Un groupe de travail sénatorial va être prochainement installé, en vue de se pencher sur la façon d’encadrer différemment la liberté d’expression sur Internet. Si aucune proposition de loi n'est pour l'instant clairement brandie par l'élue à l'origine de cette réflexion, il semble que plusieurs pistes soient d'ores et déjà sur la table.
L’encadrement de la liberté d’expression sur Internet continue de susciter le débat chez les hommes politiques. Lundi, la sénatrice Esther Benbassa (EELV) signait un billet au Huffington Post, dans lequel elle affirmait que « la loi sur la liberté de la presse de 1881 n'est plus appropriée aux nouvelles technologies ». Très critique à l’égard de l’utilisation des réseaux sociaux, l’élue expliquait qu’il n’était « pas question » selon elle de limiter la liberté d’expression sur Internet, « mais d'en tracer prudemment les contours, comme il est déjà en général d'usage dans la presse ».
La parlementaire annonçait enfin qu’un « débat » avait été ouvert au Sénat, en vue de mener une « réflexion nécessaire à l'élaboration d'une loi nouvelle sur la liberté de l'Internet ». Hier, Mediapart (accès payant) rapportait ainsi qu’Esther Benbassa venait d’être chargée d’animer un tel groupe de travail. « Notre problématique sera : “Comment encadrer internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?” » a expliqué l’élue à nos confrères. « J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression. (...) Mais les mots peuvent aussi tuer ».
Contacté, le bureau parlementaire de la sénatrice écologiste nous a confirmé que l’intéressée avait « proposé de mettre en place un groupe de travail parlementaire qui mènerait une réflexion sur cette question ». En revanche, l’entourage de l’élue a insisté sur le fait que « Madame Benbassa n'a pas été chargée par le gouvernement de rédiger une proposition de loi ni d'animer un groupe de travail sur la liberté numérique ». Ce groupe de travail parlementaire, censé auditionner différents experts (juristes, associations...), ne serait d’ailleurs même pas encore formellement constitué.
Quoi qu’il en soit, cette réflexion aurait d’ores et déjà quelques pistes selon Médiapart. La première consisterait à revoir les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Il en fut d’ailleurs question récemment au Sénat, mais aussi au Forum International de la Cybersécurité (FIC) à Lille, où le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré que « le traitement de certains délits de presse (l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, au meurtre, aux propos racistes, antisémites) doit pouvoir être repensé sans toucher aux grands équilibres de la loi sur la presse de 1881. Clairement la question est posée aujourd’hui compte tenu de la force de frappe d’internet et son influence sur les citoyens de savoir si la répression de tels délits relève encore de cette législation ». En filigrane, le locataire de la Place Beauvau évoquait la possibilité de faire basculer ces délits de la loi de 1881 jusque dans le Code pénal.
Deuxième piste évoquée, toujours selon nos confrères : « l'obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d'un "directeur de la publication" responsable devant la loi de tous les contenus publiés ». Autrement dit, il s’agirait là d’une profonde et sérieuse modification du statut juridique des hébergeurs.
Restera maintenant à voir si cette réflexion débouchera à une proposition de loi, et quel en sera plus précisément le contenu.
Commentaires (51)
#1
« l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un “directeur de la publication swordeur professionnel”
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#2
Se pencher sur la liberté d’expression c’est déjà la censurer.
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Dans tout les cas c’est pas un peu débile comme raisonnement ? Il existe des lois et que les faits reprochés le sont sur internet ou autre n’y change pas grand chose.
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Deuxième piste évoquée, toujours selon nos confrères : « l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un “directeur de la publication” responsable devant la loi de tous les contenus publiés ». Autrement dit, il s’agirait là d’une profonde et sérieuse modification du statut juridique des hébergeurs.
Restera maintenant à voir si cette réflexion débouchera à une proposition de loi, et quel en sera plus précisément le contenu.
Ça n’a aucun sens , on ne rends pas responsable la poste du contenu du courrier qu’elle transporte ou les sociétés d’autoroute du contenu des véhicules qui l’empruntent…
Et comme le dit la phrase un hébergeur est là pour héberger , point barre
#7
Si on considère internet comme l’équivalent d’un réseau de bistrots où la parole suit l’air du temps ce qui est envisagé est ni plus ni moins de réfléchir à comment mettre en place un système social cubain sans nuire à la liberté d’expression…
Faut il rire ou pleurer?
