d’abord passer entre les griffes d’un comité de pilotage gouvernemental réunissant la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Commerce extérieur, le ministre du Redressement productif ainsi que la ministre déléguée à l'Économie numérique.