La taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles pour financer la fibre optique fait son retour. Si rien n'est encore fait, selon notre confrère La Tribune, l'idée est tout de même envisagée. Une table ronde s'est ainsi tenue hier soir sur la feuille de route en matière de très haut débit. La taxe serait notamment appuyée par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca).
« Un taux minime »
Alors qu'en Europe, le budget alloué aux télécoms et donc à la fibre optique a été franchement revu à la baisse (de 9,2 milliards à 1 milliard d'euros), en France, les idées fusent pour trouver les financements nécessaires au « fibrage » du territoire. Si les fournisseurs d'accès à internet s'occuperont de toutes les grandes villes (plus lucratives), la question demeure pour les zones de plus faible densité, aux coûts bien plus élevés et donc aux retours sur investissement beaucoup plus longs.
Les derniers arbitrages du gouvernement devraient être rendus dans quelques jours, probablement la semaine prochaine. À l'approche de cette date butoir, Yves Rome, sénateur PS de l'Oise mais aussi et surtout président de l'Avicca, a écrit à François Hollande le 7 février dernier (sa lettre) afin d'aborder le sujet du financement de la fibre optique.
Citant l'importance des initiatives des collectivités locales, Yves Rome ne cache pas que les aides nationales, en ces temps difficiles, devront trouver de quoi s'alimenter. D'où l'idée de la taxe sur les opérateurs télécoms. « Dans le contexte actuel, une piste efficace pour abonder ces aides nationales peut être l’instauration d’une contribution sur les abonnements et autres recettes des communications électroniques fixes ou mobiles. Le chiffre d’affaires de quarante milliards d’euros du secteur permet, avec un taux minime, de financer un objectif ambitieux. Des initiatives parlementaires en provenance de plusieurs bancs du Sénat et de l’Assemblée nationale ont été prises en 2012, en faveur d’une telle contribution, sur un modèle qui a fonctionné par ailleurs pour l’électrification de la France. »
Du déjà-vu
L'idée d'une taxe sur les opérateurs n'est toutefois pas nouvelle, loin de là. Il y a trois ans, en 2010, une proposition du sénateur Hervé Maurey impliquait une taxe sur les abonnements internet, les abonnements mobiles post-payés et même les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo. À l'époque, le sénateur expliquait déjà que « la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses » et qu'il fallait donc trouver un moyen de récolter rapidement de l'argent afin de le redistribuer dans les campagnes et les petites villes.
L'idée d'Hervé Maurey consistait à générer environ 660 millions d'euros par an, soit quasi 10 milliards d'euros en 15 ans. Or selon les calculs de La Tribune, une taxe d'environ 75 centimes d'euros par mois et par abonnement comme l'ont proposé en 2011 Maurey et Leroy, pourrait générer aujourd'hui 850 millions d'euros par an, soit 8,5 milliards d'euros en 10 ans en cas de stabilisation du nombre d'abonnements.
Cette taxe est toutefois encore bien loin d'être une réalité. Les opérateurs télécoms sont logiquement opposés au projet, se plaignant d'être déjà trop taxés pour tout et n'importe quoi. En 2010, alors que la TVA à 5,5 % était menacée, les opérateurs avançaient d'ailleurs l'argumentation suivante : « en alourdissant les coûts de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les opérateurs Internet, elle pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l’abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets. »
Des arguments qui pourraient bien être répétés si cette taxe, aussi minime soit-elle, venait à être appliquée.