#8
j’ai lu l’article de Mediapart sur le sujet.
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Ce que prépare le gouvernement écrase de loin tout ce que la précédente majorité a pu pondre pour limiter la liberté d’expression et d’information sur internet.
bien évidemment les arguments n’ont pas changé mais sont agrémentés d’une nouvelle saveur goût PS: protégeons nos enfants des méchants terroristes pédo-nazis et des ignobles sexistes homophobes et racistes.
la pire mesure étant celle citée par PCI, à savoir le coup du directeur de la publication pour chaque site internet (où l’on se marre).
Je crois que la France est maintenant prête pour rejoindre la Chine, la Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan dans leur fabuleuse idée de code de conduite dont le but est de “réduire la dissémination de l’information qui incite au terrorisme, à la sécession, à l’extrémisme ou qui nuit à la stabilité politique, économique et sociale ainsi qu’à l’environnement spirituel et culturel’.
Si le CSA était en bourse j’achèterais des actions.
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#10
Les gros mots et insultes sur Internet devront être remplacés par des * sous peine d’amendes.
Aucun noms de politiques, sportifs, artistes et fonctionnaires ne devront faire l’objet de
Les en majuscules seront formellement interdits
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David va devoir filtrer toute référence à Albanel et au pare-feu OpenOffice de tout PC INpact !
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#12
Le Sénat va se pencher…
…y a plus qu’à faire appel à un sodomiseur professionnel tant qu’ils sont penchés.
#13
je voulais pas faire un point godwin, c’est pas mon style, mais ça me fait penser aux chefs de baraquement dans les camps (autrement dit les Kapos): au début c’était le bordel, puis les méchants nazis ont nommé des chefs parmis les prisonniers pour chaque baraque. c’est eux qui prenaient si c’était le bordel.
et hop, voilà comment on fait pour ramener le calme: on nomme un responsable. pour qui pour quoi comment on s’en fout, il va se charger de lui-même de faire la police. et si jamais ça foire, ça sera aussi de sa faute, et on s’en débarrasse facilement.
bref, c’est super pratique ce système:
je précise juste que ça ne date sans doute pas de l’époque, et que ce n’est pas limité aux nazis. au vu de la praticité du système, il m’étonnerait fortement que certains ne s’en soient pas inspirés.
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Merci la gauche ?
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#17
je cherche des maçons pour construire un datacenter aux iles Caïmans, et des plongeurs pour tirer un cable FO jusqu’en france, qui est avec moi ?
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“Nous allons encadrer votre liberté… ”
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Un gouvernement peut en cacher un autre…
#20
Ben voyons, des fois qu’un peuple d’une démocratie aie le droit de s’exprimer…
Encore prendre le problème à l’envers, voire carrément mal le prendre (hébergeur, données d’identification toussa…), faudrait peut-être se poser les bonnes questions, mais encore une fois, on se rend compte qu’ils ont 20 ans de retard…
#21
On aura alors des sites bien dociles et totalement aseptisés.
#22
’il n’était « pas question » selon elle de limiter la liberté d’expression sur Internet, « mais d’en tracer prudemment les contours
Rassurez moi, je ne sais plus comprendre le francais ou bien il y a une énorme incohérence dans cette phrase ?
Je ne sais pas, mais chez moi un contour, c’est une limite….
#23
La première consisterait à revoir les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
Revoir à la hausse, j’imagine…..
A mettre en parallèle avec le précédent gouvernement qui a réduit les délais de préscriptions sur tous les délits grands financiers (de 10 à 5 ans).
On voit où sont les priorités dans ce bas monde : une parole mal placée ou l’expression d’une pensée sincère et on te poursuit toute ta vie ; un gros délit financier qui fout des employés à la rue, et t’as plus qu’à te cacher 5 ans en vivant sur le pognon de tes magouilles, et c’est reparti….
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#25
Avec la crise, les gouvernements sont de plus en plus incités à faire dans la fuite en avant plutôt que de se réformer et de perdre ainsi leurs privilèges. Réformer est politiquement inacceptable à cause de son coût politique, cela serait admettre une faillite idéologique, trop de personnes dépendent de ce système ; on est devenu « too big to reform. »
Cela les incite donc au trucages de statistiques, plus de bidouillages de marché, plus de tricheries afin de corrompre tout les indices, fausser les étalons qui permettent de se rendre compte de la réalité du système.
