PC INpact vient de publier un dossier complet sur le rapport anti streaming et direct download de la Hadopi. Le document compte 150 pages dont une centaine d'annexes. Voici aussi en 20 points les principales mesures préconisées par la Haute autorité.
La Hadopi se propose de…
- Sensibiliser les abonnés aux dangers du streaming et du DDL via les messages d’avertissements Hadopi
- Sanctionner le fait d’éditer un site manifestement destiné à commettre des contrefaçons (référence à IPRED II)
- Faciliter les notifications et les retraits des contenus illicites
- Inciter les hébergeurs à mettre en place un traitement automatisé (de type Content ID) ou un blocage territorial.
- Lancer une procédure d’alerte en cas manquement répété
- Dénoncer le site auprès des autres intermédiaires voire du juge
- Inciter les annuaires de liens à mettre en place un filtrage des mots clefs ; à défaut envisager un blocage judiciaire du nom de domaine impulsé par elle
- Inciter au déréférencement volontaire à l’instar de Google sur Allostreaming
- Accompagner le blocage des sites dans le temps
- Permettre à la Hadopi de saisir le juge sur la base du 336-2 du CPI pour réclamer déréférencement, blocage par IP, DNS, etc.
- S’assurer de la persistance du blocage ordonné par le juge
- Traquer les éventuels sites miroirs avec la logique (ou directement la solution ALPA-TMG) décrite dans l’affaire Allostreaming
- Dénoncer aux intermédiaires financiers les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
- Inciter à la suspension temporaire des relations contractuelles voire la résiliation
- Recommander la suspension des paiements et les placements sous séquestre
- Prévoir une immunité pour les acteurs les plus compréhensifs
- En cas de résistance, le juge ou la Hadopi contraindra à la suspension temporaire des relations contractuelles
- Dénoncer aux régies les sites faisant l’objet d’une procédure d’alerte
- Inciter les initiatives d’autorégulation via des chartes
- Étudier les solutions de vérification des placements d’annonces sur les sites
On pourra consulter notre dossier complet sur ce lien.
