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TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice

Riposte graduée

La Commission européenne s’apprête à traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas s’être pliée à ses sommations s’agissant du taux de TVA applicable aux livres numériques. C’est en tout ce cas ce que révèlent aujourd’hui Les Échos.  

tva livre

 

Le bras de fer entre la France et la Commission européenne au sujet du taux de TVA à appliquer aux livres numériques ne date pas d’aujourd’hui... En effet, après avoir été officiellement mis en demeure par Bruxelles début juillet, Paris a reçu en octobre dernier un avis motivé de la part de Bruxelles : les autorités françaises avaient un mois pour aligner ce taux de TVA - alors de 7 % - à celui de la TVA normale, à savoir 19,6 %. Seulement, le temps imparti s’est écoulé, et la France n’a pas bougé d’un iota. Au contraire, les autorités ont appliqué au 1er janvier 2013 la promesse de campagne du candidat Hollande, faisant passer le taux de TVA applicable aux livres numériques à 5,5 %.

 

À l’issue de cette deuxième et dernière étape de la procédure d’infraction, la Commission européenne n’avait donc plus qu’une seule option afin de faire plier Paris : se lancer dans une procédure contentieuse, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne. C’est ce que s’apprêterait justement à faire Bruxelles dès demain selon nos confrères des Échos. Les magistrats pourraient alors être amenés à sanctionner la France d’une amende, s'ils considéraient que Paris n’a pas respecté le droit de l’Union.

 

Pour mémoire, la Commission reproche à la France d’appliquer depuis le 1er janvier 2012 un taux réduit de TVA aux livres numériques, « ce qui est incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA ». Il apparaît en effet que selon ce texte, le téléchargement d’ebooks doit être considéré comme un service fourni par voie électronique. Or pour Bruxelles, « l’application d’un taux réduit à ce type de services [en] est exclue », pouvait-on encore lire dans son dernier avis motivé. La Commission pointait ainsi les « graves distorsions de concurrence » provoquées par cette fiscalité, pénalisant dès lors les autres États membres de l'Union.

 

La France n’est pas la seule à connaître des démêlés avec la Commission européenne s’agissant du taux de TVA applicable aux livres numériques. Le Luxembourg, qui applique quant à lui un taux réduit de 3 %, a fait également l’objet d’une procédure d'infraction, et devrait lui aussi être traduit devant la CJUE, toujours d’après Les Échos.

48 commentaires
Avatar de cygnusx INpactien
Avatar de cygnusxcygnusx- 20/02/13 à 08:25:06

On marche sur la tete avec la politique du prix unique du livre les ebook coutent le prix du livre papier si la TVA changent ils seront plus cher.

Il faut sortir les ebook de l'edition classique une TVA a 19.6% pourquoi pas mais laissez la possibilité de fixer les prix

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 20/02/13 à 08:25:38

En même temps c'est bien le taux applicable sur les livres physiques non ?

Pour le reste ,je comprends bien la distorsion de concurrence, il n'est pas normal d'obliger les autres membres à appliquer un taux de quasi 20% alors que la France n'applique que 5.5%.

Et le Lux 3%, là c'est vraiment du foutage de gueule (et quid de l'Irlande ?), d'ailleurs comment peut on considérer cela comme un service dé téléchargement ?

Édité par Zyami le 20/02/2013 à 08:26
Avatar de dozhwal INpactien
Avatar de dozhwaldozhwal- 20/02/13 à 08:33:34

si le prix ainsi augmenté peut leur faire prendre conscience qu'il est aberrant de payer le même prix pour une version électronique que papier sachant qu'ils augmentent déja leur marge un max.

Avatar de cygnusx INpactien
Avatar de cygnusxcygnusx- 20/02/13 à 08:35:18

Zyami a écrit :

En même temps c'est bien le taux applicable sur les livres physiques non ?

Pour le reste ,je comprends bien la distorsion de concurrence, il n'est pas normal d'obliger les autres membres à appliquer un taux de quasi 20% alors que la France n'applique que 5.5%.

Et le Lux 3%, là c'est vraiment du foutage de gueule (et quid de l'Irlande ?), d'ailleurs comment peut on considérer cela comme un service dé téléchargement ?

si les TVA etaient lissées en europe cela serait recevable

Avatar de KillerDid INpactien
Avatar de KillerDidKillerDid- 20/02/13 à 08:37:13

Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n'est pas un livre et qu'il n'y a donc pas de prix unique à appliquer?

Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.

Avatar de GruntZ Abonné
Avatar de GruntZGruntZ- 20/02/13 à 08:48:10

KillerDid a écrit :

Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n'est pas un livre et qu'il n'y a donc pas de prix unique à appliquer?

Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.

+1

Ce n'est pas un livre, mais un droit de lecture qui est concédé (et qui peut être retiré, voir l'affaire amazon). Pas la peine d'appliquer le prix unique.

Par contre, de là à faire baisser le prix ... j'y crois moyen

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 20/02/13 à 08:49:29

KillerDid a écrit :

Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n'est pas un livre et qu'il n'y a donc pas de prix unique à appliquer?

On dirait qu'il considèrent cela comme de la VoD ...

dozhwal a écrit :

si le prix ainsi augmenté peut leur faire prendre conscience qu'il est aberrant de payer le même prix pour une version électronique que papier sachant qu'ils augmentent déja leur marge un max.

Un éditeur te dira que la version électronique représente un coût supplémentaire à la version papier, Il n'aura pas forcément tort d'ailleurs car il est bien obligé de sortir une version papier dans tout les cas.

Avatar de ijojo INpactien
Avatar de ijojoijojo- 20/02/13 à 09:06:34

Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait

Avatar de CR_B7 INpactien
Avatar de CR_B7CR_B7- 20/02/13 à 09:14:10

GruntZ a écrit :

+1

Ce n'est pas un livre, mais un droit de lecture qui est concédé (et qui peut être retiré, voir l'affaire amazon). Pas la peine d'appliquer le prix unique.

Par contre, de là à faire baisser le prix ... j'y crois moyen

Pourtant moi je trouve qu'en l’état l'ebook n'a aucun intérêt:
-il est cher
-il n'est pas physique (donc moins souple a utiliser)

  • je ne suis meme pas sur de pouvoir encore le lire dans 10ans.
Avatar de alkashee Abonné
Avatar de alkasheealkashee- 20/02/13 à 09:16:00

Zyami a écrit :

On dirait qu'il considèrent cela comme de la VoD ...

Un éditeur te dira que la version électronique représente un coût supplémentaire à la version papier, Il n'aura pas forcément tort d'ailleurs car il est bien obligé de sortir une version papier dans tout les cas.

Et ta version papier elle a été recopié en direct depuis le manuscrit papier de l'auteur ?

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