La taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles pour financer la fibre optique fait son retour. Si rien n'est encore fait, selon notre confrère La Tribune, l'idée est tout de même envisagée. Une table ronde s'est ainsi tenue hier soir sur la feuille de route en matière de très haut débit. La taxe serait notamment appuyée par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).
« Un taux minime »
Alors qu'en Europe, le budget alloué aux télécoms et donc à la fibre optique a été franchement revu à la baisse (de 9,2 milliards à 1 milliard d'euros), en France, les idées fusent pour trouver les financements nécessaires au « fibrage » du territoire. Si les fournisseurs d'accès à internet s'occuperont de toutes les grandes villes (plus lucratives), la question demeure pour les zones de plus faible densité, aux coûts bien plus élevés et donc aux retours sur investissement beaucoup plus longs.
Les derniers arbitrages du gouvernement devraient être rendus dans quelques jours, probablement la semaine prochaine. À l'approche de cette date butoir, Yves Rome, sénateur PS de l'Oise mais aussi et surtout président de l'Avicca, a écrit à François Hollande le 7 février dernier (sa lettre) afin d'aborder le sujet du financement de la fibre optique.
Citant l'importance des initiatives des collectivités locales, Yves Rome ne cache pas que les aides nationales, en ces temps difficiles, devront trouver de quoi s'alimenter. D'où l'idée de la taxe sur les opérateurs télécoms. « Dans le contexte actuel, une piste efficace pour abonder ces aides nationales peut être l’instauration d’une contribution sur les abonnements et autres recettes des communications électroniques fixes ou mobiles. Le chiffre d’affaires de quarante milliards d’euros du secteur permet, avec un taux minime, de financer un objectif ambitieux. Des initiatives parlementaires en provenance de plusieurs bancs du Sénat et de l’Assemblée nationale ont été prises en 2012, en faveur d’une telle contribution, sur un modèle qui a fonctionné par ailleurs pour l’électrification de la France. »
Du déjà-vu
L'idée d'une taxe sur les opérateurs n'est toutefois pas nouvelle, loin de là. Il y a trois ans, en 2010, une proposition du sénateur Hervé Maurey impliquait une taxe sur les abonnements internet, les abonnements mobiles post-payés et même les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo. À l'époque, le sénateur expliquait déjà que « la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses » et qu'il fallait donc trouver un moyen de récolter rapidement de l'argent afin de le redistribuer dans les campagnes et les petites villes.
L'idée d'Hervé Maurey consistait à générer environ 660 millions d'euros par an, soit quasi 10 milliards d'euros en 15 ans. Or selon les calculs de La Tribune, une taxe d'environ 75 centimes d'euros par mois et par abonnement comme l'ont proposé en 2011 Maurey et Leroy, pourrait générer aujourd'hui 850 millions d'euros par an, soit 8,5 milliards d'euros en 10 ans en cas de stabilisation du nombre d'abonnements.
Cette taxe est toutefois encore bien loin d'être une réalité. Les opérateurs télécoms sont logiquement opposés au projet, se plaignant d'être déjà trop taxés pour tout et n'importe quoi. En 2010, alors que la TVA à 5,5 % était menacée, les opérateurs avançaient d'ailleurs l'argumentation suivante : « en alourdissant les coûts de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les opérateurs Internet, elle pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l’abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets. »
Des arguments qui pourraient bien être répétés si cette taxe, aussi minime soit-elle, venait à être appliquée.
Commentaires (83)
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Hum… en supprimant le budget hadopi et toutes les taxes sur les FAi pour financer tout et n’importe quoi, on doit pas en être loin des 10M€ sur 10 ans non?
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C’est pas une mauvaise idée.
Soit ce sont les opérateurs qui financent directement (et donc vous le font payer sur la facture), et les réseaux leur appartiennent, alors que c’est vous qui payez, en vrai.
Soit c’est une taxe sur les opérateurs (qui vous la repercuteront donc), mais on peut faire en sorte que les réseaux ainsi financés soient publics…
Donc c’est le choix entre :
Choisis ton camp, camarade
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Moi je suis pas d’accord pour payer la fibre des villes alors que je suis à la campagne.
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Je verrais plutôt un truc du genre “commerce équitable” comme : échange un tracteur, trois fusils, deux vaches et trois poulets pour l’installation et la fourniture de 10 kms de fibre. Et que ce soit le syndicat agricole qui gère les fuites.
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Méééé nannn !
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La fibre va bientôt m’être installée…
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Sans compté que tu comptes que ce soit revendu par l’état a prix coutant pour l’accès. Ca sera jamais le cas….
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C’est là qu’on voit le manque de vision politique des décideurs à la tête de l’état.
Imaginerions-nous une France sans les nombreuses voies de communication ? Non parce que la puissance publique a décidé que c’était de son ressort d’assurer les infrastructures. Ceci n’empêche nullement le développement économique, les transporteurs, les taxis utilisent les infrastructures pour faire du business, de même que le long des nombreuses routes il y a des commerces, de l’activité, etc. De même qu’on n’imagine pas une France sans un réseau d’eau potable et un réseau d’assainissement.