Lorsque le mensonge est institutionnalisé, que le fait de dire que 2 et 2 font 4 devient un crime de lèse majesté, cela aboutit forcément à un contrôle plus strict et autoritaire de l’information, la moindre fuite peut provoquer l’effondrement, il faut aussi surveiller fortement la population et utiliser la force, l’intimidation, la Terreur…
Les tentatives de contrôles d’internet vont se faire de plus en plus pressantes au fur et à mesure qu’on avance dans la crise et que les coûts deviendront de plus en plus élevés pour juste pour empêcher l’effondrement de la kleptocratie…
#26
salut
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faut SURTOUT PAS que les Politiques “se penchent sur la question”, malheureux !……………………aïe !!!
(sur le técharg. illégal –> “ils se sont pencher, aussi”, on a vu ce que ça a donné –> Hadopi..un truc inaproprié !
#27
Hum, grand délire en perspective… Bon, ben il ne reste plus qu’à espérer que la bière de la victoire ne soit trop pas mauvaise et de préférence Belge.
#28
« la loi sur la liberté de la presse de 1881 n’est plus appropriée aux nouvelles technologies »
On peut avoir des exemples précis ? Si je fais l’apologie du terrorisme, que j’incite à la haine raciale ou au meurtre sur le web, aujourd’hui je ne suis pas condamnable ?
C’est plutôt le peuple qui va se pencher, pas le Sénat
#29
j ‘ aime bien - il ne s ’ agit pas de la limiter mais d ‘en tracer les contours -
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faut le faire
PS : je vois que l ’ on m ‘ a devancé
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:chinois
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Est-il encore possible de faire passer une loi en france qui réduirait les libertés fondamentales ? Je veux dire sans qu’on foute le feu ?
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plus les libertés avancent et plus on les fait reculer.. le net les dérange ! comme disait un député .. rendez vous compte “ sur le net tout le monde peut dire nimporte quoi” .. ah oui ca les emm3rd3 !
je veux bien le comprendre, ils peuvent plus nous la mettre sans que tout le monde le sache !
je suis sur que sous couvert de “notre bien” ou du “bien de certains groupes de personnes” on va tout faire pour saborder la liberté d’expression !
en gros pour nous protéger ils vont nous faire taire!
perso droite gauche, je les supporte pas ! honnetement quand est ce que ca va bouger avant qu’on ne puisse plus rien faire ?? ou est celui qui va emmener la foule !
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Il me semblait que la dénonciation était un devoir républicain ou vont-ils créer une exception bananière pour mieux nvous (
" /> ) rouler dans la farine ? (farine animal de cheval) 
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#39
« l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un “directeur de la publication” responsable devant la loi de tous les contenus publiés »
La gauche réinvente sans opposition notoire le “commissaire politique” affecté dans chaque organisme de presse ou un peu sensible, de l’époque stalinienne.
Mélanchon n’aurait pas espéré mieux.
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La liberté d’expression je suis contre.
Avec tous ces idiots qui trainent sur internet et qui donnent leur avis a tout et n’importe quoi je pense que c’est une bonne raison pour la supprimer. On voit bien ou la mentalité libertaire d’internet nous conduit, on se retrouve avec des petits enfants violés par des pédophiles rencontrés sur des chats et qui ensuite se suicident avec les plans de bombes qu’ils ont trouvé sur le web, et qui en plus n’ont pas une orthographe correcte.
Mais voila les anarchistes qui dirigent internet aujourd’hui essaient de faire taire les gens comme moi. Alors que c’est eux qui ont besoin d’être encadré afin que internet devienne un espace convivial ou l’on peut rependre des idées saines.
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“J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression. (…) Mais les mots peuvent aussi tuer”
Je ne sais pas si les mots peuvent tuer des gens, mais des tweets peuvent assurément tuer une carrière politique.
Et ca ne m’étonnerait pas que ce soit la raison de cette soudaine prise de conscience philosophique de nos instances gouvernementales.
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Mais qu’est-ce que c’est que ces neuneus politiques de tout bord qui veulent régenter Internet ?
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Le sommet de la bêtise est atteint avec « l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un “directeur de la publication” responsable devant la loi de tous les contenus publiés ».
Ça va être pire que la Corée du Nord. Autant couper Internet, ça sera plus simple car je ne vois pas qui voudra d’un tel emploi totalement impossible à assumer compte tenu des milliers de messages postés chaque jour sur certains sites.
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