Erreur de prix sur le site Conrad, quels droits pour le consommateur ?

L'espoir

Le cybermarchand Conrad a été victime d’un gros bug ce week-end. Des produits vendus plusieurs centaines d’euros ont été proposés à prix totalement cassés. Par exemple 27,90 € pour un SSD SanDisk de 480 Go au lieu de 379 €. Bon nombre d’internautes ont flairé la bonne affaire. Certains devraient voir leur commande honorée, d’autres non. Du coup, se repose la question de leurs droits face à ceux du cybermarchand.

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Contacté hier, Conrad nous a expliqué ces prix fous en raison d'un « bug informatique ». C’est suite à une erreur informatique que le prix de plusieurs produits high-tech ont donc été rabaissés à quelques dizaines d’euros. Selon notre contact et malgré le prix dérisoire de certains articles, des commandes déjà facturées seront honorées. Les autres devraient être annulées.

 

Ce n’est pas la première fois qu’une plateforme subit une telle déconvenue. Ainsi, en juin 2012, les 3 Suisses offraient 50 % sur n’importe quel produit de leur catalogue via un code promotionnel. « Un bug de paramétrage » avançait le commerçant. En 2009, ce même site proposait une affaire encore meilleure. Un téléviseur SAMSUNG LE52B620 proposé au prix de 179,99 euros alors qu'il était en réalité de 1 799,99 euros. Cette fois, les 3 Suisses expliquaient que « le caractère dérisoire de ce prix résulte d'une erreur manifeste qui depuis a été corrigée. Il nous est impossible d'honorer les commandes, et bien évidemment, aucun débit ne sera effectué pour les clients concernés. » La FNAC avait proposé un kit Nikon D90 et son objectif AF-S DX VR 18-105 mm pour 249,90 euros, au lieu de 1 249,90 euros. Dell avait pour sa part vendu un NAS de 250 Go 1,72 euro au lieu de 129 euros.

 

Dans pareil cas, le droit de la consommation protège malgré tout le consommateur, du moins jusqu’à une certaine limite. Le vendeur est en principe engagé par le prix étiqueté même si celui-ci est erroné et avant même le débit sur la carte. Le ministère de l’économie a précisé cette sacralisation du prix affiché dans une circulaire du 19 juillet 1988 visant l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix. Cependant, si le prix de la vente devient dérisoire, le commerçant peut obtenir son annulation.

 

Le tribunal de grande instance d’Angers a par exemple estimé dérisoire « un prix représentant seulement 16 % du prix réel pour des dalles de piscine ». De même, à Roubaix. Inversement, en 1995, la Cour de cassation a refusé d’annuler la vente d’une bague estimée à 460 419 francs, mais vendue 100 000 francs. Le Forum des droits de l’Internet résumait ainsi cette jurisprudence : un tribunal peut retenir l’annulation que « si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien». Tout dépendra in fine de l’appréciation des juges, étape inévitable si le conflit s’envenime.

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