Pour moi, les infrastructures de télécommunication devraient être vues de la même manière. Le coût de leur développement, le coût de maintenance devrait être du ressort de la puissance publique, libre ensuite aux entreprises de faire du business. Et ça n’empêche même pas la puissance publique de faire des appels d’offre pour poser de la fibre comme elle peut faire des appels d’offre pour refaire des voiries.
Il faudrait un vrai plan fibre au niveau France pour éviter que le réseau se développe uniquement là où il y a du monde, renforçant ainsi les gros pôles d’activité déjà existant et ne permettant pas le développement de nouveaux pôles au plus près des populations. Évidemment ça demande d’avoir une vision de l’aménagement du territoire, d’avoir une vision du développement (économique, mais également urbain) sur du moyen-long terme totalement incompatible avec les diverses échéances électorales.
Il serait intéressant de reprendre les différents articles de PCI sur les projets de déploiement de la fibre depuis des années, on verrait bien vite qu’on est plus fort pour la parlote que pour l’action…
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Je propose que l’on taxe les ayants droits pour une fois.
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Pourquoi ?
Parce que chacun son tour.
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A la limite, qu’on déploie vite le VDSL2 un peu partout et qu’on passe directement à des offres de débits à 10Gbit/s pour le déploiement de la fibre en laissant les autres pays faire baisser les coûts.
Vu les débits vendus en fibre …. VDSL2 est un bon rapport qualité prix dans le cas d’une multiplication du maillage des DSLAM.
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Moi, je veux bien qu’ils prennent ma redevance TV que je paie inutilement depuis des années pour financer mon raccordement à la fibre.
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Comment ça c’est pas possible ?
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+1 avec ceux qui proposent des régies publiques pour le fibrage, je crois qu’on n’en fera pas l’économie si on veut qu’il y ait plus que les grandes villes d’équipées (et encore pour les grandes villes, ça dépend de pas mal de facteurs pour que ça avance vraiment…).
Alors, pour couvrir tout le pays ou presque, je doute fort que Free ou autres acteurs privés aille s’emmerder à fibrer la Lozère, par exemple…
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[quote:4459673:Leezi]
Owii !!
Owii aussi, et tant que l’on y est, j’ai fait ce rêve pour 2013, on rase la tête du président d’Hadopi.
Attention, la photo pique aux yeuxmais c’est Huuummm Sexy
http://web.lefigaro.fr/hadopi-presidente.html
Ca vaut pas de la Hagen Das aux noix de macadamia mais…Hum Sexy
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Une taxe sur les abonnements télecom pour financer la R&D et l’évolution du réseau (notamment à travers la fibre) je dis oui, si c’est une taxe pour en reverser un bout aux ayants droits, ils peuvent aller se faire foutre !
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Notamment, je suis entièrement pour si ça permet aux collectivités locales d’être pleinement propriétaires du réseau, et de louer leur fibre aux différents FAI.
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A chaque problème sa solution Taxe…
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La France, la patrie des taxes … !
Une taxe par ci, un taxe par là, à droite, à gauche, il y en a marre !
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Totalement d’accord avec l’idée d’une taxe.
Mais sous conditions :
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Euh… c’est à nous de payer pour que des compagnies privées puissent nous vendre un abonnement (j’imagine bien les opérateurs nous répercuter ce genre de mesure… comme la TVA il y a quelque temps) ?
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Trop tard pour m’éditer, mais évidemment la comparaison avec l’exemple internet/cyclade a ses limites car il s’agit pas de réseau physique mais de protocole : internet s’est démocratisé en France sur le réseau cuivre public de France Telecom (le même réseau physique que le Minitel).
On peut aussi se demander si Cyclade aurait eu la popularité d’Internet.
Mon avis est qu’en tout cas il fallait évidemment essayer et que ça m’a définitivement convaincu que l’Etat ne doit pas être mêlé de près ou de loin aux réseaux.
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Alors déjà avant qu’on me demande… enfin qu’on m’impose de payer pour la fibre, j’aimerai déjà avoir accès à l’ADSL normal… parce que moi qui suis en bout de ligne, j’aime autant vous dire que la fibre pour moi, c’est plus de la science fiction qu’autre chose. Donc, avant de nous faire payer des débits énormes (pour lequel je ne suis pas contre, évidemment), qu’on équipe déjà la totalité du territoire en ADSL potable (c’est à dire au moins du 5 Mo). Ou alors qu’on fasse payer cette taxe “fibre” uniquement pour ceux des grandes villes qui sont la clientèle visée des opérateurs. Parce qu’il faut être honnête, la petite ville de Ploucastel-en-Marbreuille, d’ici à ce qu’elle soit fibrée, on aura déjà inventé la téléportation… mais ses habitants auront payé une taxe… pour quelque chose qu’ils n’auront pas. Et cela, moi, j’appelle ça du vol !
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On paye déjà plein de taxe dans le forfait ADSL dont la taxe Baroin à 2 euros.Il y a eu une hausse du forfait dégroupé free depuis la freebox V6.
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