[Dossier PCi] L'arsenal anti streaming et direct download de la Hadopi

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En novembre 2011, Nicolas Sarkozy demandait à ce qu’on aille « plus loin, car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre ». Une semaine plus tard, Frédéric Mitterrand réclamait à la Hadopi le soin de trouver un arsenal anti streaming et direct download dans les trois mois. Marie-Françoise Marais refilait la patate chaude à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits.

hadopi marais imbert quaretta 

Après un an de retard, le rapport de la Hadopi sur la lutte contre le streaming et le direct download est dévoilé. Le document est fondamental puisqu'il esquisse ce que pourrait être la loi Hadopi 3. Il sera déjà une source d’inspiration de la mission Lescure, dont les conclusions sont attendues pour avril. Enfin, il consacre l’importance de l’affaire Allostreaming, que nous suivons depuis ses débuts au TGI de Paris. Et pour cause, la Hadopi propose en substance d’inscrire dans la loi ce que les ayants droit tentent péniblement de faire reconnaître devant le juge. Soit très exactement ce que recommandent les ayants droit. PC INpact vous propose une analyse complète de ces mesures dans un dossier spécial.

 

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